réception, tri et valorisation des déchets de bois en provenance des déchèteries et des services de la Métropole de Lyon

Métropole de Lyon

le présent marché a pour objet d'assurer la reprise, la valorisation matière/énergétique du bois collecté dans les déchèteries de la Métropole de Lyon et apporté par les services métropolitains

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• serfim recyclage s.a.s

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-10	Avis de marché
2022-06-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 22DEC004
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Chutes de bois 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole de lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: uniteachatproprete@grandlyon.com 📧
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-10 📅
Date limite de soumission: 2022-02-21 📅
Date de publication: 2022-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 010-019879
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

les marchés sont des accords-cadres à bons de commande. Durée de 2 ans à compter de la date de leurs notifications reconductible 2 fois 1 année. Les sous-critères sont précisés dans le règlement de consultation. Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 22dec004 ou avec les mots clés 'Valorisation - collecte - bois'. La date d'ouverture des offres prévue est indicative. - date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : juillet 2022 * Forme des candidatures : - les justificatifs visés au III seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché. - sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats au III et produire un engagement de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés sauf la lettre de candidature. - un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 13 992 600 EUR 💰
Intitulé du lot: nord
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 3 513 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: reconduction expresse 2 x 1 année
Intitulé du lot: est
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 4 536 000 EUR 💰
Description des renouvellements: reconduction expresse de 2 x 1 année
Intitulé du lot: sud
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 3 610 625 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoire nord de la Métropole de Lyon

territoire est de la Métropole de Lyon

territoire de la Métropole de Lyon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat doit remettre les documents suivants : La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 CCP (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) - est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti. Précisions : - si le candidat fournit l'imprimé Dc1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art.l.5212-1 code du travail). - si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. - le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 CCP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-02-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre collectivité à statut particulier
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de grande instance
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé pré-contractuel (CJA, art. L.551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs) - référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s.) - recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2022/S 010-019879 (2022-01-10)

Avis d'attribution de marché (2022-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché a pour objet d'assurer la reprise, la valorisation matière/énergétique du bois collecté dans les déchèteries de la Métropole de Lyon et apporté par les services métropolitains

Valeur totale du marché: 3382866.22 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-17 📅
Date de publication: 2022-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 119-336192
Se réfère à l'avis: 2022/S 010-019879
Numéro JO-S: 119

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché a pour objet d'assurer la reprise, la valorisation matière/énergétique du bois collecté dans les déchèteries de la Métropole de Lyon et apporté par les services métropolitains.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coût Global d'Utilisation
Critère de coût (pondération): 45/100
Critère de coût (nom): Valeur Technique
Critère de coût (pondération): 35/100
Critère de coût (nom): Critère Environnemental
Critère de coût (pondération): 20/100

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-17 📅
Nom: serfim recyclage s.a.s
Commune postale: Vénissieux
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1047960.99 EUR 💰
1248231.96 EUR 💰
1086673.27 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Source: OJS 2022/S 119-336192 (2022-06-17)

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