réalisation, fourniture, gestion et livraison de titres cadeaux pour la rentrée scolaire, le Noël des enfants des agents et le Noël des agents de la Collectivité de Corse (3 lots) - relance
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Cette consultation fait suite à une précédente déclarée infructueuse.Au lancement du marché, la fourniture des chèques devra intervenir sur support papier pour des raisons évidentes d'habitudes de la part des agents. Toutefois, pour des questions environnementales, de frais éventuels et de modernisation, en fonction de la facilité d'utilisation le recours à la dématérialisation de tout ou partie de la commande de chèques dans chaque lot pourra intervenir en cours de marché avec l'accompagnement du prestataire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-09-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: collectivite de corse
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Adresse postale:
“direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Corse🏙️
URL: http://www.isula.corsica🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica🌏 Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation, fourniture, gestion et livraison de titres cadeaux pour la rentrée scolaire, le Noël des enfants des agents et le Noël des agents de la...”
Titre
réalisation, fourniture, gestion et livraison de titres cadeaux pour la rentrée scolaire, le Noël des enfants des agents et le Noël des agents de la Collectivité de Corse (3 lots) - relance
2022-10dq-0276
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Cette consultation fait suite à une précédente déclarée infructueuse.Au lancement du marché, la fourniture des chèques devra intervenir sur support papier pour des raisons évidentes d'habitudes de la part des agents. Toutefois, pour des questions environnementales, de frais éventuels et de modernisation, en fonction de la facilité d'utilisation le recours à la dématérialisation de tout ou partie de la commande de chèques dans chaque lot pourra intervenir en cours de marché avec l'accompagnement du prestataire
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation, fourniture, gestion et livraison de titres cadeaux (sur support papier et/ou dématérialisé) pour la rentrée scolaire des enfants des agents de...”
Titre
réalisation, fourniture, gestion et livraison de titres cadeaux (sur support papier et/ou dématérialisé) pour la rentrée scolaire des enfants des agents de la Collectivité de Corse
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Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les chèques cadeaux devront être livrés (sous réserve d'évolution) auprès d'environ 400 lieux de réception et sur 250 sites géographiques. La liste précise...”
Site principal ou lieu d'exécution
les chèques cadeaux devront être livrés (sous réserve d'évolution) auprès d'environ 400 lieux de réception et sur 250 sites géographiques. La liste précise est annexée. 20000 - ajaccio
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Description du marché:
“réalisation, fourniture, gestion et livraison de titres cadeaux (sur support papier et/ou dématérialisé) pour la rentrée scolaire des enfants des agents de...”
Description du marché
réalisation, fourniture, gestion et livraison de titres cadeaux (sur support papier et/ou dématérialisé) pour la rentrée scolaire des enfants des agents de la Collectivité de Corse
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
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Informations complémentaires:
“le montant Minimum Ht 150 000,00 euro(s) - maximum Ht 400 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation, fourniture, gestion et livraison de titres cadeaux (sur support papier et/ou dématérialisé) pour le Noël " enfants " des agents de la...”
Titre
réalisation, fourniture, gestion et livraison de titres cadeaux (sur support papier et/ou dématérialisé) pour le Noël " enfants " des agents de la Collectivité de Corse
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Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“réalisation, fourniture, gestion et livraison de titres cadeaux (sur support papier et/ou dématérialisé) pour le Noël " enfants " des agents de la...”
Description du marché
réalisation, fourniture, gestion et livraison de titres cadeaux (sur support papier et/ou dématérialisé) pour le Noël " enfants " des agents de la Collectivité de Corse
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Informations complémentaires:
“le montant Minimum Ht 80 000,00 euro(s) - maximum Ht 400 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation, fourniture, gestion et livraison de titres cadeaux (sur support papier et/ou dématérialisé) pour le Noël " adultes " des agents de la...”
Titre
réalisation, fourniture, gestion et livraison de titres cadeaux (sur support papier et/ou dématérialisé) pour le Noël " adultes " des agents de la Collectivité de Corse
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Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“réalisation, fourniture, gestion et livraison de titres cadeaux (sur support papier et/ou dématérialisé) pour le Noël " adultes " des agents de la...”
Description du marché
réalisation, fourniture, gestion et livraison de titres cadeaux (sur support papier et/ou dématérialisé) pour le Noël " adultes " des agents de la Collectivité de Corse
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Informations complémentaires:
“le montant Minimum Ht 320 000,00 euro(s) - maximum Ht 1 000 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatla description des moyens matériels dont le candidat disposera pour la réalisation du marché
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Crédits inscrits au budget de la Cdc
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-02
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
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Source: OJS 2022/S 191-541056 (2022-09-29)
Avis d'attribution de marché (2022-12-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“les chèques cadeaux devront être livrés (sous réserve d'évolution) auprès d'environ 400 lieux de réception et sur 250 sites géographiques. La liste précise...”
Site principal ou lieu d'exécution
les chèques cadeaux devront être livrés (sous réserve d'évolution) auprès d'environ 400 lieux de réception et sur 250 sites géographiques. La liste précise est annexée. 20000 Ajaccio
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 191-541056
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202210dq368
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“réalisation, fourniture, gestion et livraison de titres cadeaux (sur support papier et/ou dématérialisé) pour la rentrée scolaire des enfants des agents de...”
Titre
réalisation, fourniture, gestion et livraison de titres cadeaux (sur support papier et/ou dématérialisé) pour la rentrée scolaire des enfants des agents de la Collectivité de Corse
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Date de conclusion du contrat: 2022-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: edenred France
Adresse postale: 166 Bd Gabriel Peri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“réalisation, fourniture, gestion et livraison de titres cadeaux (sur support papier et/ou dématérialisé) pour le Noël " enfants " des agents de la...”
Titre
réalisation, fourniture, gestion et livraison de titres cadeaux (sur support papier et/ou dématérialisé) pour le Noël " enfants " des agents de la Collectivité de Corse
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“réalisation, fourniture, gestion et livraison de titres cadeaux (sur support papier et/ou dématérialisé) pour le Noël " adultes " des agents de la...”
Titre
réalisation, fourniture, gestion et livraison de titres cadeaux (sur support papier et/ou dématérialisé) pour le Noël " adultes " des agents de la Collectivité de Corse
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
“accord cadre. Lot 1, minimum 150 000 maximum 400 000 en période 1- lot 2: minimum 80 000, maximum 400 000 en période 1, lot 3: minimum 320 000 maximum 1 000...”
accord cadre. Lot 1, minimum 150 000 maximum 400 000 en période 1- lot 2: minimum 80 000, maximum 400 000 en période 1, lot 3: minimum 320 000 maximum 1 000 000 en période 1." Modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ou Direction de la Commande Publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica22, cours Grandval, Bp 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, Tél : 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30, , courriel : dap@isula.corsica. Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi. "
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Source: OJS 2022/S 248-721425 (2022-12-20)