accord-Cadre à bon de commande multi attributaires pour le recensement des vitrages non conformes , des ouvrants et chassis à risque avec mise en sécurité immédiate dans les équipements publics
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“recensement des vitrages non conformes, des ouvrants et chassis à risque avec mise en sécurité immédiate dans les équipements publics
2200829”
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Brève description:
“accord-Cadre à bon de commande multi attributaires pour le recensement des vitrages non conformes , des ouvrants et chassis à risque avec mise en sécurité...”
Brève description
accord-Cadre à bon de commande multi attributaires pour le recensement des vitrages non conformes , des ouvrants et chassis à risque avec mise en sécurité immédiate dans les équipements publics
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris et Dept:77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande multi attributaires conclu avec 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de soumissionnaires et d'offres...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande multi attributaires conclu avec 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de soumissionnaires et d'offres classées, sans montant minimum avec un montant maximum de 4 000 000 euros HT pour une durée de 24 mois
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“reconductible une (1) fois, pour 24 mois (soit 2 ans), à compter du lendemain de la fin de la première période” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“sur le fondement de l'article R2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation,...”
Description des options
sur le fondement de l'article R2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du présent accord cadre, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le présent marché est à prix unitaire à bon de commande sur bordereau de prix. Le prix est révisable”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : La candidature comporte obligatoirement les pièces ou documents suivants : les soumissionnaires peuvent...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : La candidature comporte obligatoirement les pièces ou documents suivants : les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature: Documents obligatoires : Soit à partir du Document Unique de Marché européen (Dume) accessible :- depuis la plate-forme MAXIMILIEN - depuis l'adresse URL suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr Soit à partir des formulaires Dc1 (lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent, dûment complété et comprenant notamment : une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés L.2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique. À ce titre, les candidats veilleront à répondre à la rubrique F1 du formulaire Dc1 (case à cocher). Et Dc2, (Déclarations du Candidat ou du membre du groupement) ou équivalent, dûment complété ". Ces formulaires et leurs notices d'utilisation sont téléchargeables sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (voir article 3.1.2.3 du règlement de la consultation (Rc) ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-La...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-La liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant : les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte voir article 3.1.2.3 du RC
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le(S) soumissionnaire(s) retenu(s) devra mettre en oeuvre une démarche d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés d'insertion...”
Conditions d'exécution du contrat
le(S) soumissionnaire(s) retenu(s) devra mettre en oeuvre une démarche d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés d'insertion socioprofessionnelle, conformément aux articles L.2111-1 et L.2112-2 du code de la commande publique. Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique. Le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental, détaillés aux Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) et au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-18
14:00 📅
“a l'appui de sa candidature, le candidat pourra remettre, uniquement à titre informatif, le questionnaire Promotion de la diversité dans l'entreprise -...”
a l'appui de sa candidature, le candidat pourra remettre, uniquement à titre informatif, le questionnaire Promotion de la diversité dans l'entreprise - démarche progrès (annexe 2 au Rc) dûment rempli. Par ailleurs, des niveaux de conformité d'offre ont été fixés et figurent à l'article 4.4 du règlement de la consultation.Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. S'Agissant d'un accord-cadre à bons de commandes qui s'exécute par émissions successives de bons de commandes lors de la survenance des besoins, il ne peut être défini des prestations susceptibles d'être attribuées à chaque membre du groupement. En conséquence, les candidats sont informés que les accords-cadres seront conclus avec des candidats individuels ou des groupements solidaires.si le(s) candidat(s) retenu(s) s'est (se sont) présenté(s) sous la forme d'un groupement conjoint,il(s) devra (devront) obligatoirement modifier la forme de son (leur) groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification de l'accord-cadre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 177-501392 (2022-09-09)