recherche d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (H.A.P.) dans les enrobés bitumineux sur les routes départementales de la GirondeRef 2071

Département de la Gironde

les prestations concernent la réalisation d'investigations pour déterminer la présence, ou l'absence, d'amiante ou d'hydrocarbures aromatiques polycycliques dans les enrobés bitumineux existants

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-19.

Qui ?

• Département de la Gironde

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-19	Avis de marché
2022-03-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autres services de recherche en matière de pollution
Numéro de référence: 22fs-Tdi-1576-S
Brève description:

les prestations concernent la réalisation d'investigations pour déterminer la présence, ou l'absence, d'amiante ou d'hydrocarbures aromatiques polycycliques dans les enrobés bitumineux existants

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autres services de recherche en matière de pollution 📦
Code CPV supplémentaire: Services de recherche en matière de pollution par produits chimiques et par hydrocarbures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la gironde
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle, Cs 71223
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.gironde.fr 🌏
Courrier électronique: dgar-dasj-scp@gironde.fr 📧
Téléphone: +33 556993333 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-19 📅
Date limite de soumission: 2022-02-22 📅
Date de publication: 2022-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 016-038316
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

le montant maximum annuel de l'accord-cadre pour chaque période d'exécution est fixé à 120 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: crd Graves Entre Deux Mers, Médoc et Haute Gironde
Numéro du lot: 1
Brève description:

recherche d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (Hap) dans les enrobés bitumineux sur le territoires des Crd Graves Entre Deux Mers, Médoc et Haute Gironde

Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord cadre pourra faire l'objet de trois (3) reconductions tacites d'un an à la date anniversaire de notification de l'accord cadre

Description des options:

les prestations de services, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L 2122-1 et R 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat.Les conditions d'exécution de ce nouveau contrat seront identiques à celles du présent contrat

Informations complémentaires:

le montant maximum annuel de l'accord-cadre pour chaque période d'exécution est fixé à 120 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: crd Libournais, Sud Gironde et Bassin d'arcachon
Numéro du lot: 2
Brève description:

recherche d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (Hap) dans les enrobés bitumineux sur le territoire des Crd Libournais, Sud Gironde et Bassin d'arcachon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1.la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1)2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2)3.Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics

Situation économique et financière:

4.la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels5.le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

6. La liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ce sattestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-02-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22330001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/ -L'Accord cadre est exécutoire pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification.Il se décompose en 2 lots qui constitueront autant d'accords-cadres indépendants à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum.Pièces constituants l'offre:.l'acte d'engagement et ses annexes complétés (fichier nommé Ae).Le bordereau des prix unitaires (fichier nommé Bpu) complété en intégralité.le détail quantitatif estimatif complété, (fichier nommé Dqe).Mémoire technique (fichier nommé Mt)Le critère valeur technique (30%) sera apprécié au regard des sous critères suivants:-équipe affectée à la mission 7,5 pts-moyens matériels affectés pour la réalisation des missions 7,5 pts-mode opératoire 10 pts-phase derestitution des données 5 ptsle critère valeur environnementale (10%) sera apprécié au regard des dispositions pour la gestion des déchets 10 ptsle financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. Une avance sera versée dans les conditions spécifiées au Ccap.Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique, les entreprisescandidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement. Dans le cas où le titulaire du présent accord-cadre est un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution Ou référé contractuel après la signature du contrat.Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du Ce du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994)

Source: OJS 2022/S 016-038316 (2022-01-19)

Avis d'attribution de marché (2022-03-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-29 📅
Date de publication: 2022-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 065-171836
Se réfère à l'avis: 2022/S 016-038316
Numéro JO-S: 65

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou accord-cadre peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit contrat est :Département de la GirondeService de la Commande PubliqueImmeuble Gironde1 Esplanade Charles de GaulleCs 7122333074 Bordeaux CedexTél 05 56 99 33 33dgar-dasj-scp@gironde.fr

Source: OJS 2022/S 065-171836 (2022-03-29)

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