réception, transport et traitement des encombrants du bassin grassois - appel d'offres ouvert

SMED

le marché concerne la réception, le tri, le transport et le traitement des objets encombrants issus des collectes réalisées par les collectivités membres du SMED dans le secteur de Grasse. Il s'agit des objets volumineux collectés notamment sur la voie publique après une prise de rendez-vous ou à la suite de dépôts sauvages. Ces objets comprennent généralement : meubles, canapés, matelas, sommiers, appareils de gros électroménagers et des palettes en bois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-05.

Qui ?

• SMED

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-05	Avis de marché

Avis de marché (2022-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: smed
Adresse postale: 12 avenue des Arlucs, Résidence Cannes Technopark, 2e étage
Code postal: 06150
Commune postale: Cannes-la-Bocca
Contact
Adresse Internet: http://www.smed06.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@smed06.fr 📧
Téléphone: +33 422106547 📞
Fax: +33 493489301 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-05 📅
Date limite de soumission: 2022-05-09 📅
Date de publication: 2022-04-08 📅
Date de début: 2022-07-01 📅
Date de fin: 2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 070-185630
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

pour précision, le critère Prix des prestations (50 %) est jugé sur la base du montant total général du Détail quantitatif estimatif (Dqe) annuel en EUR hors TVA et TGAP comprise. La valeur estimée du marché indiquée ci-avant s'entend hors TVA et TGAP comprise pour la durée du marché (toutes reconductions comprises). Ce montant est fourni à titre indicatif et non contractuel

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché public revêt la forme d'un accord-cadre, conformément aux dispositions applicables des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. Les prestations sont conclues à prix unitaires tels que définis au Bordereau de Prix Unitaires (Bpu). Au vu de l'étendue des besoins à satisfaire, les prestations seront exécutées par émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique en vigueur, sans seuil minimum et avec un maximum en quantité de 1 300 tonnes d'encombrants réceptionnés par an

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

le marché pourra être reconduit 3 fois, par période de 12 mois chacune, par tacite reconduction, sauf décision de non-reconduction expresse prise par le SMED au plus tard 3 mois avant la date d'échéance du contrat. Ainsi, la durée globale du marché est de 4 ans maximum à compter du 1er juillet 2022

Description des options:

s'Agissant des options au sens communautaire, le SMED se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du CCP

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

le lieu de réception des encombrants et le site de traitement répondront aux exigences énoncées au CCTP et sont désignés par le titulaire dans son offre (annexe 1 du mémoire technique)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Une lettre de candidature présentant le candidat (nom et adresse du siège social de l'entreprise ou des entreprises en cas de groupement, forme juridique du groupement, identification des membres du groupement et répartition des prestations, mandataire désigné par les membres du groupement) ou formulaire Dc1 ;2) Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (ou formulaire DC 1)

Situation économique et financière:

1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (ou formulaire Dc2) ; 2) Renseignements sur la souscription à une assurance des risques professionnels pertinents

Capacité technique et professionnelle:

1) Une liste des principales prestations similaires à l'objet du présent marché, réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - nB : en cas d'entreprise nouvelle, ne disposant pas de référence, le candidat joindra celles d'opérations correspondant à l'expérience acquise par les membres de l'entreprise au cours de leur expérience professionnelle ; 2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; 3) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

les autorisations administratives réglementant les activités de transport des déchets : attestation, déclarations ou agréments nécessaires au transport des déchets (copie de la licence pour le transport délivrée suite à l'inscription de l'entreprise au registre des transporteurs routiers de marchandises ou équivalent, copie du récépissé de déclaration préfectorale pour l'exercice de l'activité de transport de déchets ou équivalent). De plus, le candidat devra fournir dans son offre, en annexe au mémoire technique : la(les) autorisation(s) au titre de la réglementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement ou tout document équivalent correspondant à la législation en vigueur dans le pays d'implantation des unités proposées ; Selon la nature des sites, il sera produit une attestation de leur maître d'ouvrage public autorisant l'opérateur économique à recevoir et traiter, pour la durée du présent marché et selon les conditions économiques du contrat, la totalité des déchets concernés, mentionnés au CCTP

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: les conditions particulières d'exécution sont précisées dans le CCAP et le CCTP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: smed, 12 avenue des Arlucs, 06150 Cannes la Bocca
Informations complémentaires: l'Ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Aspects qualitatifs de l'offre (C2) appréciés sur la base du mémoire technique produit par le candidat avec les sous-critères énoncés dans le Règlement de la consultation (article 5)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement (C3) appréciée sur la base du mémoire technique produit par le candidat avec les sous-critères énoncés dans le RC (article 5)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20000058600012
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

le dossier de consultation est mis gratuitement à disposition des opérateurs économiques par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr (profil d'acheteur du Smed). 1) Conformément aux dispositions des articles L-2113-10 et L-2113-11 du Code de la Commande Publique, la consultation n'est pas allotie car l'allotissement risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations : d'une part, pour cause d'un lien d'interdépendance d'ordre technique entre la prestation de réception et celle de transport ; et d'autre part, de corrélation entre la valorisation des encombrants et leurs modalités de réception et de transport. Dans ce contexte, le SMED n'a d'autre choix que de demander une offre globale intégrant réception, transport et traitement. 2) Les variantes ne sont pas autorisées. 3) Chaque candidat aura à produire un dossier de réponse contenant les pièces de la candidature et de l'offre(cf. Article 4 du Règlement de consultation). 4) La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la présentation de la candidature et de l'offre, elle est toutefois recommandée par l'acheteur. 5) Conformément aux dispositions de l'article R.2132-7 du Code de la Commande Publique, toutes les communications et tous les échanges d'informations sont effectuées par voie électronique. Par conséquent, la remise du pli devra s'effectuée de façon dématérialisée (la remise sur support papier est proscrite). 6) Les informations relatives à la signature électronique et au dépôt du pli électronique sont indiquées dans le Règlement de consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs - cs61039
Commune postale: Nice Cédex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics (Ccira)
Adresse postale: préfecture Région PACA, Secrétariat général pour les affaires régionales, Place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs - cS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Source: OJS 2022/S 070-185630 (2022-04-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)