réception et transport des ordures ménagères résiduelles (Omr) et des encombrants du quai de transit de Cannes, et traitement des encombrants - appel d'offres ouvert

SMED

le présent marché concerne : d'une part la réception des ordures ménagères résiduelles (Omr) et des encombrants issus des collectes réalisées par les collectivités membres du SMED, sur le quai de transit du CITT à Cannes ; d'autre part, le transport des OMR vers des installations de traitement désignés par le SMED (le Centre de Valorisation Organique situé au Broc, pour une partie des déchets, et vers d'autres exutoires, pour la partie restante) ; enfin, le transport, la valorisation et le traitement des encombrants vers les filières qui seront proposées par le candidat dans son offre.Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique (AC mono-attributaire).A titre indicatif, la quantité de déchets réceptionnés par le quai de Cannes est de l'ordre de 60 000 tonnes par an

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• paprec crv -trivalo cannes
• Sud Est Assainissement SAS

Qui ?

• SMED

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-25	Avis de marché
2022-04-14	Informations complémentaires
2022-07-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: smed
Adresse postale: résidence Cannes Technopark, 2e étage, 12 avenue des Arlucs
Code postal: 06150
Commune postale: Cannes-la-Bocca
Contact
Adresse Internet: http://www.smed06.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@smed06.fr 📧
Téléphone: +33 422106547 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-25 📅
Date limite de soumission: 2022-05-05 📅
Date de publication: 2022-03-30 📅
Date de début: 2022-07-01 📅
Date de fin: 2024-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 063-166402
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

le critère Prix des prestations (55 %) est jugé sur la base du montant total du Détail quantitatif estimatif annuel et de la décomposition du prix global et forfaitaire.La valeur estimée du marché indiquée ci-avant s'entend hors TVA et TGAP comprise pour la durée du marché (toutes reconductions comprises)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché public revêt la forme d'un accord-cadre, conformément aux dispositions applicables des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord cadre mixte : -Pour les prestations de réception des déchets OMR et encombrants sur le quai de transit de Cannes : Les prestations sont conclues à prix forfaitaires renseignés dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf).-Pour les prestations de transport des Omr/Encombrants et les prestations de traitement des encombrants : Les prestations sont conclues à prix unitaires renseignés au Bordereau de Prix Unitaires (Bpu).Pour la partie traitée à prix unitaires, au vu de l'étendue des besoins à satisfaire, les prestations seront exécutées par émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique en vigueur, sans seuil minimum et avec un maximum en quantité de 75 000 tonnes d'omr et encombrants par an

Valeur estimée hors TVA: 7 800 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

le marché pourra être reconduit 2 fois, par période de 12 mois chacune, par tacite reconduction, sauf décision de non-reconduction expresse prise par le SMED au plus tard 3 mois avant la date d'échéance du contrat. Ainsi, la durée globale du marché est de 4 ans maximum à compter du 1er juillet 2022

Description des options:

s'Agissant des options au sens communautaire, le SMED se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du CCP

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

le lieu de réception des Omr/Encombrants est le Centre Intégré de Transfert et de Traitement (Citt) du SMED, rond-point des Tourrades, site de Faïsse Longue, 06150 Cannes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Une lettre de candidature présentant le candidat (nom et adresse du siège social de l'entreprise ou des entreprises en cas de groupement, forme juridique du groupement, identification des membres du groupement et répartition des prestations, mandataire désigné par les membres du groupement) ou formulaire Dc1 ;2) Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (ou formulaire DC 1)

Situation économique et financière:

1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (ou formulaire Dc2) ; 2) Renseignements sur la souscription à une assurance des risques professionnels pertinents

Capacité technique et professionnelle:

