le présent marché concerne la réception des Ordures Ménagères Résiduelles (Omr) issues des collectes de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse (Capg) et le transport de ces déchets vers des installations de traitement désignées par le SMED , notamment le Centre de Valorisation Organique situé au Broc, pour une partie des déchets et vers d'autres exutoires, pour la partie restante
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réception et transport des ordures ménagères résiduelles (Omr) du bassin grassois”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“le présent marché concerne la réception des Ordures Ménagères Résiduelles (Omr) issues des collectes de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse...”
Brève description
le présent marché concerne la réception des Ordures Ménagères Résiduelles (Omr) issues des collectes de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse (Capg) et le transport de ces déchets vers des installations de traitement désignées par le SMED , notamment le Centre de Valorisation Organique situé au Broc, pour une partie des déchets et vers d'autres exutoires, pour la partie restante
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“site proposé par le titulaire dans le mémoire technique transmis lors de la remise de son offre”
Description du marché:
“la forme du marché est un Accord-Cadre au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande publique, conclu à prix unitaires. Les prestations...”
Description du marché
la forme du marché est un Accord-Cadre au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande publique, conclu à prix unitaires. Les prestations seront exécutées par émission de bons de commande sans seuil minimum et avec un maximum en quantités de 35 000 tonnes d'omr à traiter par an
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Critère de qualité (nom):
“Aspects qualitatifs de l'offre appréciés sur la base du mémoire technique produit par le candidat avec les sous-critères énoncés dans le Règlement de la...”
Critère de qualité (nom)
Aspects qualitatifs de l'offre appréciés sur la base du mémoire technique produit par le candidat avec les sous-critères énoncés dans le Règlement de la consultation (article 5)
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Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom):
“Performance en matière de protection de l'environnement appréciée sur la base du mémoire technique produit par le candidat avec les sous-critères énoncés...”
Critère de qualité (nom)
Performance en matière de protection de l'environnement appréciée sur la base du mémoire technique produit par le candidat avec les sous-critères énoncés dans le RC (article 5)
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Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-07-01 📅
Date de fin: 2023-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être reconduit 3 fois, par période de 12 mois chacune, par tacite reconduction, sauf décision de non-reconduction expresse prise par le...”
Description des renouvellements
le marché pourra être reconduit 3 fois, par période de 12 mois chacune, par tacite reconduction, sauf décision de non-reconduction expresse prise par le SMED au plus tard 3 mois avant la date d'échéance du contrat. Ainsi, la durée globale du marché est de 4 ans maximum à compter du 1er juillet 2022
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Options ✅
Description des options:
“s'Agissant des options au sens communautaire, le SMED se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence...”
Description des options
s'Agissant des options au sens communautaire, le SMED se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du CCP
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Informations complémentaires:
“le critère Prix des prestations (50 %) est jugé sur la base du montant total du Détail quantitatif estimatif annuel”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Une lettre de candidature présentant le candidat (nom et adresse du siège social de l'entreprise ou des entreprises en cas de groupement, forme juridique...”
Liste et brève description des conditions
1) Une lettre de candidature présentant le candidat (nom et adresse du siège social de l'entreprise ou des entreprises en cas de groupement, forme juridique du groupement, identification des membres du groupement et répartition des prestations, mandataire désigné par les membres du groupement) ou formulaire Dc1 ;2) Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (ou formulaire DC 1)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (ou formulaire Dc2) ; 2) Renseignements sur la souscription à une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Une liste des principales prestations similaires à l'objet du présent marché, réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Une liste des principales prestations similaires à l'objet du présent marché, réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - nB : en cas d'entreprise nouvelle, ne disposant pas de référence, le candidat joindra celles d'opérations correspondant à l'expérience acquise par les membres de l'entreprise au cours de leur expérience professionnelle ;2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;3) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les autorisation(s) au titre de la réglementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement ou tout document équivalent...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
les autorisation(s) au titre de la réglementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement ou tout document équivalent correspondant à la législation en vigueur dans le pays d'implantation des unités proposées seront fournies dans l'offre du candidat. Les autorisations administratives réglementant les activités de transport des OMR : attestation, déclarations ou agréments nécessaires au transport des déchets (copie de la licence pour le transport délivrée suite à l'inscription de l'entreprise au registre des transporteurs routiers de marchandises ou équivalent, copie du récépissé de déclaration préfectorale pour l'exercice de l'activité de transport de déchets ou équivalent)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-08
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): smed, 12 avenue des Arlucs, 06150 Cannes la Bocca
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des plis est organisée à huis clos
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le dossier de consultation est mis gratuitement à disposition des opérateurs économiques par voie électronique à l'adresse :...”
le dossier de consultation est mis gratuitement à disposition des opérateurs économiques par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr (profil d'acheteur du Smed). 1) Chaque candidat aura à produire un dossier de réponse contenant les pièces de la candidature et de l'offre (Cf. Article 4 du Règlement de consultation). 2) La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la présentation de la candidature et de l'offre, elle est toutefois recommandée par l'acheteur. 3) Conformément aux dispositions de l'article R.2132-7 du Code de la Commande Publique, toutes les communications et tous les échanges d'informations sont effectuées par voie électronique. Par conséquent, la remise du pli devra s'effectuée de façon dématérialisée (la remise sur support papier est proscrite). Les informations relatives à la signature électronique et au dépôt du pli électronique sont indiquées dans le Règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cédex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics (Ccira)”
Adresse postale:
“préfecture Région PACA, Secrétariat général pour les affaires régionales, Place Félix Baret, CS 80001”
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 045-116140 (2022-02-28)
Avis d'attribution de marché (2022-05-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 360 848 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 045-116140
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 6202202
Titre:
“réception et transport des ordures ménagères résiduelles (Omr) du bassin grassois”
Date de conclusion du contrat: 2022-04-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sud est assainissement
Numéro d'enregistrement national: 33140593600013
Adresse postale: route de la Gaude
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 360 848 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 860 000 💰
“le marché a une durée d'un an à compter du 1er juillet 2022, reconductible trois fois par tacite reconduction sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans”
le marché a une durée d'un an à compter du 1er juillet 2022, reconductible trois fois par tacite reconduction sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans