le present marche precise les specifications des constituants, les conditions de fabrication, de transport et de mise en oeuvre des enrobes hydrocarbones a chaud et basse température destinés :- au reprofilage de chaussee,- a la realisation de couche de roulement sur routes departementales,- a la mise a niveau d'accotements
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-09-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Général de la Drôme
Numéro d'enregistrement national: 22260001700016
Adresse postale:
“direction des Déplacements Service Entretien Exploitation et Sécurité de la Route et du Matériel, code service exécutant : 179, 1 place Manouchian”
Commune postale: Valence
Code postal: 26021
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 475759292📞
Courrier électronique: deplacements-marches@ladrome.fr📧
Fax: +33 475759278 📠
Région: Drôme🏙️
URL: http://www.ladrome.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladrome.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.ladrome.fr🌏
URL de participation: http://www.ladrome.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation des couches de roulement en enrobés à chaud et basse température pour le compte du département de la Drôme
2022039301à05”
Produits/services: Travaux de revêtement de routes📦
Brève description:
“le present marche precise les specifications des constituants, les conditions de fabrication, de transport et de mise en oeuvre des enrobes hydrocarbones a...”
Brève description
le present marche precise les specifications des constituants, les conditions de fabrication, de transport et de mise en oeuvre des enrobes hydrocarbones a chaud et basse température destinés :- au reprofilage de chaussee,- a la realisation de couche de roulement sur routes departementales,- a la mise a niveau d'accotements
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“un même fournisseur ne peut se voir attribuer qu'un maximum de 3 lots.Le candidat devra remplir l'annexe 2 à l'acte d'engagement”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 - ctd de St Vallier - valence
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de routes📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 26000 - valence
Description du marché: ctd de St Vallier - valence
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“période initiale : 12 mois du 01/01/2023 au 31/12/2023reconduction no1: 12 mois du 01/01/2024 au 31/12/2024reconduction no2: 12 mois du 01/01/2025 au...”
Description des renouvellements
période initiale : 12 mois du 01/01/2023 au 31/12/2023reconduction no1: 12 mois du 01/01/2024 au 31/12/2024reconduction no2: 12 mois du 01/01/2025 au 31/12/2025reconduction no3: 12 mois du 01/01/2026 au 31/12/2026
Afficher plus
Informations complémentaires: l'Acheteur ne souhaite pas communiquer le montant estimé
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2 - ctd de Romans- st Jean en Royans
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: ctd de Romans- st Jean en Royans
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no3 - ctd de Crest - die
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: lot no3 - ctd de Crest - die
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no4 - ctd de Montélimar - dieulefit
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: ctd de Montélimar - dieulefit
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no5 - ctd de Pierrelatte - buis les Baronnies - nyons
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: ctd de Pierrelatte - buis les Baronnies - nyons
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement.- Lettre de candidature Habilitation du mandataire par...”
Liste et brève description des conditions
- Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement.- Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie),- déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie)- redressement judiciaire : Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;- engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique, ainsi que la preuve de ses capacités. Cela vise notamment le cas d'une sous-traitance envisagée
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“références de travaux similaires : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les...”
Liste et brève description des critères de sélection
références de travaux similaires : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): profils Fntp suivants ou références équivalentes : 3321 Enrobés classiques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application de l'article L2112-2 du Code de la commande Publique, la présente consultation contient une clause d'exécution qui vise la promotion de...”
Conditions d'exécution du contrat
en application de l'article L2112-2 du Code de la commande Publique, la présente consultation contient une clause d'exécution qui vise la promotion de l'emploi et qui s'adresse aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (Rsa) ou à défaut, à d'autres catégories de personnes éloignées de l'emploi : bénéficiaires de minima sociaux, chômeurs de longue durée, jeunes sans qualificationetc. Dont l'éligibilité à ce dispositif aura été validée par le Maître d'ouvrage ou par son représentant chargé de la mise en oeuvre des clauses d'insertion
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-09
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-09
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladrome.fr -Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. Cependant, en cas degroupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.Le candidat ne peut répondre en tant que titulaire s'il est co-traitant d'un autre groupement. De même, il ne peut présenter d'offre en tant que co-traitant dans plusieurs groupements
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476518944 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476518944 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 186-525477 (2022-09-22)
Avis d'attribution de marché (2023-01-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 20 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 26000 Valence
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 186-525477
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022039301
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no1 - ctd de St Vallier - valence
Date de conclusion du contrat: 2022-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: entreprise 26
Adresse postale: 895 Rue Louis Saillant
Commune postale: Portes-les-Valence
Code postal: 26800
Pays: France 🇫🇷
Région: Drôme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2022039302
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no2 - ctd de Romans- st Jean en Royans
Nom et adresse du contractant
Nom: eurovia Drome Ardeche Loire Auvergne
Adresse postale: 5 Rue Condorcet
Commune postale: Romans-sur-Isere
Code postal: 26100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022039303
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot no3 - ctd de Crest - die
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022039304
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: lot no4 - ctd de Montélimar - dieulefit
Nom et adresse du contractant
Nom: eiffage Route Centre Est
Adresse postale: rue Louis De Broglie
Commune postale: Bourg-les-Valence
Code postal: 26500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022039305
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: lot no5 - ctd de Pierrelatte - buis les Baronnies - nyons
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: societe Braja Vesigne
Adresse postale: 19 Av Frederic Mistral
Commune postale: Orange
Code postal: 84100
Région: Vaucluse🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
“le marché signé le 29/12/2022 est consultable à la Daja - service Achats - hôtel dudépartement - 26 av Président Herriot - 26000 ValenceLa durée du marché...”
le marché signé le 29/12/2022 est consultable à la Daja - service Achats - hôtel dudépartement - 26 av Président Herriot - 26000 ValenceLa durée du marché est de 1 an reconductible 3 fois.Pour le lot 1 : Entreprise 26 et Cocontractants :Cheval Tp ; Sa_Routiere_Chambard et sous traitant Asbestos SasPour les lots 2 et 3 : Eurovia Drome Ardeche Loire Auvergneet sous traitant :CardemPour le lot 4 : Eiffage Route Centre Est Cocontractant : Eiffage Route Grand SudPour le lot 5 : pas de groupement
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Source: OJS 2023/S 007-016518 (2023-01-05)