réception et transport des ordures ménagères résiduelles (Omr) et des encombrants du quai de transit de Cannes, et traitement des encombrants - appel d'offres ouvert
le présent marché concerne : d'une part la réception des ordures ménagères résiduelles (Omr) et des encombrants issus des collectes réalisées par les collectivités membres du SMED, sur le quai de transit du CITT à Cannes ; d'autre part, le transport des OMR vers des installations de traitement désignés par le SMED (le Centre de Valorisation Organique situé au Broc, pour une partie des déchets, et vers d'autres exutoires, pour la partie restante) ; enfin, le transport, la valorisation et le traitement des encombrants vers les filières qui seront proposées par le candidat dans son offre.Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique (AC mono-attributaire).A titre indicatif, la quantité de déchets réceptionnés par le quai de Cannes est de l'ordre de 60 000 tonnes par an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réception et transport des ordures ménagères résiduelles (Omr) et des encombrants du quai de transit de Cannes, et traitement des encombrants - appel d'offres ouvert”
Titre
réception et transport des ordures ménagères résiduelles (Omr) et des encombrants du quai de transit de Cannes, et traitement des encombrants - appel d'offres ouvert
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Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“le présent marché concerne : d'une part la réception des ordures ménagères résiduelles (Omr) et des encombrants issus des collectes réalisées par les...”
Brève description
le présent marché concerne : d'une part la réception des ordures ménagères résiduelles (Omr) et des encombrants issus des collectes réalisées par les collectivités membres du SMED, sur le quai de transit du CITT à Cannes ; d'autre part, le transport des OMR vers des installations de traitement désignés par le SMED (le Centre de Valorisation Organique situé au Broc, pour une partie des déchets, et vers d'autres exutoires, pour la partie restante) ; enfin, le transport, la valorisation et le traitement des encombrants vers les filières qui seront proposées par le candidat dans son offre.Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique (AC mono-attributaire).A titre indicatif, la quantité de déchets réceptionnés par le quai de Cannes est de l'ordre de 60 000 tonnes par an
le lieu de réception des Omr/Encombrants est le Centre Intégré de Transfert et de Traitement (Citt) du SMED, rond-point des Tourrades, site de Faïsse Longue, 06150 Cannes
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Description du marché:
“le présent marché public revêt la forme d'un accord-cadre, conformément aux dispositions applicables des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande...”
Description du marché
le présent marché public revêt la forme d'un accord-cadre, conformément aux dispositions applicables des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord cadre mixte : -Pour les prestations de réception des déchets OMR et encombrants sur le quai de transit de Cannes : Les prestations sont conclues à prix forfaitaires renseignés dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf).-Pour les prestations de transport des Omr/Encombrants et les prestations de traitement des encombrants : Les prestations sont conclues à prix unitaires renseignés au Bordereau de Prix Unitaires (Bpu).Pour la partie traitée à prix unitaires, au vu de l'étendue des besoins à satisfaire, les prestations seront exécutées par émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique en vigueur, sans seuil minimum et avec un maximum en quantité de 75 000 tonnes d'omr et encombrants par an
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Aspects qualitatifs de l'offre appréciés sur la base du mémoire technique produit par le candidat avec les sous-critères énoncés dans le Règlement de la...”
Critère de qualité (nom)
Aspects qualitatifs de l'offre appréciés sur la base du mémoire technique produit par le candidat avec les sous-critères énoncés dans le Règlement de la consultation (article 6)
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Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Performance en matière de protection de l'environnement appréciée sur la base du mémoire technique produit par le candidat avec les sous-critères énoncés...”
Critère de qualité (nom)
Performance en matière de protection de l'environnement appréciée sur la base du mémoire technique produit par le candidat avec les sous-critères énoncés dans le RC (article 6)
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Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 800 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-07-01 📅
Date de fin: 2024-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être reconduit 2 fois, par période de 12 mois chacune, par tacite reconduction, sauf décision de non-reconduction expresse prise par le...”
Description des renouvellements
le marché pourra être reconduit 2 fois, par période de 12 mois chacune, par tacite reconduction, sauf décision de non-reconduction expresse prise par le SMED au plus tard 3 mois avant la date d'échéance du contrat. Ainsi, la durée globale du marché est de 4 ans maximum à compter du 1er juillet 2022
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“s'Agissant des options au sens communautaire, le SMED se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence...”
Description des options
s'Agissant des options au sens communautaire, le SMED se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du CCP
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le critère Prix des prestations (55 %) est jugé sur la base du montant total du Détail quantitatif estimatif annuel et de la décomposition du prix global et...”
Informations complémentaires
le critère Prix des prestations (55 %) est jugé sur la base du montant total du Détail quantitatif estimatif annuel et de la décomposition du prix global et forfaitaire.La valeur estimée du marché indiquée ci-avant s'entend hors TVA et TGAP comprise pour la durée du marché (toutes reconductions comprises)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Une lettre de candidature présentant le candidat (nom et adresse du siège social de l'entreprise ou des entreprises en cas de groupement, forme juridique...”
