l'Objet du marché est d'achever le recensement des murs et des ponts sur des routes départementales de Corse : identifier les ouvrages, évaluer leur état, créer un dossier d'ouvrage comprenant un croquis de chaque ouvrage ainsi qu'un récapitulatif de la visite.Ce marché s'inscrit à la suite d'un premier marché de recensement des ouvrages comprenant deux lots (lot Haute-Corse et lot Corse-Du-Sud), achevé en 2022, qui comprenait le recensement de 3 146 ouvrages en Corse du Sud et 3127 ouvrages en Haute-Corse, soit 6 273 ouvrages au total. A l'issue de ce premier marché, il a été constaté un dépassement important du nombre prévisionnel initial d'ouvrages à recenser. Le nombre d'ouvrages restant à recenser sur les routes départementales de Corse, au-delà des 6 273 ouvrages déjà recensés, est estimé à 7 050
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-09-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: collectivite de corse
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Adresse postale:
“direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Corse🏙️
URL: http://www.isula.corsica🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica🌏 Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“recensement complémentaire des ponts et murs sur les routes départementales de Corse
2022-3soa-0236”
Produits/services: Services d'inspection des ponts📦
Brève description:
“l'Objet du marché est d'achever le recensement des murs et des ponts sur des routes départementales de Corse : identifier les ouvrages, évaluer leur état,...”
Brève description
l'Objet du marché est d'achever le recensement des murs et des ponts sur des routes départementales de Corse : identifier les ouvrages, évaluer leur état, créer un dossier d'ouvrage comprenant un croquis de chaque ouvrage ainsi qu'un récapitulatif de la visite.Ce marché s'inscrit à la suite d'un premier marché de recensement des ouvrages comprenant deux lots (lot Haute-Corse et lot Corse-Du-Sud), achevé en 2022, qui comprenait le recensement de 3 146 ouvrages en Corse du Sud et 3127 ouvrages en Haute-Corse, soit 6 273 ouvrages au total. A l'issue de ce premier marché, il a été constaté un dépassement important du nombre prévisionnel initial d'ouvrages à recenser. Le nombre d'ouvrages restant à recenser sur les routes départementales de Corse, au-delà des 6 273 ouvrages déjà recensés, est estimé à 7 050
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des ponts📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: région corse 20000 - corse
Description du marché:
“l'Objet du marché est d'achever le recensement des murs et des ponts sur des routes départementales de Corse : identifier les ouvrages, évaluer leur état,...”
Description du marché
l'Objet du marché est d'achever le recensement des murs et des ponts sur des routes départementales de Corse : identifier les ouvrages, évaluer leur état, créer un dossier d'ouvrage comprenant un croquis de chaque ouvrage ainsi qu'un récapitulatif de la visite.Ce marché s'inscrit à la suite d'un premier marché de recensement des ouvrages comprenant deux lots (lot Haute-Corse et lot Corse-Du-Sud), achevé en 2022, qui comprenait le recensement de 3 146 ouvrages en Corse du Sud et 3127 ouvrages en Haute-Corse, soit 6 273 ouvrages au total. A l'issue de ce premier marché, il a été constaté un dépassement important du nombre prévisionnel initial d'ouvrages à recenser. Le nombre d'ouvrages restant à recenser sur les routes départementales de Corse, au-delà des 6 273 ouvrages déjà recensés, est estimé à 7 050
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 20
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.Niveau : Seuil minimal exigé : cinq cent mille (500 000) euro(s) Ht de chiffre d'affaires annuel global pour le groupement (ou un candidat seul) atteint au moins une fois sur les 3 dernières années
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des prestations équivalentes (I.D.P ou visites Iqoa ou recensement d'ouvrages d'art) exécutées au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des prestations équivalentes (I.D.P ou visites Iqoa ou recensement d'ouvrages d'art) exécutées au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus significatives. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à terme niveau : Exigences minimales en prestations similaires : minimum 3 chantiers similaires exécutés ces 5 dernières annéesdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Niveau : Exigences minimales concernant les moyens humains : 2 équipes de 2 techniciens, soit 4 personnes.Attestations de formations en inspections d'ouvrages d'art ainsi que l'indication des titres d'études et professionnels du personnel d'encadrement et notamment le chargé d'affaire et les techniciens qui seront affectés à la mission
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.Le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la Cdc.Les prix sont révisables.Une avance est prévue
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-07
12:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
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Source: OJS 2022/S 184-519781 (2022-09-19)
Avis d'attribution de marché (2023-04-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 775 500 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: région corse 20000 Corse
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 184-519781
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023soa137
Date de conclusion du contrat: 2023-04-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: instrument Et Traitement Essais Sur Site
Adresse postale: 95 Av Victor Hugo
Commune postale: Rueil Malmaison
Code postal: 92500
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 775 500 💰
“le montant du marché est de 775 500 euros Ht pour une durée de 20 mois." Modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di...”
le montant du marché est de 775 500 euros Ht pour une durée de 20 mois." Modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Culletività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ou Direction de la commande publique, Palazzu di a Culletività di Corsica, 22 cours Grandval, Bp 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, Tel. 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30, courriel : dap@isula.corsicales modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets de la loi "
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Source: OJS 2023/S 081-245732 (2023-04-20)