réalisation de travaux sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales) sur le territoire Capi - accord-Cadre à bons de commande - 2022-2026
l'Accord-Cadre, constitué de 2 secteurs géographiques, concerne principalement les travaux suivants effectués sur le domaine public ou privé :1) Eau potable : extension, renforcement, renouvellement de réseau de Dn (diamètre nominal) 60 à 700 mm y compris réalisation ou reprise des branchements et ouvrages et équipements annexes.2) Assainissement eaux usées et eaux pluviales : extension, renforcement, renouvellement de réseau Dn 60 à 1200 mm y compris réalisation des créations ou reprises de branchements, grilles, avaloirs et ouvrages et équipements annexes.La Capi se réserve le droit de ne pas utiliser cet accord-cadre et de réaliser des consultations pour des montants de travaux supérieurs à 400 000 euro(s) (H.T.). En cas de travaux d'eau ou d'assainissement et 500 000 euro(s) (H.T.). En cas de travaux d'eau et d'assainissement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-26.
Avis de marché (2022-01-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communaute d agl porte de l isere
Numéro d'enregistrement national: 24380060400346
Adresse postale: service Achats Marchés Publics, 17 avenue du Bourg
Commune postale: L'Isle D'Abeau
Code postal: 38081
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474272800📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Isère🏙️
URL: http://www.capi-agglo.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.capi-agglo.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.capi-agglo.fr🌏
URL de participation: https://www.capi-agglo.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de travaux sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales) sur le territoire Capi - accord-Cadre à bons de...”
Titre
réalisation de travaux sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales) sur le territoire Capi - accord-Cadre à bons de commande - 2022-2026
2022m06
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Produits/services: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre, constitué de 2 secteurs géographiques, concerne principalement les travaux suivants effectués sur le domaine public ou privé :1) Eau potable...”
Brève description
l'Accord-Cadre, constitué de 2 secteurs géographiques, concerne principalement les travaux suivants effectués sur le domaine public ou privé :1) Eau potable : extension, renforcement, renouvellement de réseau de Dn (diamètre nominal) 60 à 700 mm y compris réalisation ou reprise des branchements et ouvrages et équipements annexes.2) Assainissement eaux usées et eaux pluviales : extension, renforcement, renouvellement de réseau Dn 60 à 1200 mm y compris réalisation des créations ou reprises de branchements, grilles, avaloirs et ouvrages et équipements annexes.La Capi se réserve le droit de ne pas utiliser cet accord-cadre et de réaliser des consultations pour des montants de travaux supérieurs à 400 000 euro(s) (H.T.). En cas de travaux d'eau ou d'assainissement et 500 000 euro(s) (H.T.). En cas de travaux d'eau et d'assainissement
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Valeur estimée hors TVA: EUR 32 000 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: voir Renseignements complémentaires
ce secteur regroupe les communes suivantes : Bourgoin Jallieu, Chateauvilain, Chèzeneuve, Crachier, Domarin, Eclose-Badinières, Les Eparres, Maubec, Meyrié, Nivolas Vermelle, Ruy-Montceau, Saint Savin, Sérézin de la Tour, SuccieuPour les communes de Chateauvilain et Succieu, les travaux concernent les domaines de compétence de la Capi : actuellement uniquement les Eaux Pluviales puis prochainement l'assainissement Eaux Usées et l'eau Potable lors de la prise de compétence par la Capi.Pour le hameau de Montceau sur la commune de Ruy Montceau, les travaux concernent les domaines de compétence de la Capi, actuellement uniquement les Eaux Pluviales et les Eaux Usées
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-08-06 📅
Date de fin: 2023-08-05 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“ce secteur regroupe les communes suivantes : Four, L'Isle d'abeau, La Verpillière, Satolas et Bonce, St Quentin Fallavier, Vaulx-Milieu, Villefontaine, St...”
Description du marché
ce secteur regroupe les communes suivantes : Four, L'Isle d'abeau, La Verpillière, Satolas et Bonce, St Quentin Fallavier, Vaulx-Milieu, Villefontaine, St Alban de Roche
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à 5 et...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à 5 et L2141-7 à 11 du code de la commande publique. En cas d'utilisation du formulaire Dc1, le candidat cochera la rubrique F1 afin d'attester cette déclaration
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat- fntp 5118 ou équivalent : Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute) établis en canalisations de Dn inférieur ou égal à 300mm en site urbanisé avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs en site urbanisé, ou 3 attestations de travaux de moins de 5 ans dont 1 de moins de 3 ans équivalentes- fntp 5144 ou équivalent : Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé pour une profondeur de tranchée inférieur ou égal à 3,50m hors nappe phréatique ou 3 attestations de travaux de moins de 5 ans dont 1 de moins de 3 ans équivalentes- fntp 5161 ou équivalent : Pose de canalisations gravitaires de toutes sections Dn > 600mm ou 3 attestations de travaux de moins de 5 ans dont 1 de moins de 3 ans équivalentes.En cas de groupement, les candidats sont fortement incitées par la Capi à faire assurer le mandat par une entreprise qui dispose de toutes ou du plus de qualification qui sera la mieux à même d'assurer la solidarité technique en cas de défaillance d'un co-traitant.Les documents suivants obligatoires seront demandés aux candidats pressentis uniquement.En cas de groupement, seuls les membres du groupement habilités à intervenir sur l'amiante pourront réaliser les travaux qui nécessitent cette habilitation.Pour chacun des lots- habilitation Aipr Exécutant et encadrant.- Habilitation amiante Ss3 et Ss4
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“une retenue de garantie est prévue pour les bons de commande d'un montant supérieur à 50 000 euro(s) (H.T.). Elle peut être remplacée par une garantie à...”
Dépôts et garanties exigés
une retenue de garantie est prévue pour les bons de commande d'un montant supérieur à 50 000 euro(s) (H.T.). Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Les crédit sont programmés sur le budget principal et budgets annexes eau, assainissement et transports 2022 de la Capi sur fonds propres et suivants. Subvention éventuelle de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse et du Conseil Départemental de l'isère
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“l'Entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
l'Entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, pour l'exécution de l'accord-cadre.En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, pour l'exécution du marché public.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-11
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): séance non publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“cet accord cadre conclu pour une année est reconductible 3 fois une année soit une durée maximum de 48 mois. Un nouvel avis pourra donc intervenir dans le...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
cet accord cadre conclu pour une année est reconductible 3 fois une année soit une durée maximum de 48 mois. Un nouvel avis pourra donc intervenir dans le courant de la dernière année d'exécution
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.capi-agglo.fr -Le DCE est téléchargeable à l'adresse : http://capi-agglo.fr ou http://www.marches-publics.infoLa candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Toutefois, un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 1 lot.Il est précisé que si l'opérateur économique devait être classé en première position pour les 2 lots à l'issue de l'analyse des offres, il ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot. Cette disposition pourra être modifiée par l'acheteur, dans l'éventualité où le soumissionnaire est classé en première position sur tous les lots et qu'il soit seul à avoir remis une offre sur un lot. L'Opérateur économique est invité à signaler dans le cadre du mémoire technique, dans le cas où il serait classé en première position pour les 2 lots, le lot qu'il souhaiterait se voir préférentiellement attribué.En l'absence d'information complétée dans le mémoire technique, c'est le lot no1 qui se verra attribué à l'entreprise
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique et pourra, le cas échéant, être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative
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Source: OJS 2022/S 021-053168 (2022-01-26)