réalisation des prestations de lavage et d'entretien/maintenance préventive et curative des conteneurs enterrés / semi-enterrés (Ce/Cse) sur l'ensemble du territoire communautaire

Cté d'agglomération du Pays de Gex

les prestations à réaliser sont notamment les suivantes:
- le nettoyage et la désinfection des conteneurs semi-enterrés et enterrés ayant contenu des ordures ménagères (parties intérieures et extérieures, y compris le tambour/trappes et le système de contrôle d'accès le cas échéant)
- le nettoyage du fond de la cuve enterrée et le pompage des jus
- le lavage des opercules 4 fois par an des Ce/Cse destinés aux flux de collecte sélective.
- La maintenance préventive et curative des conteneurs semi-enterrés et enterrés
- la maintenance préventive et curative du système de contrôle d'accès le cas échéant
- la gestion du stock de pièces détachées nécessaires à la maintenance
les pièces détachées, nécessaires aux opérations de maintenance, seront achetées et fournies au titulaire par Pays de Gex agglo, selon les besoins qu'il aura identifié au préalable. Le stockage des pièces se fera dans les locaux de Pays de Gex Agglo.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-24.

Qui ?

• Cté d'agglomération du Pays de Gex

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage › Services de nettoyage de poubelles

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-24	Avis de marché

Avis de marché (2022-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de poubelles
Numéro de référence: CSE_2022
Brève description:

les prestations à réaliser sont notamment les suivantes: - le nettoyage et la désinfection des conteneurs semi-enterrés et enterrés ayant contenu des ordures ménagères (parties intérieures et extérieures, y compris le tambour/trappes et le système de contrôle d'accès le cas échéant) - le nettoyage du fond de la cuve enterrée et le pompage des jus - le lavage des opercules 4 fois par an des Ce/Cse destinés aux flux de collecte sélective. - La maintenance préventive et curative des conteneurs semi-enterrés et enterrés - la maintenance préventive et curative du système de contrôle d'accès le cas échéant - la gestion du stock de pièces détachées nécessaires à la maintenance les pièces détachées, nécessaires aux opérations de maintenance, seront achetées et fournies au titulaire par Pays de Gex agglo, selon les besoins qu'il aura identifié au préalable. Le stockage des pièces se fera dans les locaux de Pays de Gex Agglo.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de poubelles 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de poubelles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cté d'agglomération du Pays de Gex
Adresse postale: 135 rue de Genève
Code postal: 01170
Commune postale: Gex
Contact
Adresse Internet: https://www.paysdegexagglo.fr 🌏
Courrier électronique: marches@paysdegexagglo.fr 📧
Téléphone: +33 450991206 📞
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL pour la participation: https://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-24 📅
Date limite de soumission: 2022-11-24 📅
Date de publication: 2022-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 209-596676
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé gratuitement par voie électronique, sur le site suivant: https://webmarche.adullact.org La collectivité impose ce mode de retrait dématérialisé. La remise par voie électronique est obligatoire à l'adresse suivante : https://webmarche.adullact.org. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://webmarche.adullact.org

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations à réaliser sont notamment les suivantes:

- le nettoyage et la désinfection des conteneurs semi-enterrés et enterrés ayant contenu des ordures ménagères (parties intérieures et extérieures, y compris le tambour/trappes et le système de contrôle d'accès le cas échéant)

- le nettoyage du fond de la cuve enterrée et le pompage des jus

- le lavage des opercules 4 fois par an des Ce/Cse destinés aux flux de collecte sélective.

- La maintenance préventive et curative des conteneurs semi-enterrés et enterrés

- la maintenance préventive et curative du système de contrôle d'accès le cas échéant

- la gestion du stock de pièces détachées nécessaires à la maintenance

les pièces détachées, nécessaires aux opérations de maintenance, seront achetées et fournies au titulaire par Pays de Gex agglo, selon les besoins qu'il aura identifié au préalable. Le stockage des pièces se fera dans les locaux de Pays de Gex Agglo.

- la maintenance préventive et curative des conteneurs semi-enterrés et enterrés

- la gestion du stock de pièces détachées nécessaires à la maintenance.

Les pièces détachées, nécessaires aux opérations de maintenance, seront achetées et fournies au titulaire par Pays de Gex agglo, selon les besoins qu'il aura identifié au préalable. Le stockage des pièces se fera dans les locaux de Pays de Gex Agglo

Valeur estimée hors TVA: 3 325 720 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

possibilité de reconduction tacite de 1 an au terme des trois années. La date de démarrage de prestations est fixée au 16 janvier 2023.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24010075000134
Contact
Point de contact: M. Bertrand Soulage
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé gratuitement par voie électronique, sur le site suivant: https://webmarche.adullact.org

La collectivité impose ce mode de retrait dématérialisé. La remise par voie électronique est obligatoire à l'adresse suivante : https://webmarche.adullact.org. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://webmarche.adullact.org

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 209-596676 (2022-10-24)

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