recherche d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (H.A.P.) dans les enrobés bitumineux sur les routes départementales de la GirondeRef 2071
les prestations concernent la réalisation d'investigations pour déterminer la présence, ou l'absence, d'amiante ou d'hydrocarbures aromatiques polycycliques dans les enrobés bitumineux existants
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“recherche d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (H.A.P.) dans les enrobés bitumineux sur les routes départementales de la GirondeRef...”
Titre
recherche d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (H.A.P.) dans les enrobés bitumineux sur les routes départementales de la GirondeRef 2071
22fs-Tdi-1576-S
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Produits/services: Autres services de recherche en matière de pollution📦
Brève description:
“les prestations concernent la réalisation d'investigations pour déterminer la présence, ou l'absence, d'amiante ou d'hydrocarbures aromatiques polycycliques...”
Brève description
les prestations concernent la réalisation d'investigations pour déterminer la présence, ou l'absence, d'amiante ou d'hydrocarbures aromatiques polycycliques dans les enrobés bitumineux existants
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: crd Graves Entre Deux Mers, Médoc et Haute Gironde
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de recherche en matière de pollution par produits chimiques et par hydrocarbures📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“recherche d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (Hap) dans les enrobés bitumineux sur le territoires des Crd Graves Entre Deux Mers, Médoc...”
Description du marché
recherche d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (Hap) dans les enrobés bitumineux sur le territoires des Crd Graves Entre Deux Mers, Médoc et Haute Gironde
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre pourra faire l'objet de trois (3) reconductions tacites d'un an à la date anniversaire de notification de l'accord cadre” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les prestations de services, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations...”
Description des options
les prestations de services, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L 2122-1 et R 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat.Les conditions d'exécution de ce nouveau contrat seront identiques à celles du présent contrat
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Informations complémentaires:
“le montant maximum annuel de l'accord-cadre pour chaque période d'exécution est fixé à 120 000 euro(s) (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: crd Libournais, Sud Gironde et Bassin d'arcachon
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“recherche d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (Hap) dans les enrobés bitumineux sur le territoire des Crd Libournais, Sud Gironde et...”
Description du marché
recherche d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (Hap) dans les enrobés bitumineux sur le territoire des Crd Libournais, Sud Gironde et Bassin d'arcachon
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1.la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1)2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier...”
Liste et brève description des conditions
1.la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1)2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2)3.Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“4.la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels5.le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
4.la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels5.le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“6. La liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants....”
Liste et brève description des critères de sélection
6. La liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ce sattestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-23
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/ -L'Accord cadre est exécutoire pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification.Il se décompose en 2 lots qui constitueront autant d'accords-cadres indépendants à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum.Pièces constituants l'offre:.l'acte d'engagement et ses annexes complétés (fichier nommé Ae).Le bordereau des prix unitaires (fichier nommé Bpu) complété en intégralité.le détail quantitatif estimatif complété, (fichier nommé Dqe).Mémoire technique (fichier nommé Mt)Le critère valeur technique (30%) sera apprécié au regard des sous critères suivants:-équipe affectée à la mission 7,5 pts-moyens matériels affectés pour la réalisation des missions 7,5 pts-mode opératoire 10 pts-phase derestitution des données 5 ptsle critère valeur environnementale (10%) sera apprécié au regard des dispositions pour la gestion des déchets 10 ptsle financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. Une avance sera versée dans les conditions spécifiées au Ccap.Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique, les entreprisescandidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement. Dans le cas où le titulaire du présent accord-cadre est un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution Ou référé contractuel après la signature du contrat.Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du Ce du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994)
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Source: OJS 2022/S 016-038316 (2022-01-19)
Avis d'attribution de marché (2022-03-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gironde.fr/🌏
Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 016-038316
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: crd Graves Entre Deux Mers, Médoc et Haute Gironde
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: crd Libournais, Sud Gironde et Bassin d'arcachon
“conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou...”
conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou accord-cadre peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit contrat est :Département de la GirondeService de la Commande PubliqueImmeuble Gironde1 Esplanade Charles de GaulleCs 7122333074 Bordeaux CedexTél 05 56 99 33 33dgar-dasj-scp@gironde.fr
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Source: OJS 2022/S 065-171836 (2022-03-29)