réalisation du schéma directeur du système d'assainissement
Ville de Fougères
l'Objet de l'étude est de réaliser un schéma directeur de l'assainissement collectif des eaux usées
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services des eaux usées › Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-03-01 | Avis de marché |
| 2022-07-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées
Numéro de référence: 22ASSA024
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Fougères
Adresse postale: 2 rue Porte Saint Léonard
Code postal: 35300
Commune postale: Fougeres
Contact
Adresse Internet: https://fougeres.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@fougeres.fr 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-01 📅
Date limite de soumission: 2022-04-08 📅
Date de publication: 2022-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 045-115868
Numéro JO-S: 45
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:45
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien 3 Contours de la Motte Cs44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 045-115868 (2022-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées
Numéro de référence: 22ASSA024
Brève description:
l'Objet de l'étude est de réaliser un schéma directeur de l'assainissement collectif des eaux usées
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Fougères
Adresse postale: 2 rue Porte Saint Léonard
Code postal: 35300
Commune postale: Fougeres
Contact
Adresse Internet: https://fougeres.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@fougeres.fr 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-01 📅
Date limite de soumission: 2022-04-08 📅
Date de publication: 2022-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 045-115868
Numéro JO-S: 45
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Objet de l'étude est de réaliser un schéma directeur de l'assainissement collectif des eaux usées, comprenant :
- Le géoréférencement des réseaux d'assainissement ;
- Le diagnostic du fonctionnement du réseau eaux usées et des stations de traitement des eaux usées, afin d'en recenser les anomalies, de quantifier la pollution rejetée ainsi que son impact sur le milieu ;
- Le schéma directeur d'assainissement qui vise à réduire les dysfonctionnements, les rejets de pollution et les surcoûts d'exploitation qui en découlent, à respecter la réglementation en vigueur, notamment à travers la directive eaux résiduaires urbaines (Eru) et l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectifs, et à contribuer aux objectifs du SDAGE Loire-Bretagne.
Afficher plus
L'Étude vise également à compléter le dispositif d'autosurveillance réglementaire et de diagnostic permanent du système d'assainissement.
Description des options:
prestation supplémentaire éventuelle no1 : géo détection en classe A du réseau de Saint-Georges-De-Reintembault.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:45
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien 3 Contours de la Motte Cs44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 045-115868 (2022-03-01)
Avis d'attribution de marché (2022-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 449 190 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-04 📅
Date de publication: 2022-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 130-370478
Se réfère à l'avis: 2022/S 045-115868
Numéro JO-S: 130
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-24 📅
Nom: safege
Commune postale: Saint-Gregoire
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Nom: hydracos
Valeur totale du marché: 449 190 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 130-370478 (2022-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 449 190 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-04 📅
Date de publication: 2022-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 130-370478
Se réfère à l'avis: 2022/S 045-115868
Numéro JO-S: 130
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Objet de l'étude est de réaliser un schéma directeur de l'assainissement collectif des eaux usées, comprenant : - le
Géoréférencement des réseaux d'assainissement ; - le diagnostic du fonctionnement du réseau eaux usées et des stations de traitement des eaux usées, afin d'en recenser les anomalies, de quantifier la pollution rejetée ainsi que son impact sur le milieu ; - le schéma directeur d'assainissement
Afficher plus
qui vise à réduire les dysfonctionnements, les rejets de pollution et les surcoûts d'exploitation qui en découlent, à respecter la réglementation en vigueur, notamment à travers la directive eaux résiduaires urbaines (Eru) et l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectifs, et à contribuer aux objectifs du SDAGE Loire-Bretagne. L'Étude vise également à compléter le dispositif d'autosurveillance réglementaire et
Afficher plus
de diagnostic permanent du système d'assainissement
prestation supplémentaire éventuelle no1 : géo détection en classe A du réseau de Saint-Georges-De-Reintembault
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-24 📅
Nom: safege
Commune postale: Saint-Gregoire
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Nom: hydracos
Valeur totale du marché: 449 190 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 130-370478 (2022-07-04)
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