le présent marché concerne les travaux de remplacement du pont des Bateliers, sur la Rd95 à Hautmont (Département du Nord). Le projet consiste à démolir l'ouvrage existant et à le remplacer par un nouvel ouvrage de type Prad, dans les conditions définies au Cctp
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-01.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“reconstruction de l'oa 5773 - pont des Bateliers - rd 95 sur la commune de Hautmont
20220794”
Produits/services: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil📦
Brève description:
“le présent marché concerne les travaux de remplacement du pont des Bateliers, sur la Rd95 à Hautmont (Département du Nord). Le projet consiste à démolir...”
Brève description
le présent marché concerne les travaux de remplacement du pont des Bateliers, sur la Rd95 à Hautmont (Département du Nord). Le projet consiste à démolir l'ouvrage existant et à le remplacer par un nouvel ouvrage de type Prad, dans les conditions définies au Cctp
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de ponts📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“l'oa 5773 - pont des Bateliers - rd 95 sur la commune de Hautmont (59330) 59330 - hautmont”
Description du marché:
“le présent marché concerne les travaux de remplacement du pont des Bateliers, sur la Rd95 à Hautmont (Département du Nord). Le projet consiste à démolir...”
Description du marché
le présent marché concerne les travaux de remplacement du pont des Bateliers, sur la Rd95 à Hautmont (Département du Nord). Le projet consiste à démolir l'ouvrage existant et à le remplacer par un nouvel ouvrage de type Prad, dans les conditions définies au Cctp
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des...”
Description des options
les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique, si les conditions sont remplies
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application des dispositions prévues à l'article L2112-2 du Code de la Commande publique, le titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion en...”
Conditions d'exécution du contrat
en application des dispositions prévues à l'article L2112-2 du Code de la Commande publique, le titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi, dans les conditions précisées à l'article 6.3 du Ccap. Le public prioritairement visé par le Département du Nord correspond aux allocataires du Revenu de Solidarité Active.Du fait de la localisation des travaux, des obligations environnementales s'imposent et sont détaillées à l'article 6.3 du Ccap
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-01
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-04
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lille
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://lenord.marches-publics.info/ -Code d'identification national : 22590001801244visite facultative sur les lieux d'exécution des travaux le cas échéant : Les opérateurs économiques sont informés qu'ils pourront effectuer une visite sur les lieux d'exécution des travaux, où une attestation de visite leur sera remise par un représentant du pouvoir adjudicateur. Les modalités de la visite sont précisées à l'art. 2 du règlement de la consultation.Le marché est passé en procédure adaptée conformément à l'article R2123-1 1° du Code de la Commande Publique.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'organiser une négociation dont les modalités sont précisées au Règlement de Consultation.Tous les documents de la consultation sont consultables sur le profil acheteur de la collectivité : https://lenord.marches-publics.info/ sur la procédure correspondante.Les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde du Règlement de Consultation, uniquement de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://lenord.marches-publics.info/Les modalités de remise de plis sont précisées à l'article 3 du Règlement de Consultation.Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées à l'article 4 du Règlement de Consultation.Le marché prend effet à compter de sa notification au titulaire, pour une durée de 24 mois.Le délai d'exécution des prestations faisant partie des critères d'attribution pour la consultation, il est fixé par le titulaire dans son offre et ne peut pas dépasser le délai plafond repris au CCAP (6 mois, hors période de préparation).Modalités de financement: ressources propres de la collectivité (budget d'investissement).Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture des plis : la date et le lieu sont données à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 107-295127 (2022-06-01)
Informations complémentaires (2022-06-23)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 107-295127
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-07-01 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2022-07-07 📅
L'heure: 11:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 04/07/2022 à 09h00lieu: Lille
Nouvelle valeur
Texte: date: 07/07/2022 à 12h00lieu: Lille
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“après la mention : Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture des plis : la date et le lieu sont données à titre indicatif. La...”
Texte
après la mention : Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture des plis : la date et le lieu sont données à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.Ajouter : La date limite de remise des offres est reportée au 07/07/2022 à 11 h 00, du fait de modifications apportées au Dce
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 122-345971 (2022-06-23)
Avis d'attribution de marché (2022-08-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché concerne les travaux de remplacement du pont des Bateliers, sur la Rd95 à Hautmont (Département du Nord). Le projet consiste à démolir...”
Brève description
le présent marché concerne les travaux de remplacement du pont des Bateliers, sur la Rd95 à Hautmont (Département du Nord). Le projet consiste à démolir l'ouvrage existant et à le remplacer par un nouvel ouvrage de type Prad, dans les conditions définies au Cctp.Le marché prend effet à compter de la notification pour une durée de 24 mois.Le délai d'exécution des prestations faisant partie des critères d'attribution pour la consultation, il est fixé par le titulaire dans l'offre et ne peut dépasser le délai plafond fixé au Rc (six mois)
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 210 262 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“l'oa 5773 - pont des Bateliers - rd 95 sur la commune de Hautmont (59330) 59330 Hautmont”
Description du marché:
“le présent marché concerne les travaux de remplacement du pont des Bateliers, sur la Rd95 à Hautmont (Département du Nord). Le projet consiste à démolir...”
Description du marché
le présent marché concerne les travaux de remplacement du pont des Bateliers, sur la Rd95 à Hautmont (Département du Nord). Le projet consiste à démolir l'ouvrage existant et à le remplacer par un nouvel ouvrage de type Prad, dans les conditions définies au Cctp.Le marché prend effet à compter de la notification pour une durée de 24 mois.Le délai d'exécution des prestations faisant partie des critères d'attribution pour la consultation, il est fixé par le titulaire dans l'offre et ne peut dépasser le délai plafond fixé au Rc (six mois)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 107-295127
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022079400000
Date de conclusion du contrat: 2022-08-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Escaut Genie Civil
Adresse postale: 980 Rue Jean Jaures
Commune postale: Lourches
Code postal: 59156
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 210 262 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2022/S 164-463095 (2022-08-22)