réalisation de travaux de grosses réparations, d'entretien, de rénovation et/ou de réhabilitation des bâtiments et des collèges du Département de l'yonne

Département de l yonne

le présent accord-cadre concerne toutes les opérations de travaux (quel que soit le nombre de lots) dont le montant estimatif est inférieur à 500 000 euro(s) (H.T.). De plus, l'acheteur se réserve la possibilité de recourir une procédure négociée sans publicité préalable pour les opérations (quel que soit le nombre de lots) dont le montant estimatif est inférieur au seuil fixé par l'article R.2122-8 du code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de l yonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Autres travaux de parachèvement de bâtiment › Travaux de remise en état et de remise à neuf

Où ?

• Bourgogne › Yonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-22	Avis de marché
2023-06-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état et de remise à neuf
Numéro de référence: 2022206F
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de l yonne
Adresse postale: 16 boulevard de la Marne
Code postal: 89000
Commune postale: Auxerre
Contact
Adresse Internet: https://www.yonne.fr/ 🌏
Courrier électronique: scp@yonne.fr 📧
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=649382&orgAcronyme=w7v 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-22 📅
Date limite de soumission: 2023-01-27 📅
Date de publication: 2022-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 249-728481
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

ce lot est conclu pour une quantité maximum de 500 chantiers (pour toute la durée de l'accord-cadre)

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Numéro du lot: 1
Brève description: désamiantage - déplombage
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

la durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois pour la même durée

Informations complémentaires:

ce lot est conclu pour une quantité maximum de 500 chantiers (pour toute la durée de l'accord-cadre)

Numéro du lot: 2
Brève description: charpentes bois - ossature bois et bardage bois
Informations complémentaires:

ce lot est conclu pour une quantité maximum de 200 chantiers (pour toute la durée de l'accord-cadre)

Numéro du lot: 3
Brève description: couverture - zinguerie
Numéro du lot: 4
Brève description: ravalement de façade - isolation extérieure
Numéro du lot: 5
Brève description: charpente métallique -Bardage métallique
Numéro du lot: 6
Brève description: étanchéité
Numéro du lot: 7
Brève description: ascenseurs
Numéro du lot: 8
Brève description: clôture - voirie Réseaux Divers - espaces verts etassainissement
Numéro du lot: 9
Brève description: installation location - accessoirement vente de modulaire
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'yonne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le DUME (Document Unique de Marchés Européen) dûment rempli. Pour ce faire un utilitaire est disponible à l'adresse https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ Une fois complété sur Chorus-Pro, le DUME est à télécharger et à joindre à l'appui de son dossier de réponse.Ou- la lettre de Candidature et habilitation du Mandataire par ses co-traitants dûment remplie (formulaire Dc1 mis à jour le 26/10/2016),- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: hôtel du Département

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22890001500238
Contact
Point de contact: Service des affaires juridiques et de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=649382&orgAcronyme=w7v 🌏
Adresse Internet: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

la durée de l'accord cadre est de 12 mois à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois pour la même durée, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans

les dépenses de l'accord-cadre seront imputées sur le budget principal du Département

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'assas - bP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://sagace.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 249-728481 (2022-12-22)

Avis d'attribution de marché (2023-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

réalisation de travaux de grosses réparations, d'entretien, de rénovation et/ou de réhabilitation des bâtiments et des collèges du Département de l'yonne (9 lots)

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-29 📅
Date de publication: 2023-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 126-401138
Se réfère à l'avis: 2022/S 249-728481
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

procédure de recours : instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Dijon 22, rue d'assas - bP 61616 - 21016 DIJON Cedex Tél : 03 80 73 91 00 - fax : 03 80 73 39 89 courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr url : http://sagace.juradm.fr Introduction des recours : recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Référé contractuel après la signature du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative) et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication du présent avis d'attribution (dans les conditions prévues par la jurisprudence : CE, 4 avril 2014, Tarn-Et-Garonne, no 358994) recours en annulation dans un délai de deux mois à compter à compter de la publication du présent avis d'attribution (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative) les recours contentieux peuvent être transmis par voie postale au tribunal administratif de Dijon ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr Modalités de consultation des contrats : les pièces du marché sont communicables conformément aux dispositions du code des relations entre le public et les administrations et dans le respect des secrets protégés par la loi. Le droit d'accès s'exerce, au choix du demandeur, selon l'une des modalités suivantes : - par consultation gratuite sur place après prise de rendez-vous ; - par courrier électronique et sans frais lorsque le document existe sous forme électronique ; - par envoi postal aux frais du demandeur (frais postaux), d'une copie sur support papier (0,18 euro par page de format A 4 en impression noir et blanc) ou sur un support informatique (2,75 euro pour un cédérom). En toute hypothèse le droit d'accès sera précédé d'une demande précise des documents dont l'intéressé souhaite avoir connaissance. cette demande est adressée par courriel à l'adresse de contact suivante : scp@yonne.fr.

