le périmètre est soumis aux mesures de protection du Secteur Sauvegardé au titre de la loi, dite " Malraux " et à la Législation relative aux découvertes archéologiques fortuite (Titre Iii du Livre V du Code du patrimoine, articles L.531-14, L. 531-15 et L. 531-16). Aucune prescription n'a été établie par la Drac
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-12-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de zones piétonnes
Numéro de référence: 2022aom0024
Brève description:
“le périmètre est soumis aux mesures de protection du Secteur Sauvegardé au titre de la loi, dite " Malraux " et à la Législation relative aux découvertes...”
Brève description
le périmètre est soumis aux mesures de protection du Secteur Sauvegardé au titre de la loi, dite " Malraux " et à la Législation relative aux découvertes archéologiques fortuite (Titre Iii du Livre V du Code du patrimoine, articles L.531-14, L. 531-15 et L. 531-16). Aucune prescription n'a été établie par la Drac
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-12-16 📅
Date limite de soumission: 2023-01-20 📅
Date de publication: 2022-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 246-711453
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -En application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, les lots 1 - 2 - 3 - 4 comportent des clauses d'insertion sociale. Les modalités de mise en oeuvre sont indiquées à l'article 3 du règlement de la consultation, à l'article 6.3 du cahier des clauses administratives particulières et reprises dans l'acte d'engagement
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Source: OJS 2022/S 246-711453 (2022-12-16)
Avis d'attribution de marché (2023-03-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 938 750 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-03-01 📅
Date de publication: 2023-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 046-136989
Se réfère à l'avis: 2022/S 246-711453
Numéro JO-S: 46
Source: OJS 2023/S 046-136989 (2023-03-01)