réalisation des contrôles des établissements autorisés par le Cd au titre de l'ase

Conseil départemental de l'Essonne

le contrôle des structures d'accueil habilitées par le Conseil Départemental (une centaine) s'inscrit dans le cadre d'une activité réglementée, et le Cd ne parvient pas aujourd'hui à le faire de façon optimale. Le nombre de structures concernées par ces prestations est compris entre 45 et 50 (les plus importantes), les plus petites restant à la main du service. Le contrat est un accord-cadre passé en Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 3° - services sociaux - code de la commande publique). Le contrat fait référence au Ccag Fournitures courantes et services du 30 mars 2021. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 375 000 euro(s) Ht en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2163-14 du Code de la commande publiquedurée 24 mois. Variation des prix Révisables

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-28.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-28 Avis de marché
Avis de marché (2022-09-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil départemental de l'essonne
Numéro d'enregistrement national: 22910228000018
Adresse postale: boulevard de France
Commune postale: Évry Courcouronnes
Code postal: 91012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: daja-scp@cd-essonne.fr 📧
Région: Essonne 🏙️
URL: https://www.essonne.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: département de l'essonne
Adresse postale:
“dépôt des copies de sauvegarde du lundi au vendredi de 9h à 16h30 Departement De L'Essonne Hôtel du département Daja - service de la commande publique -...”    Afficher plus
Commune postale: Evry Courcouronnes
Code postal: 91012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160919191 📞
Courrier électronique: daja-scp@cd-essonne.fr 📧
Région: Essonne 🏙️
URL: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de l'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation des contrôles des établissements autorisés par le Cd au titre de l'ase 2620_1_00”
Produits/services: Services médico-sociaux 📦
Brève description:
“le contrôle des structures d'accueil habilitées par le Conseil Départemental (une centaine) s'inscrit dans le cadre d'une activité réglementée, et le Cd ne...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 375 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services médico-sociaux 📦
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'essonne 91012 - evry Courcouronnes
Description du marché:
“le contrôle des structures d'accueil habilitées par le Conseil Départemental (une centaine) s'inscrit dans le cadre d'une activité réglementée, et le Cd ne...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 375 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au règlement de la consultation

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-21 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-21 13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): essonne

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2022/S 190-538540 (2022-09-28)