le présent marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle définies comme suit :Tranche Ferme : Structures de voirie et réseaux définitifs de la voie centrale et revêtement provisoire, et réseaux d'assainissement de l'esplanade Aval et du Parvis Daydé;Tranche Optionnelle : Protections provisoires pont Seibert et placette MeudonIl est prévu une visite obligatoire des lieux d'exécution du marché(cf.article 2.11 du Règlement de la consultation). Lieu d'exécution : Zac Seguin Rive De Seine - 92100 Boulogne BillancourtLes prescriptions techniques sont définies au Cahier de clauses Techniques Particulières (Cctp) et ses annexes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-06-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition
Numéro de référence: 22m008
Brève description:
le présent marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle définies comme suit :Tranche Ferme : Structures de voirie et réseaux définitifs de la voie centrale et revêtement provisoire, et réseaux d'assainissement de l'esplanade Aval et du Parvis Daydé;Tranche Optionnelle : Protections provisoires pont Seibert et placette MeudonIl est prévu une visite obligatoire des lieux d'exécution du marché(cf.article 2.11 du Règlement de la consultation). Lieu d'exécution : Zac Seguin Rive De Seine - 92100 Boulogne BillancourtLes prescriptions techniques sont définies au Cahier de clauses Techniques Particulières (Cctp) et ses annexes
le présent marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle définies comme suit :Tranche Ferme : Structures de voirie et réseaux définitifs de la voie centrale et revêtement provisoire, et réseaux d'assainissement de l'esplanade Aval et du Parvis Daydé;Tranche Optionnelle : Protections provisoires pont Seibert et placette MeudonIl est prévu une visite obligatoire des lieux d'exécution du marché(cf.article 2.11 du Règlement de la consultation). Lieu d'exécution : Zac Seguin Rive De Seine - 92100 Boulogne BillancourtLes prescriptions techniques sont définies au Cahier de clauses Techniques Particulières (Cctp) et ses annexes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de fouille et de terrassement📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-06-16 📅
Date limite de soumission: 2022-07-21 📅
Date de publication: 2022-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 118-332089
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -
Objet Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 9 mois
Description des options: prestations similaires (Cf.Article 1.7 du règlement de la consultation)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- en cas de marché public ou d'accord-cadre passé pour les besoins de la défense, et si l'objet ou les conditions du marché le justifient, renseignements relatifs à l'habilitation préalable du candidat, ou à sa demande d'habilitation préalable, en application des articles R. 2311-1 et suivants du code de la défense, relatifs à la protection du secret de la défense nationale- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- en cas de marché public ou d'accord-cadre passé pour les besoins de la défense, et si l'objet ou les conditions du marché le justifient, renseignements relatifs à l'habilitation préalable du candidat, ou à sa demande d'habilitation préalable, en application des articles R. 2311-1 et suivants du code de la défense, relatifs à la protection du secret de la défense nationale- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Situation économique et financière:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
-Les justificatifs des capacités professionnelles et techniques (qualifications Fntp ou équivalents*) :Ouvrages de Génie Civil :Fntp 1131 - ouvrages de technicité courantefntp 713 - sciage-ForageDémolitions :Fntp 211 - démolition par engin mécaniqueterrassements :Fntp 2321 - travaux de terrassement courant - en milieu urbainfntp 2342 - couche de forme en matériaux granulaires - pour voirie à faible trafic, parkings, lotissement, plateformefondations spécialesfntp 2422 - autres types de micropieuxchaussées :Fntp 331 - assises de chausséesfntp 3321 - revêtement en matériaux enrobésconstruction de réseaux gravitaires :Fntp 5143 - profondeur de tranchées < 5,50m hors nappe phréatiquefntp 5162 - pose de canalisations gravitaires de toutes sections liées à la construction d'infrastructures de transport, travaux Vrd, plateformes industrielles et commerciales, Dn < 600 mm*le pouvoir adjudicateur acceptera comme équivalent des qualifications du même type émanent d'autres organismes tiers(qualibat, Capeb etc.) ou toutes autres preuves permettant de justifier que le candidat peut prétendre à ces qualifications ( moyens humains, matériels, références, attestations de travaux exigés pour la délivrance des certificats demandés).**il est précisé que ces qualifications constituent des minimums de capacités. Les entreprises qui ne les fournissent pas dans leurs dossiers de candidature pourront être éliminées
-Les justificatifs des capacités professionnelles et techniques (qualifications Fntp ou équivalents*) :Ouvrages de Génie Civil :Fntp 1131 - ouvrages de technicité courantefntp 713 - sciage-ForageDémolitions :Fntp 211 - démolition par engin mécaniqueterrassements :Fntp 2321 - travaux de terrassement courant - en milieu urbainfntp 2342 - couche de forme en matériaux granulaires - pour voirie à faible trafic, parkings, lotissement, plateformefondations spécialesfntp 2422 - autres types de micropieuxchaussées :Fntp 331 - assises de chausséesfntp 3321 - revêtement en matériaux enrobésconstruction de réseaux gravitaires :Fntp 5143 - profondeur de tranchées < 5,50m hors nappe phréatiquefntp 5162 - pose de canalisations gravitaires de toutes sections liées à la construction d'infrastructures de transport, travaux Vrd, plateformes industrielles et commerciales, Dn < 600 mm*le pouvoir adjudicateur acceptera comme équivalent des qualifications du même type émanent d'autres organismes tiers(qualibat, Capeb etc.) ou toutes autres preuves permettant de justifier que le candidat peut prétendre à ces qualifications ( moyens humains, matériels, références, attestations de travaux exigés pour la délivrance des certificats demandés).**il est précisé que ces qualifications constituent des minimums de capacités. Les entreprises qui ne les fournissent pas dans leurs dossiers de candidature pourront être éliminées
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: cf.Ccap
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 10 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal de commerce de Nanterre
Adresse postale: 4 Rue Pablo Nerude 92020
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 891011111📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
Informations sur les délais d'introduction des recours
- Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
Organisme responsable des procédures de médiation Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 118-332089 (2022-06-16)
Avis d'attribution de marché (2023-05-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6404834.37 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-05-10 📅
Date de publication: 2023-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 093-286090
Se réfère à l'avis: 2022/S 118-332089
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
l'attributaire est le groupement Razel-Bec/Terideal-Segex/Watelet Tp dont Razel-Bec est le mandataire
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-05 📅
Nom: razel-Bec
Adresse postale: 3 Rue Rene Razel
Commune postale: Saclay
Code postal: 77550
Pays: France 🇫🇷 Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 6404834.37 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 4 Rue Pablo Neruda 92020
Source: OJS 2023/S 093-286090 (2023-05-10)