le marché concerne la réception, le tri, le transport et le traitement des objets encombrants issus des collectes réalisées par les collectivités membres du SMED dans le secteur de Grasse. Il s'agit des objets volumineux collectés notamment sur la voie publique après une prise de rendez-vous ou à la suite de dépôts sauvages. Ces objets comprennent généralement : meubles, canapés, matelas, sommiers, appareils de gros électroménagers et des palettes en bois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-26.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réception, transport et traitement des encombrants du bassin grassois - appel d'offres ouvert”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“le marché concerne la réception, le tri, le transport et le traitement des objets encombrants issus des collectes réalisées par les collectivités membres du...”
Brève description
le marché concerne la réception, le tri, le transport et le traitement des objets encombrants issus des collectes réalisées par les collectivités membres du SMED dans le secteur de Grasse. Il s'agit des objets volumineux collectés notamment sur la voie publique après une prise de rendez-vous ou à la suite de dépôts sauvages. Ces objets comprennent généralement : meubles, canapés, matelas, sommiers, appareils de gros électroménagers et des palettes en bois
le lieu de réception des encombrants et le site de traitement répondront aux exigences énoncées au CCTP et sont désignés par le titulaire dans son offre (annexe 1 du mémoire technique)
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Description du marché:
“le présent marché public revêt la forme d'un accord-cadre, conformément aux dispositions applicables des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande...”
Description du marché
le présent marché public revêt la forme d'un accord-cadre, conformément aux dispositions applicables des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. Les prestations sont conclues à prix unitaires tels que définis au Bordereau de Prix Unitaires (Bpu). Au vu de l'étendue des besoins à satisfaire, les prestations seront exécutées par émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique en vigueur, sans seuil minimum et avec un maximum en quantité de 1 300 tonnes d'encombrants réceptionnés par an
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Aspects qualitatifs de l'offre (C2) appréciés sur la base du mémoire technique produit par le candidat avec les sous-critères énoncés dans le Règlement de...”
Critère de qualité (nom)
Aspects qualitatifs de l'offre (C2) appréciés sur la base du mémoire technique produit par le candidat avec les sous-critères énoncés dans le Règlement de la consultation (article 5)
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Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Performance en matière de protection de l'environnement (C3) appréciée sur la base du mémoire technique produit par le candidat avec les sous-critères...”
Critère de qualité (nom)
Performance en matière de protection de l'environnement (C3) appréciée sur la base du mémoire technique produit par le candidat avec les sous-critères énoncés dans le RC (article 5)
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Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-10-01 📅
Date de fin: 2023-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être reconduit 3 fois, par période de 12 mois chacune, par tacite reconduction, sauf décision de non-reconduction expresse prise par le...”
Description des renouvellements
le marché pourra être reconduit 3 fois, par période de 12 mois chacune, par tacite reconduction, sauf décision de non-reconduction expresse prise par le SMED au plus tard 3 mois avant la date d'échéance du contrat. Ainsi, la durée globale du marché est de 45 mois maximum à compter du 1er octobre 2022
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“s'Agissant des options au sens communautaire, le SMED se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence...”
Description des options
s'Agissant des options au sens communautaire, le SMED se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du CCP
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“pour précision, le critère Prix des prestations (50 %) est jugé sur la base du montant total général du Détail quantitatif estimatif (Dqe) annuel en EUR...”
Informations complémentaires
pour précision, le critère Prix des prestations (50 %) est jugé sur la base du montant total général du Détail quantitatif estimatif (Dqe) annuel en EUR hors TVA et TGAP comprise. La valeur estimée du marché indiquée ci-avant s'entend hors TVA et TGAP comprise pour la durée du marché (toutes reconductions comprises). Ce montant est fourni à titre indicatif et non contractuel
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Une lettre de candidature présentant le candidat (nom et adresse du siège social de l'entreprise ou des entreprises en cas de groupement, forme juridique...”
