le Ppa réunit les communes de Canet-En-Roussillon et de Sainte-Marie-La-Mer autour d'une problématique commune : développer une stratégie de recomposition urbaine capable d'assurer la mutation de stations balnéaires en villes touristiques et une perméabilité de la trame urbaine reposant sur les réserves de biodiversité et les corridors écologiques (favoriser les mobilités actives et développer les espaces de nature en ville).La première action du Ppa consiste dans la réalisation d'une étude ensemblière dans le but de se doter d'un schéma directeur Tet Mediterranee 2040 et de plans guides à visées opérationnelles.Suite à la signature de la convention de co-maîtrise d'ouvrage avec la ville de Sainte Marie, La Ville de Canet-En-Roussillon, maître d'ouvrage désigné, assure l'ensemble des prérogatives de la mission de maîtrise d'ouvrage telle qu'elles résultent de l'article L.2422-12 du Code de la Commande Publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“realisation Du Schema Directeur D'Urbanisme - etude Ensembliere - tet Mediterranee 2040
01_00_pan_2022”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“le Ppa réunit les communes de Canet-En-Roussillon et de Sainte-Marie-La-Mer autour d'une problématique commune : développer une stratégie de recomposition...”
Brève description
le Ppa réunit les communes de Canet-En-Roussillon et de Sainte-Marie-La-Mer autour d'une problématique commune : développer une stratégie de recomposition urbaine capable d'assurer la mutation de stations balnéaires en villes touristiques et une perméabilité de la trame urbaine reposant sur les réserves de biodiversité et les corridors écologiques (favoriser les mobilités actives et développer les espaces de nature en ville).La première action du Ppa consiste dans la réalisation d'une étude ensemblière dans le but de se doter d'un schéma directeur Tet Mediterranee 2040 et de plans guides à visées opérationnelles.Suite à la signature de la convention de co-maîtrise d'ouvrage avec la ville de Sainte Marie, La Ville de Canet-En-Roussillon, maître d'ouvrage désigné, assure l'ensemble des prérogatives de la mission de maîtrise d'ouvrage telle qu'elles résultent de l'article L.2422-12 du Code de la Commande Publique
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Description du marché:
“le Ppa réunit les communes de Canet-En-Roussillon et de Sainte-Marie-La-Mer autour d'une problématique commune : développer une stratégie de recomposition...”
Description du marché
le Ppa réunit les communes de Canet-En-Roussillon et de Sainte-Marie-La-Mer autour d'une problématique commune : développer une stratégie de recomposition urbaine capable d'assurer la mutation de stations balnéaires en villes touristiques et une perméabilité de la trame urbaine reposant sur les réserves de biodiversité et les corridors écologiques (favoriser les mobilités actives et développer les espaces de nature en ville).La première action du Ppa consiste dans la réalisation d'une étude ensemblière dans le but de se doter d'un schéma directeur Tet Mediterranee 2040 et de plans guides à visées opérationnelles.Suite à la signature de la convention de co-maîtrise d'ouvrage avec la ville de Sainte Marie, La Ville de Canet-En-Roussillon, maître d'ouvrage désigné, assure l'ensemble des prérogatives de la mission de maîtrise d'ouvrage telle qu'elles résultent de l'article L.2422-12 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“se référer au règlement de la consultation -phase candidatures téléchargeable sur la plateforme”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pièce 1 : lettre datée et signée identifiant le candidat (nom, dénomination, siège, forme juridique) accompagnée du pouvoir de la personne physique...”
Liste et brève description des conditions
pièce 1 : lettre datée et signée identifiant le candidat (nom, dénomination, siège, forme juridique) accompagnée du pouvoir de la personne physique habilitée à déposer l'offre. La lettre de candidature indique la composition, la forme, le nom de l'opérateur mandataire, signée par l'ensemble des membre ou accompagnée de l'autorisation de signer donnée au mandataire par chaque cotraitant.Pièce 2 : attestations sur l'honneur démontrant que les membre du groupement :-Ne sont pas interdits de soumissionner (art. L.2141-1 à L.2141-4 du Code de la Commande Publique)-Respectent l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (art. L.5212-1 à L.5212-5 du Code du Travail)Pièce 3 : justificatifs de moins de 3 mois de l'inscriptions au Rcs (extrait Kbis ou équivalent) ou registre professionnel ou réépissés de dépôt de déclaration auprès d'un Cfe pour les candidats dont l'activité à commencé depuis moins d'un an
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“pièce 4 : à l'aide du cadre-type 1 annexé au présent règlement de la consultation (annexe 1) : présentation synthétique de la composition du groupement, de...”
