réception, tri, valorisation des encombrants sur le territoire du Pays d'aix

metropole d aix marseille provence

le présent accord-cadre consiste en la réception, le tri et la valorisation (matière et énergétique) des encombrants : - collectés dans les bennes tout venant des déchèteries du Pays d'aix, - collectés en porte à porte, - issus des bennes prétriées des marchés forains, - issus des dépôts sauvages. En plus de la valorisation matière, la valorisation pourra se faire sous la forme de Combustibles Solides de Récupération, CSR ou toute autre forme de valorisation énergétique dans le respect de la règlementation en vigueur. Le titulaire du présent marché devra assurer la valorisation des encombrants du territoire du Pays d'aix, dans une installation répondant à minima aux exigences suivantes : - l'Exploitation de l'installation de traitement devra être autorisée, au Titre des Installations Classées pour la Protection de l'environnement, par arrêté préfectoral ; - la capacité autorisée devra être compatible avec les besoins du présent marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• metropole d aix marseille provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-01	Avis de marché
2023-02-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 72220258
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole d aix marseille provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: ld-direction-marches.paysdaix@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 488788800 📞
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=506398&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=506398&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-01 📅
Date limite de soumission: 2022-09-13 📅
Date de publication: 2022-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 150-428319
Se réfère à l'avis: 2018/S 114-259427
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'Accord-Cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.Estimation de la valeur hors taxe annuelle de l'accord-cadre: 4 873 000 euros HT par an (soit 19 492 000 euros HT toutes reconductions comprises). Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous-critères pondérés suivants : Sous-Critère 1 : Efficacité du process (% de performance) de valorisation des encombrants : 70 % Sous-Critère 2 : Efficacité en matière de suivi opérationnel et pertinence des outils de gestion des données appréciée au vu des procédures du suivi des entrée/sortie et des tableaux de gestion des résultats : 30%.transmission successive de plis: Conformément à l'article R. 2151-6 du code de la commande publique, en casde transmissions successives de plis, seul le dernier pli reçu sera analysé par l'acheteur.En effet, quelle que soit la nature des transmissions successives, seul est ouvert le dernier pli reçu parl'acheteur dans le délai fixé pour la remise des plis.Par conséquent, le dernier pli reçu par l'acheteur devra comporter l'ensemble des pièces de la candidature et del'offre exigées par le règlement de consultation :- les éléments relatifs à la candidature sont listés à l'article "Pièces de la candidature" du règlement deconsultation ;- les éléments relatifs à l'offre sont listés à l'article "Pièces de l'offre" du règlement de consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 873 000 EUR 💰
Intitulé du lot: réception, tri et valorisation des bennes de tout venant issues des déchèteries au sud du Pays d'aix
Numéro du lot: 1
Brève description:

réception, tri et valorisation des bennes de tout venant issues des déchèteries au sud du Pays d'aixl'accord-cadre est passé pour n tonnage minimum annuel de 6 000 tonnes, et un tonnage maximum annuel de 10 000 tonnes

Valeur estimée hors TVA: 1 409 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans

Intitulé du lot: réception, tri et valorisation des bennes de tout venant issues des déchèteries au nord du Pays d'aix
Numéro du lot: 2
Brève description:

réception, tri et valorisation des bennes de tout venant issues des déchèteries au nord du Pays d'aix.L'accord-cadre est passé pour n tonnage minimum annuel de 6 000 tonnes, et un tonnage maximum annuel de 10 000 tonnes

Valeur estimée hors TVA: 1 572 000 EUR 💰
Intitulé du lot: réception, tri et valorisation des bennes de tout venant issues des déchèteries au centre du Pays d'aix
Numéro du lot: 3
Brève description:

réception, tri et valorisation des bennes de tout venant issues des déchèteries au centre du Pays d'aix.L'accord-cadre est passé pour n tonnage minimum annuel de 6 000 tonnes, et un tonnage maximum annuel de 10 000 tonnes

Valeur estimée hors TVA: 1 458 000 EUR 💰
Intitulé du lot: réception, tri et valorisation des encombrants collectés en porte à porte et des bennes prétriées de marchés forains
Numéro du lot: 4
Brève description:

les déchets sont composés des encombrants collectés en porte à porte sur appel téléphonique àaix en Provence, des déchets déposés en pieds de bacs et colonnes. Ils sont essentiellement collectés, en régie communautaire ou par les services techniques des communes, en camion plateau et transférés dans des caissons de 30 à 40 m3 pour en optimiser le transport.l'accord-cadre est passé pour n tonnage minimum annuel 1 000 tonnes, et un tonnage maximum annuel de 3 000 tonnes

Valeur estimée hors TVA: 272 000 EUR 💰
Intitulé du lot: réception, tri et valorisation des dépôts sauvages
Numéro du lot: 5
Brève description:

les déchets sont composés des déchets issus de la résorption des dépôts sauvages sur les communes du Pays d'aix. Ils sont essentiellement collectés par les services techniques des communes, en camion plateau et transférés dans des caissons de 30 à 40 m3 pour en optimiser le transport.l'accord-cadre est passé pour n tonnage minimum annuel de 500 tonnes, et un tonnage maximum annuel de 2 000 tonnes

Valeur estimée hors TVA: 162 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: aix en Provence

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant).Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que la répartition des prestations.une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)

Capacité technique et professionnelle:

liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économiquedéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.extrait du ou des arrêtés préfectoraux justifiant de l'autorisation d'exploiter le ou les site(s) de réception et valorisation affecté(s) à l'exécution du marché public, ses coordonnées précises ainsi que les quantités annuelles de déchets autorisés.Extrait du contrat liant le candidat pour la reprise des matières à valoriser (bois, métaux, Csr...) ainsi que les arrêtés préfectoraux de ces centres de traitement

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: date prévisionnelle, séance non publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (pondération): 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005480700017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Métropole
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=506398&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative).- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).- tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994)

Informations sur les délais d'introduction des recours

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: place Félix Baret
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Adresse Internet: https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 150-428319 (2022-08-01)

Avis d'attribution de marché (2023-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 013 250 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-15 📅
Date de publication: 2023-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 036-105566
Se réfère à l'avis: 2022/S 150-428319
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 18/01/2023.Les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions des articles L-2132-I et R-2183-5 du code la Commande Publique.Le montant du marché indiqué à la rubrique Ii.1.7 et V.2.4 du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix du BPU aux quantités réellement exécutées dans la limite des seuils minimum et maximum fixés au marché

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-26 📅
Nom: onyx mediterranee
Adresse postale: chemin Vicinal de la Millière CS 20106
Commune postale: Marseille Cedex 11
Code postal: 13396
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 387 240 EUR 💰
Nom: enso
Adresse postale: 1 Rue Marchetti Angle - quai de la Jolitte
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Valeur totale du marché: 1 675 740 EUR 💰
Nom: silim environnement
Adresse postale: 58 Avenue de Boisbaudran - zI de la Delorme
Code postal: 13015
Nom: epur mediterranee
Adresse postale: 141 Avenue du Prado
Code postal: 13008
Valeur totale du marché: 1 507 790 EUR 💰
Adresse postale: chemin de la Millère CS 20106
Valeur totale du marché: 286 240 EUR 💰
Adresse postale: chemin Vicinal de la Millère CS 20106
Valeur totale du marché: 156 240 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
Source: OJS 2023/S 036-105566 (2023-02-15)

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