réalisation de travaux sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales) sur le territoire Capi - accord-Cadre à bons de commande - 2022-2026

communaute d agl porte de l isere

l'Accord-Cadre, constitué de 2 secteurs géographiques, concerne principalement les travaux suivants effectués sur le domaine public ou privé :1) Eau potable : extension, renforcement, renouvellement de réseau de Dn (diamètre nominal) 60 à 700 mm y compris réalisation ou reprise des branchements et ouvrages et équipements annexes.2) Assainissement eaux usées et eaux pluviales : extension, renforcement, renouvellement de réseau Dn 60 à 1200 mm y compris réalisation des créations ou reprises de branchements, grilles, avaloirs et ouvrages et équipements annexes.La Capi se réserve le droit de ne pas utiliser cet accord-cadre et de réaliser des consultations pour des montants de travaux supérieurs à 400 000 euro(s) (H.T.). En cas de travaux d'eau ou d'assainissement et 500 000 euro(s) (H.T.). En cas de travaux d'eau et d'assainissement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-26.

Qui ?

• communaute d agl porte de l isere

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-26	Avis de marché

Avis de marché (2022-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Numéro de référence: 2022m06
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute d agl porte de l isere
Adresse postale: service Achats Marchés Publics, 17 avenue du Bourg
Code postal: 38081
Commune postale: L'Isle D'Abeau
Contact
Adresse Internet: http://www.capi-agglo.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 474272800 📞
URL des documents: https://www.capi-agglo.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.capi-agglo.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-26 📅
Date limite de soumission: 2022-03-11 📅
Date de publication: 2022-01-31 📅
Date de début: 2022-08-06 📅
Date de fin: 2023-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 021-053168
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.capi-agglo.fr -Le DCE est téléchargeable à l'adresse : http://capi-agglo.fr ou http://www.marches-publics.infoLa candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Toutefois, un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 1 lot.Il est précisé que si l'opérateur économique devait être classé en première position pour les 2 lots à l'issue de l'analyse des offres, il ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot. Cette disposition pourra être modifiée par l'acheteur, dans l'éventualité où le soumissionnaire est classé en première position sur tous les lots et qu'il soit seul à avoir remis une offre sur un lot. L'Opérateur économique est invité à signaler dans le cadre du mémoire technique, dans le cas où il serait classé en première position pour les 2 lots, le lot qu'il souhaiterait se voir préférentiellement attribué.En l'absence d'information complétée dans le mémoire technique, c'est le lot no1 qui se verra attribué à l'entreprise

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 32 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: voir Renseignements complémentaires
Intitulé du lot: secteur Est
Numéro du lot: 01
Brève description:

ce secteur regroupe les communes suivantes : Bourgoin Jallieu, Chateauvilain, Chèzeneuve, Crachier, Domarin, Eclose-Badinières, Les Eparres, Maubec, Meyrié, Nivolas Vermelle, Ruy-Montceau, Saint Savin, Sérézin de la Tour, SuccieuPour les communes de Chateauvilain et Succieu, les travaux concernent les domaines de compétence de la Capi : actuellement uniquement les Eaux Pluviales puis prochainement l'assainissement Eaux Usées et l'eau Potable lors de la prise de compétence par la Capi.Pour le hameau de Montceau sur la commune de Ruy Montceau, les travaux concernent les domaines de compétence de la Capi, actuellement uniquement les Eaux Pluviales et les Eaux Usées

Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Intitulé du lot: secteur Ouest
Numéro du lot: 02
Brève description:

ce secteur regroupe les communes suivantes : Four, L'Isle d'abeau, La Verpillière, Satolas et Bonce, St Quentin Fallavier, Vaulx-Milieu, Villefontaine, St Alban de Roche

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à 5 et L2141-7 à 11 du code de la commande publique. En cas d'utilisation du formulaire Dc1, le candidat cochera la rubrique F1 afin d'attester cette déclaration

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat- fntp 5118 ou équivalent : Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute) établis en canalisations de Dn inférieur ou égal à 300mm en site urbanisé avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs en site urbanisé, ou 3 attestations de travaux de moins de 5 ans dont 1 de moins de 3 ans équivalentes- fntp 5144 ou équivalent : Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé pour une profondeur de tranchée inférieur ou égal à 3,50m hors nappe phréatique ou 3 attestations de travaux de moins de 5 ans dont 1 de moins de 3 ans équivalentes- fntp 5161 ou équivalent : Pose de canalisations gravitaires de toutes sections Dn > 600mm ou 3 attestations de travaux de moins de 5 ans dont 1 de moins de 3 ans équivalentes.En cas de groupement, les candidats sont fortement incitées par la Capi à faire assurer le mandat par une entreprise qui dispose de toutes ou du plus de qualification qui sera la mieux à même d'assurer la solidarité technique en cas de défaillance d'un co-traitant.Les documents suivants obligatoires seront demandés aux candidats pressentis uniquement.En cas de groupement, seuls les membres du groupement habilités à intervenir sur l'amiante pourront réaliser les travaux qui nécessitent cette habilitation.Pour chacun des lots- habilitation Aipr Exécutant et encadrant.- Habilitation amiante Ss3 et Ss4

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

une retenue de garantie est prévue pour les bons de commande d'un montant supérieur à 50 000 euro(s) (H.T.). Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Les crédit sont programmés sur le budget principal et budgets annexes eau, assainissement et transports 2022 de la Capi sur fonds propres et suivants. Subvention éventuelle de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse et du Conseil Départemental de l'isère

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

l'Entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, pour l'exécution de l'accord-cadre.En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, pour l'exécution du marché public.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements

Conditions d'exécution du contrat:

la consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: séance non publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24380060400346
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.capi-agglo.fr 🌏
URL des documents: https://www.capi-agglo.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

cet accord cadre conclu pour une année est reconductible 3 fois une année soit une durée maximum de 48 mois. Un nouvel avis pourra donc intervenir dans le courant de la dernière année d'exécution

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique et pourra, le cas échéant, être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative

Source: OJS 2022/S 021-053168 (2022-01-26)

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