Informations complémentaires

procédure de recours :

instance chargée des procédures de recours :

tribunal administratif de Dijon

22, rue d'assas - bP 61616 - 21016 DIJON Cedex

Tél : 03 80 73 91 00 - fax : 03 80 73 39 89

courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr

url : http://sagace.juradm.fr

Introduction des recours :

recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.

Référé contractuel après la signature du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative) et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative

recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication du présent avis d'attribution (dans les conditions prévues par la jurisprudence : CE, 4 avril 2014, Tarn-Et-Garonne, no 358994)

recours en annulation dans un délai de deux mois à compter à compter de la publication du présent avis d'attribution (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative)

les recours contentieux peuvent être transmis par voie postale au tribunal administratif de Dijon ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr

Modalités de consultation des contrats :

les pièces du marché sont communicables conformément aux dispositions du code des relations entre le public et les administrations et dans le respect des secrets protégés par la loi.

Le droit d'accès s'exerce, au choix du demandeur, selon l'une des modalités suivantes :

- par consultation gratuite sur place après prise de rendez-vous ;

- par courrier électronique et sans frais lorsque le document existe sous forme électronique ;

- par envoi postal aux frais du demandeur (frais postaux), d'une copie sur support papier (0,18 euro par page de format A 4 en impression noir et blanc) ou sur un support informatique (2,75 euro pour un cédérom).

En toute hypothèse le droit d'accès sera précédé d'une demande précise des documents dont l'intéressé souhaite avoir connaissance.

cette demande est adressée par courriel à l'adresse de contact suivante : scp@yonne.fr.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: désamiantage déplombage
Brève description: lot no1: Désamiantage - déplombage
Intitulé du lot: charpente bois - ossature bois et bardage bois
Brève description: charpente bois - ossature bois et bardage bois
Intitulé du lot: couverture zinguerie
Brève description: couverture zinguerie
Intitulé du lot: ravalement de façade - isolation extérieure
charpente métallique - bardage métallique
Brève description: charpente métallique - bardage métallique
Intitulé du lot: etanchéité
Brève description: etanchéité
Intitulé du lot: ascenseurs
clôtures - vRD - espaces verts et assainissement
Brève description: clôtures - vRD - espaces verts et assainissement
Intitulé du lot: installation location accessoirement vente de modulaire
Brève description: installation location et accssoirement vente de modulaire

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-26 📅
Nom: europamiante
Commune postale: Mareuil-les-Meaux
Pays: France 🇫🇷
Nom: décamiante
Commune postale: Villejust
Nom: wig france
Commune postale: Toul
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: gebat Construction
Commune postale: Monéteau
Code postal: 89470
Nom: société Bonglet
Commune postale: Lons-le-Saunier
Code postal: 39000
Nom: tk Elevator
Commune postale: Angers
Code postal: 49001
Nom: etpb
Commune postale: Villefargeau
Code postal: 89240
Nom: colas france
Numéro d'enregistrement national: Fr
Commune postale: Appoigny
Code postal: 89380
Nom: modulobase
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Nom: cougnaud
Commune postale: Mouilleron-le-Captif
Code postal: 85000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
1
2

Référence
Informations complémentaires

procédure de recours :

instance chargée des procédures de recours :

tribunal administratif de Dijon

22, rue d'assas - bP 61616 - 21016 DIJON Cedex

Tél : 03 80 73 91 00 - fax : 03 80 73 39 89

courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr

url : http://sagace.juradm.fr

Introduction des recours :

recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.

Référé contractuel après la signature du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative) et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative

recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication du présent avis d'attribution (dans les conditions prévues par la jurisprudence : CE, 4 avril 2014, Tarn-Et-Garonne, no 358994)

recours en annulation dans un délai de deux mois à compter à compter de la publication du présent avis d'attribution (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative)

les recours contentieux peuvent être transmis par voie postale au tribunal administratif de Dijon ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr

Modalités de consultation des contrats :

les pièces du marché sont communicables conformément aux dispositions du code des relations entre le public et les administrations et dans le respect des secrets protégés par la loi.

Le droit d'accès s'exerce, au choix du demandeur, selon l'une des modalités suivantes :

- par consultation gratuite sur place après prise de rendez-vous ;

- par courrier électronique et sans frais lorsque le document existe sous forme électronique ;

- par envoi postal aux frais du demandeur (frais postaux), d'une copie sur support papier (0,18 euro par page de format A 4 en impression noir et blanc) ou sur un support informatique (2,75 euro pour un cédérom).

En toute hypothèse le droit d'accès sera précédé d'une demande précise des documents dont l'intéressé souhaite avoir connaissance.

cette demande est adressée par courriel à l'adresse de contact suivante : scp@yonne.fr.

Source: OJS 2023/S 126-401138 (2023-06-29)

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