Liste et brève description des critères de sélection
pièce 4 : à l'aide du cadre-type 1 annexé au présent règlement de la consultation (annexe 1) : présentation synthétique de la composition du groupement, de ses compétences et de ses moyens
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pièce 5 : à l'aide du cadre-type 2 annexé au présent règlement de la consultation (annexe 2) : références (3 maximum par membre) de chaque membre du...”
Liste et brève description des critères de sélection
pièce 5 : à l'aide du cadre-type 2 annexé au présent règlement de la consultation (annexe 2) : références (3 maximum par membre) de chaque membre du groupement pour des opérations significatives, en cours d'exécution ou exécutées, correspondant aux compétences annoncées.Pièce 6 : une note qui contraindra une présentation synthétique de l'équipe avec la répartition des compétences en son sein détaillant l'organisation du groupement
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-18
16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-11-10 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr -Pour plus d'information, il convient de se référer au règlement de la consultation - phase candidatures téléchargeable sur la plateforme
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2022/S 182-515350 (2022-09-16)
Informations complémentaires (2022-09-21)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 182-515350
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4
Ancienne valeur
Texte:
“le Ppa réunit les communes de Canet-En-Roussillon et de Sainte-Marie-La-Mer autour d'une problématique commune : développer une stratégie de recomposition...”
Texte
le Ppa réunit les communes de Canet-En-Roussillon et de Sainte-Marie-La-Mer autour d'une problématique commune : développer une stratégie de recomposition urbaine capable d'assurer la mutation de stations balnéaires en villes touristiques et une perméabilité de la trame urbaine reposant sur les réserves de biodiversité et les corridors écologiques (favoriser les mobilités actives et développer les espaces de nature en ville).La première action du Ppa consiste dans la réalisation d'une étude ensemblière dans le but de se doter d'un schéma directeur Tet Mediterranee 2040 et de plans guides à visées opérationnelles.Suite à la signature de la convention de co-maîtrise d'ouvrage avec la ville de Sainte Marie, La Ville de Canet-En-Roussillon, maître d'ouvrage désigné, assure l'ensemble des prérogatives de la mission de maîtrise d'ouvrage telle qu'elles résultent de l'article L.2422-12 du Code de la Commande Publique
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Texte:
“les villes de Canet-En-Roussillon et de Sainte-Marie-La-Mer se sont conjointement engagées dans un projet de transformation urbaine profonde avec pour...”
Texte
les villes de Canet-En-Roussillon et de Sainte-Marie-La-Mer se sont conjointement engagées dans un projet de transformation urbaine profonde avec pour objectif d'opérer une transition de "Stations balnéaires" en "Villes maritimes", de mieux intégrer dans leur développement les enjeux liés au développement durable et à l'économie bleue, et des mutations démographiques à l'oeuvre sur le territoire.La première action consiste dans la réalisation d'une étude ensemblière dans le but de se doter d'un schéma directeur Tet Mediterranee 2040 et de plans guides à visées opérationnelles.Suite à la signature de la convention de co-maîtrise d'ouvrage avec la ville de Sainte Marie, La Ville de Canet-En-Roussillon, maître d'ouvrage désigné, assure l'ensemble des prérogatives de la mission de maîtrise d'ouvrage telle qu'elles résultent de l'article L.2422-12 du Code de la Commande Publique
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Source: OJS 2022/S 185-524940 (2022-09-21)
Avis d'attribution de marché (2023-04-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 317262.93 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 182-515350
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 01_00_pan_2022
Date de conclusion du contrat: 2023-04-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: bau-B. Arquitectura i Urbanisme, S.L.P
Adresse postale: duquessa d'orleans 44, baixos 2
Commune postale: Barcelona
Code postal: 08034
Pays: France 🇫🇷
Région: Ardennes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 317262.93 💰
“modalités de la consultation du contrat: Demande de communication du marché par courrier à l'adresse suivante : Mairie de Canet en Roussillon, Hôtel de...”
modalités de la consultation du contrat: Demande de communication du marché par courrier à l'adresse suivante : Mairie de Canet en Roussillon, Hôtel de ville, Place Saint Jacques, 66140 Canet en roussillon
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Source: OJS 2023/S 070-207871 (2023-04-05)