realisation Du Schema Directeur D'Urbanisme - etude Ensembliere - tet Mediterranee 2040

Mairie de Canet en Roussillon

le Ppa réunit les communes de Canet-En-Roussillon et de Sainte-Marie-La-Mer autour d'une problématique commune : développer une stratégie de recomposition urbaine capable d'assurer la mutation de stations balnéaires en villes touristiques et une perméabilité de la trame urbaine reposant sur les réserves de biodiversité et les corridors écologiques (favoriser les mobilités actives et développer les espaces de nature en ville).La première action du Ppa consiste dans la réalisation d'une étude ensemblière dans le but de se doter d'un schéma directeur Tet Mediterranee 2040 et de plans guides à visées opérationnelles.Suite à la signature de la convention de co-maîtrise d'ouvrage avec la ville de Sainte Marie, La Ville de Canet-En-Roussillon, maître d'ouvrage désigné, assure l'ensemble des prérogatives de la mission de maîtrise d'ouvrage telle qu'elles résultent de l'article L.2422-12 du Code de la Commande Publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• bau-B. Arquitectura i Urbanisme, S.L.P

Qui ?

• Mairie de Canet en Roussillon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-16	Avis de marché
2022-09-21	Informations complémentaires
2023-04-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 01_00_pan_2022
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Canet en Roussillon
Adresse postale: place Saint Jacques
Code postal: 66145
Commune postale: Canet-en-Roussillon
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr 🌏
Courrier électronique: infos@canetenroussillon.fr 📧
Téléphone: +33 468867000 📞
Fax: +33 468867032 📠
URL des documents: http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-16 📅
Date limite de soumission: 2022-10-18 📅
Date de publication: 2022-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 182-515350
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr -Pour plus d'information, il convient de se référer au règlement de la consultation - phase candidatures téléchargeable sur la plateforme

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 18 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pièce 1 : lettre datée et signée identifiant le candidat (nom, dénomination, siège, forme juridique) accompagnée du pouvoir de la personne physique habilitée à déposer l'offre. La lettre de candidature indique la composition, la forme, le nom de l'opérateur mandataire, signée par l'ensemble des membre ou accompagnée de l'autorisation de signer donnée au mandataire par chaque cotraitant.Pièce 2 : attestations sur l'honneur démontrant que les membre du groupement :-Ne sont pas interdits de soumissionner (art. L.2141-1 à L.2141-4 du Code de la Commande Publique)-Respectent l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (art. L.5212-1 à L.5212-5 du Code du Travail)Pièce 3 : justificatifs de moins de 3 mois de l'inscriptions au Rcs (extrait Kbis ou équivalent) ou registre professionnel ou réépissés de dépôt de déclaration auprès d'un Cfe pour les candidats dont l'activité à commencé depuis moins d'un an

Situation économique et financière:

pièce 4 : à l'aide du cadre-type 1 annexé au présent règlement de la consultation (annexe 1) : présentation synthétique de la composition du groupement, de ses compétences et de ses moyens

Capacité technique et professionnelle:

pièce 5 : à l'aide du cadre-type 2 annexé au présent règlement de la consultation (annexe 2) : références (3 maximum par membre) de chaque membre du groupement pour des opérations significatives, en cours d'exécution ou exécutées, correspondant aux compétences annoncées.Pièce 6 : une note qui contraindra une présentation synthétique de l'équipe avec la répartition des compétences en son sein détaillant l'organisation du groupement

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

se référer au règlement de la consultation -phase candidatures téléchargeable sur la plateforme

Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2022-11-10 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21660037900012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr 🌏
URL des documents: http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2022/S 182-515350 (2022-09-16)

Informations complémentaires (2022-09-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-21 📅
Date de publication: 2022-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 185-524940
Se réfère à l'avis: 2022/S 182-515350
Numéro JO-S: 185
Source: OJS 2022/S 185-524940 (2022-09-21)

Avis d'attribution de marché (2023-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 317262.93 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-05 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-207871
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

modalités de la consultation du contrat: Demande de communication du marché par courrier à l'adresse suivante : Mairie de Canet en Roussillon, Hôtel de ville, Place Saint Jacques, 66140 Canet en roussillon

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-04 📅
Nom: bau-B. Arquitectura i Urbanisme, S.L.P
Adresse postale: duquessa d'orleans 44, baixos 2
Commune postale: Barcelona
Code postal: 08034
Pays: France 🇫🇷
Ardennes 🏙️
Valeur totale du marché: 317262.93 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Source: OJS 2023/S 070-207871 (2023-04-05)

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