Liste et brève description des conditions
1) Une lettre de candidature présentant le candidat (nom et adresse du siège social de l'entreprise ou des entreprises en cas de groupement, forme juridique du groupement, identification des membres du groupement et répartition des prestations, mandataire désigné par les membres du groupement) ou formulaire Dc1 ;2) Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (ou formulaire DC 1)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (ou formulaire Dc2) ; 2) Renseignements sur la souscription à une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Une liste des principales prestations similaires à l'objet du présent marché, réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Une liste des principales prestations similaires à l'objet du présent marché, réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - nB : en cas d'entreprise nouvelle, ne disposant pas de référence, le candidat joindra celles d'opérations correspondant à l'expérience acquise par les membres de l'entreprise au cours de leur expérience professionnelle ;2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;3) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les autorisations administratives réglementant les activités de transport des Omr/Encombrants : attestation, déclarations ou agréments nécessaires au...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
les autorisations administratives réglementant les activités de transport des Omr/Encombrants : attestation, déclarations ou agréments nécessaires au transport des déchets (copie de la licence pour le transport délivrée suite à l'inscription de l'entreprise au registre des transporteurs routiers de marchandises ou équivalent, copie du récépissé de déclaration préfectorale pour l'exercice de l'activité de transport de déchets ou équivalent). De plus, le candidat devra fournir dans son offre (annexées au mémoire technique) : la(les) autorisation(s) au titre de la réglementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement ou tout document équivalent correspondant à la législation en vigueur dans le pays d'implantation des unités proposées ; Selon la nature des sites, il sera produit une attestation de leur maître d'ouvrage public autorisant l'opérateur économique à recevoir et traiter, pour la durée du présent marché et selon les conditions économiques du contrat, la totalité des déchets concernés, mentionnés au CCTP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-05
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): smed, 12 avenue des Arlucs, 06150 Cannes la Bocca
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des plis est organisée à huis clos
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le dossier de consultation est mis gratuitement à disposition des opérateurs économiques par voie électronique à l'adresse :...”
le dossier de consultation est mis gratuitement à disposition des opérateurs économiques par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr (profil d'acheteur du Smed). 1) Conformément aux dispositions des articles L-2113-10 et L-2113-11 du Code de la Commande Publique, la consultation n'est pas allotie car l'allotissement risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations : d'une part, pour cause d'un lien d'interdépendance d'ordre technique entre la prestation de réception et celle de transport ; et d'autre part, de corrélation entre la valorisation des encombrants et leurs modalités de réception et de transport.Dans ce contexte, le SMED n'a d'autre choix que de demander une offre globale intégrant réception, transport et traitement.2) Les variantes sont autorisées. Le candidat pourra présenter 1 variante maximum pour ce marché. L'Offre variante doit être accompagnée d'une offre de base sous peine d'être écartée lors de l'analyse des offres. La variante telle que définie à l'article 2.4 du CCTP, portera sur la réception, le transport, la valorisation et le traitement des encombrants vers les exutoires proposés par le candidat, avec une externalisation d'une part significative du flux des encombrants issu des collectes en porte à porte des collectivités membres du Smed.3) Chaque candidat aura à produire un dossier de réponse contenant les pièces de la candidature et de l'offre (Cf. Article 5 du Règlement de consultation). 4) La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la présentation de la candidature et de l'offre, elle est toutefois recommandée par l'acheteur. 5) Conformément aux dispositions de l'article R.2132-7 du Code de la Commande Publique, toutes les communications et tous les échanges d'informations sont effectuées par voie électronique. Par conséquent, la remise du pli devra s'effectuée de façon dématérialisée (la remise sur support papier est proscrite). 6) La visite du site de réception est obligatoire, ses modalités sont détaillées dans le règlement de la consultation. 7)les informations relatives à la signature électronique et au dépôt du pli électronique sont indiquées dans le Règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cédex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics (Ccira)”
Adresse postale:
“préfecture Région PACA, Secrétariat général pour les affaires régionales, Place Félix Baret, CS 80001”
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 063-166402 (2022-03-25)
Informations complémentaires (2022-04-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 063-166402
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Ancienne valeur
Date: 2022-05-05 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-05-09 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres Date :
Ancienne valeur
Date: 2022-05-05 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-05-09 📅
L'heure: 13:00
Source: OJS 2022/S 076-208700 (2022-04-14)
Avis d'attribution de marché (2022-07-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Service de la Commande Publique
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 204 576 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 063-166402
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 6202203
Titre:
“ac mixte, réception des Omr/Encombrants sur le quai : Prix forfaitaires. Transport Omr/Encombrants, traitement des encombrants : Prix unitaires, bons de...”
Titre
ac mixte, réception des Omr/Encombrants sur le quai : Prix forfaitaires. Transport Omr/Encombrants, traitement des encombrants : Prix unitaires, bons de commande Mini 0/maxi en qté de 75000t/an
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Date de conclusion du contrat: 2022-06-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: paprec crv -trivalo cannes
Adresse postale: 7 Rue du Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Nom: sud est assainissement sas
Adresse postale: route de la Gaude
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Région: Alpes-Maritimes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 204 576 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 63 700 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“le montant sus-indiqué correspond à la sous-traitance déclarée pour la période initiale du marché (2 ans),”
“le marché est attribué sur la base de l'offre variante du candidat.La durée du marché est de 2 ans à compter du 1er juillet 2022, reconductible tacitement...”
le marché est attribué sur la base de l'offre variante du candidat.La durée du marché est de 2 ans à compter du 1er juillet 2022, reconductible tacitement deux fois pour une période d'un an dans la limite d'une durée maximale de 4 ans
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Source: OJS 2022/S 130-370801 (2022-07-05)