1) Une liste des principales prestations similaires à l'objet du présent marché, réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - nB : en cas d'entreprise nouvelle, ne disposant pas de référence, le candidat joindra celles d'opérations correspondant à l'expérience acquise par les membres de l'entreprise au cours de leur expérience professionnelle ;2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;3) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

les autorisations administratives réglementant les activités de transport des Omr/Encombrants : attestation, déclarations ou agréments nécessaires au transport des déchets (copie de la licence pour le transport délivrée suite à l'inscription de l'entreprise au registre des transporteurs routiers de marchandises ou équivalent, copie du récépissé de déclaration préfectorale pour l'exercice de l'activité de transport de déchets ou équivalent). De plus, le candidat devra fournir dans son offre (annexées au mémoire technique) : la(les) autorisation(s) au titre de la réglementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement ou tout document équivalent correspondant à la législation en vigueur dans le pays d'implantation des unités proposées ; Selon la nature des sites, il sera produit une attestation de leur maître d'ouvrage public autorisant l'opérateur économique à recevoir et traiter, pour la durée du présent marché et selon les conditions économiques du contrat, la totalité des déchets concernés, mentionnés au CCTP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: smed, 12 avenue des Arlucs, 06150 Cannes la Bocca
Informations complémentaires: l'Ouverture des plis est organisée à huis clos
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Aspects qualitatifs de l'offre appréciés sur la base du mémoire technique produit par le candidat avec les sous-critères énoncés dans le Règlement de la consultation (article 6)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement appréciée sur la base du mémoire technique produit par le candidat avec les sous-critères énoncés dans le RC (article 6)
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20000058600012
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

le dossier de consultation est mis gratuitement à disposition des opérateurs économiques par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr (profil d'acheteur du Smed). 1) Conformément aux dispositions des articles L-2113-10 et L-2113-11 du Code de la Commande Publique, la consultation n'est pas allotie car l'allotissement risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations : d'une part, pour cause d'un lien d'interdépendance d'ordre technique entre la prestation de réception et celle de transport ; et d'autre part, de corrélation entre la valorisation des encombrants et leurs modalités de réception et de transport.Dans ce contexte, le SMED n'a d'autre choix que de demander une offre globale intégrant réception, transport et traitement.2) Les variantes sont autorisées. Le candidat pourra présenter 1 variante maximum pour ce marché. L'Offre variante doit être accompagnée d'une offre de base sous peine d'être écartée lors de l'analyse des offres. La variante telle que définie à l'article 2.4 du CCTP, portera sur la réception, le transport, la valorisation et le traitement des encombrants vers les exutoires proposés par le candidat, avec une externalisation d'une part significative du flux des encombrants issu des collectes en porte à porte des collectivités membres du Smed.3) Chaque candidat aura à produire un dossier de réponse contenant les pièces de la candidature et de l'offre (Cf. Article 5 du Règlement de consultation). 4) La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la présentation de la candidature et de l'offre, elle est toutefois recommandée par l'acheteur. 5) Conformément aux dispositions de l'article R.2132-7 du Code de la Commande Publique, toutes les communications et tous les échanges d'informations sont effectuées par voie électronique. Par conséquent, la remise du pli devra s'effectuée de façon dématérialisée (la remise sur support papier est proscrite). 6) La visite du site de réception est obligatoire, ses modalités sont détaillées dans le règlement de la consultation. 7)les informations relatives à la signature électronique et au dépôt du pli électronique sont indiquées dans le Règlement de consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cédex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics (Ccira)
Adresse postale: préfecture Région PACA, Secrétariat général pour les affaires régionales, Place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Source: OJS 2022/S 063-166402 (2022-03-25)

Informations complémentaires (2022-04-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-14 📅
Date limite de soumission: 2022-05-09 📅
Date de publication: 2022-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 076-208700
Se réfère à l'avis: 2022/S 063-166402
Numéro JO-S: 76

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 076-208700 (2022-04-14)

Avis d'attribution de marché (2022-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 204 576 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-05 📅
Date de publication: 2022-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 130-370801
Numéro JO-S: 130

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-13 📅
Nom: paprec crv -trivalo cannes
Adresse postale: 7 Rue du Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: sud est assainissement sas
Adresse postale: route de la Gaude
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 9 204 576 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la Commande Publique

Référence
Informations complémentaires

le marché est attribué sur la base de l'offre variante du candidat.La durée du marché est de 2 ans à compter du 1er juillet 2022, reconductible tacitement deux fois pour une période d'un an dans la limite d'une durée maximale de 4 ans

Source: OJS 2022/S 130-370801 (2022-07-05)

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