Liste et brève description des conditions
1) Une lettre de candidature présentant le candidat (nom et adresse du siège social de l'entreprise ou des entreprises en cas de groupement, forme juridique du groupement, identification des membres du groupement et répartition des prestations, mandataire désigné par les membres du groupement) ou formulaire Dc1 ;2) Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (ou formulaire DC 1)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (ou formulaire Dc2) ; 2) Renseignements sur la souscription à une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Une liste des principales prestations similaires à l'objet du présent marché, réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Une liste des principales prestations similaires à l'objet du présent marché, réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - nB : en cas d'entreprise nouvelle, ne disposant pas de référence, le candidat joindra celles d'opérations correspondant à l'expérience acquise par les membres de l'entreprise au cours de leur expérience professionnelle ; 2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; 3) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les autorisations administratives réglementant les activités de transport des déchets : attestation, déclarations ou agréments nécessaires au transport des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
les autorisations administratives réglementant les activités de transport des déchets : attestation, déclarations ou agréments nécessaires au transport des déchets (copie de la licence pour le transport délivrée suite à l'inscription de l'entreprise au registre des transporteurs routiers de marchandises ou équivalent, copie du récépissé de déclaration préfectorale pour l'exercice de l'activité de transport de déchets ou équivalent). De plus, le candidat devra fournir dans son offre, en annexe au mémoire technique : la(les) autorisation(s) au titre de la réglementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement ou tout document équivalent correspondant à la législation en vigueur dans le pays d'implantation des unités proposées ; Selon la nature des sites, il sera produit une attestation de leur maître d'ouvrage public autorisant l'opérateur économique à recevoir et traiter, pour la durée du présent marché et selon les conditions économiques du contrat, la totalité des déchets concernés, mentionnés au CCTP
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: les conditions particulières d'exécution sont précisées dans le CCAP et le CCTP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-26
13:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): smed, 12 avenue des Arlucs, 06150 Cannes la Bocca
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le dossier de consultation est mis gratuitement à disposition des opérateurs économiques par voie électronique à l'adresse :...”
le dossier de consultation est mis gratuitement à disposition des opérateurs économiques par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr (profil d'acheteur du Smed). 1) Conformément aux dispositions des articles L-2113-10 et L-2113-11 du Code de la Commande Publique, la consultation n'est pas allotie car l'allotissement risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations : d'une part, pour cause d'un lien d'interdépendance d'ordre technique entre la prestation de réception et celle de transport ; et d'autre part, de corrélation entre la valorisation des encombrants et leurs modalités de réception et de transport. Dans ce contexte, le SMED n'a d'autre choix que de demander une offre globale intégrant réception, transport et traitement. 2) Les variantes ne sont pas autorisées. 3) Chaque candidat aura à produire un dossier de réponse contenant les pièces de la candidature et de l'offre(cf. Article 4 du Règlement de consultation). 4) La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la présentation de la candidature et de l'offre, elle est toutefois recommandée par l'acheteur. 5) Conformément aux dispositions de l'article R.2132-7 du Code de la Commande Publique, toutes les communications et tous les échanges d'informations sont effectuées par voie électronique. Par conséquent, la remise du pli devra s'effectuée de façon dématérialisée (la remise sur support papier est proscrite). 6) Les informations relatives à la signature électronique et au dépôt du pli électronique sont indiquées dans le Règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs - cs61039
Commune postale: Nice Cédex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics (Ccira)”
Adresse postale:
“préfecture Région PACA, Secrétariat général pour les affaires régionales, Place Félix Baret, CS 80001”
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs - cS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 108-305510 (2022-06-02)
Avis d'attribution de marché (2022-10-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 168 535 💰
Description
Description du marché:
“le présent marché public revêt la forme d'un accord-cadre, conformément aux dispositions applicables des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande...”
Description du marché
le présent marché public revêt la forme d'un accord-cadre, conformément aux dispositions applicables des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. Les prestations sont conclues à prix unitaires tels que définis au Bordereau de Prix Unitaires (Bpu). Au vu de l'étendue des besoins à satisfaire, les prestations seront exécutées par émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique en vigueur, sans seuil minimum et avec un maximum en quantité de 1 300 tonnes d'encombrants réceptionnés par an. La durée du marché est de 9 mois à compter du 1er octobre 2022, reconductible 3 fois par période d'un an chacune, par tacite reconduction
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 108-305510
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 6202210
Titre:
“accord-Cadre à prix unitaires. Les prestations seront exécutées par émission de bons de commande, sans seuil minimum et avec un maximum en quantité de 1 300...”
Titre
accord-Cadre à prix unitaires. Les prestations seront exécutées par émission de bons de commande, sans seuil minimum et avec un maximum en quantité de 1 300 tonnes d'encombrants réceptionnés par an
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Date de conclusion du contrat: 2022-09-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sud est assainissement
Numéro d'enregistrement national: 33140593600013
Adresse postale: M. Romain ASCIONE Président Route de la Gaude
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 168 535 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 8 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: transport
Source: OJS 2022/S 195-553585 (2022-10-05)