réception et transport des ordures ménagères résiduelles (Omr) et des encombrants du quai de transit de Cannes, et traitement des encombrants - appel d'offres ouvert

SMED

le présent marché concerne : d'une part la réception des ordures ménagères résiduelles (Omr) et des encombrants issus des collectes réalisées par les collectivités membres du SMED, sur le quai de transit du CITT à Cannes ; d'autre part, le transport des OMR vers des installations de traitement désignés par le SMED (le Centre de Valorisation Organique situé au Broc, pour une partie des déchets, et vers d'autres exutoires, pour la partie restante) ; enfin, le transport, la valorisation et le traitement des encombrants vers les filières qui seront proposées par le candidat dans son offre.Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique (AC mono-attributaire).A titre indicatif, la quantité de déchets réceptionnés par le quai de Cannes est de l'ordre de 60 000 tonnes par an

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-25 Avis de marché
2022-04-14 Informations complémentaires
2022-07-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-03-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: smed
Numéro d'enregistrement national: 20000058600012
Adresse postale: résidence Cannes Technopark, 2e étage, 12 avenue des Arlucs
Commune postale: Cannes-la-Bocca
Code postal: 06150
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 422106547 📞
Courrier électronique: commandepublique@smed06.fr 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: http://www.smed06.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“réception et transport des ordures ménagères résiduelles (Omr) et des encombrants du quai de transit de Cannes, et traitement des encombrants - appel d'offres ouvert”    Afficher plus
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“le présent marché concerne : d'une part la réception des ordures ménagères résiduelles (Omr) et des encombrants issus des collectes réalisées par les...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères 📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“le lieu de réception des Omr/Encombrants est le Centre Intégré de Transfert et de Traitement (Citt) du SMED, rond-point des Tourrades, site de Faïsse...”    Afficher plus
Description du marché:
“le présent marché public revêt la forme d'un accord-cadre, conformément aux dispositions applicables des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Aspects qualitatifs de l'offre appréciés sur la base du mémoire technique produit par le candidat avec les sous-critères énoncés dans le Règlement de la...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Performance en matière de protection de l'environnement appréciée sur la base du mémoire technique produit par le candidat avec les sous-critères énoncés...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 800 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-07-01 📅
Date de fin: 2024-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être reconduit 2 fois, par période de 12 mois chacune, par tacite reconduction, sauf décision de non-reconduction expresse prise par le...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“s'Agissant des options au sens communautaire, le SMED se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“le critère Prix des prestations (55 %) est jugé sur la base du montant total du Détail quantitatif estimatif annuel et de la décomposition du prix global et...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Une lettre de candidature présentant le candidat (nom et adresse du siège social de l'entreprise ou des entreprises en cas de groupement, forme juridique...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Une liste des principales prestations similaires à l'objet du présent marché, réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les autorisations administratives réglementant les activités de transport des Omr/Encombrants : attestation, déclarations ou agréments nécessaires au...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-05 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-05 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): smed, 12 avenue des Arlucs, 06150 Cannes la Bocca
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des plis est organisée à huis clos

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“le dossier de consultation est mis gratuitement à disposition des opérateurs économiques par voie électronique à l'adresse :...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cédex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics (Ccira)”
Adresse postale:
“préfecture Région PACA, Secrétariat général pour les affaires régionales, Place Félix Baret, CS 80001”
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 063-166402 (2022-03-25)
Informations complémentaires (2022-04-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 063-166402

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Ancienne valeur
Date: 2022-05-05 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-05-09 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres Date :
Ancienne valeur
Date: 2022-05-05 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-05-09 📅
L'heure: 13:00
Source: OJS 2022/S 076-208700 (2022-04-14)
Avis d'attribution de marché (2022-07-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact: Service de la Commande Publique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 204 576 💰

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 063-166402

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 6202203
Titre:
“ac mixte, réception des Omr/Encombrants sur le quai : Prix forfaitaires. Transport Omr/Encombrants, traitement des encombrants : Prix unitaires, bons de...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-06-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: paprec crv -trivalo cannes
Adresse postale: 7 Rue du Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: sud est assainissement sas
Adresse postale: route de la Gaude
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 204 576 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 63 700 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“le montant sus-indiqué correspond à la sous-traitance déclarée pour la période initiale du marché (2 ans),”

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le marché est attribué sur la base de l'offre variante du candidat.La durée du marché est de 2 ans à compter du 1er juillet 2022, reconductible tacitement...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 130-370801 (2022-07-05)