réalisation de travaux de grosses réparations, d'entretien, de rénovation et/ou de réhabilitation des bâtiments et des collèges du Département de l'yonne
le présent accord-cadre concerne toutes les opérations de travaux (quel que soit le nombre de lots) dont le montant estimatif est inférieur à 500 000 euro(s) (H.T.). De plus, l'acheteur se réserve la possibilité de recourir une procédure négociée sans publicité préalable pour les opérations (quel que soit le nombre de lots) dont le montant estimatif est inférieur au seuil fixé par l'article R.2122-8 du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-27.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de travaux de grosses réparations, d'entretien, de rénovation et/ou de réhabilitation des bâtiments et des collèges du Département de l'yonne
2022206F”
Titre
réalisation de travaux de grosses réparations, d'entretien, de rénovation et/ou de réhabilitation des bâtiments et des collèges du Département de l'yonne
2022206F
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Produits/services: Travaux de remise en état et de remise à neuf📦
Brève description:
“le présent accord-cadre concerne toutes les opérations de travaux (quel que soit le nombre de lots) dont le montant estimatif est inférieur à 500 000...”
Brève description
le présent accord-cadre concerne toutes les opérations de travaux (quel que soit le nombre de lots) dont le montant estimatif est inférieur à 500 000 euro(s) (H.T.). De plus, l'acheteur se réserve la possibilité de recourir une procédure négociée sans publicité préalable pour les opérations (quel que soit le nombre de lots) dont le montant estimatif est inférieur au seuil fixé par l'article R.2122-8 du code de la commande publique
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état et de remise à neuf📦
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'yonne
Description du marché: désamiantage - déplombage
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois pour la même durée”
Informations complémentaires:
“ce lot est conclu pour une quantité maximum de 500 chantiers (pour toute la durée de l'accord-cadre)”
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: charpentes bois - ossature bois et bardage bois
Informations complémentaires:
“ce lot est conclu pour une quantité maximum de 200 chantiers (pour toute la durée de l'accord-cadre)”
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: couverture - zinguerie
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: ravalement de façade - isolation extérieure
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: charpente métallique -Bardage métallique
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: étanchéité
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: ascenseurs
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: clôture - voirie Réseaux Divers - espaces verts etassainissement
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: installation location - accessoirement vente de modulaire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le DUME (Document Unique de Marchés Européen) dûment rempli. Pour ce faire un utilitaire est disponible à l'adresse https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ Une...”
Liste et brève description des conditions
le DUME (Document Unique de Marchés Européen) dûment rempli. Pour ce faire un utilitaire est disponible à l'adresse https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ Une fois complété sur Chorus-Pro, le DUME est à télécharger et à joindre à l'appui de son dossier de réponse.Ou- la lettre de Candidature et habilitation du Mandataire par ses co-traitants dûment remplie (formulaire Dc1 mis à jour le 26/10/2016),- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-27
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel du Département
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la durée de l'accord cadre est de 12 mois à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois pour la même durée, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
la durée de l'accord cadre est de 12 mois à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois pour la même durée, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“les dépenses de l'accord-cadre seront imputées sur le budget principal du Département” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'assas - bP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://sagace.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'assas - bP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://sagace.juradm.fr🌏
Source: OJS 2022/S 249-728481 (2022-12-22)
Avis d'attribution de marché (2023-06-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“réalisation de travaux de grosses réparations, d'entretien, de rénovation et/ou de réhabilitation des bâtiments et des collèges du Département de l'yonne (9 lots)”
Brève description
réalisation de travaux de grosses réparations, d'entretien, de rénovation et/ou de réhabilitation des bâtiments et des collèges du Département de l'yonne (9 lots)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: désamiantage déplombage
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: lot no1: Désamiantage - déplombage
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Titre: charpente bois - ossature bois et bardage bois
Description
Description du marché: charpente bois - ossature bois et bardage bois
Champ d'application du marché
Titre: couverture zinguerie
Description
Description du marché: couverture zinguerie
Champ d'application du marché
Titre: ravalement de façade - isolation extérieure
Titre: charpente métallique - bardage métallique
Description
Description du marché: charpente métallique - bardage métallique
Champ d'application du marché
Titre: etanchéité
Description
Description du marché: etanchéité
Champ d'application du marché
Titre: ascenseurs
Titre: clôtures - vRD - espaces verts et assainissement
Description
Description du marché: clôtures - vRD - espaces verts et assainissement
Champ d'application du marché
Titre: installation location accessoirement vente de modulaire
Description
Description du marché: installation location et accssoirement vente de modulaire
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 249-728481
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022212F
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: désamiantage
Date de conclusion du contrat: 2023-06-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: europamiante
Commune postale: Mareuil-les-Meaux
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: décamiante
Commune postale: Villejust
Nom: wig france
Commune postale: Toul
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022209F
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: ravalement de façade
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: gebat Construction
Commune postale: Monéteau
Code postal: 89470
Nom: société Bonglet
Commune postale: Lons-le-Saunier
Code postal: 39000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: ascenseurs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: tk Elevator
Commune postale: Angers
Code postal: 49001
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022213F
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: clôtures - vRD - espaces verts et assainissement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: etpb
Commune postale: Villefargeau
Code postal: 89240
Nom: colas france
Numéro d'enregistrement national: Fr
Commune postale: Appoigny
Code postal: 89380
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022214F
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: installation location accessoirement vente de modulaire
Nom et adresse du contractant
Nom: modulobase
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Nom: cougnaud
Commune postale: Mouilleron-le-Captif
Code postal: 85000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“procédure de recours :
instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de Dijon
22, rue d'assas - bP 61616 - 21016 DIJON Cedex
Tél : 03...”
procédure de recours :
instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de Dijon
22, rue d'assas - bP 61616 - 21016 DIJON Cedex
Tél : 03 80 73 91 00 - fax : 03 80 73 39 89
courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr
url : http://sagace.juradm.fr
Introduction des recours :
recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.
Référé contractuel après la signature du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative) et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative
recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication du présent avis d'attribution (dans les conditions prévues par la jurisprudence : CE, 4 avril 2014, Tarn-Et-Garonne, no 358994)
recours en annulation dans un délai de deux mois à compter à compter de la publication du présent avis d'attribution (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative)
les recours contentieux peuvent être transmis par voie postale au tribunal administratif de Dijon ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr
Modalités de consultation des contrats :
les pièces du marché sont communicables conformément aux dispositions du code des relations entre le public et les administrations et dans le respect des secrets protégés par la loi.
Le droit d'accès s'exerce, au choix du demandeur, selon l'une des modalités suivantes :
- par consultation gratuite sur place après prise de rendez-vous ;
- par courrier électronique et sans frais lorsque le document existe sous forme électronique ;
- par envoi postal aux frais du demandeur (frais postaux), d'une copie sur support papier (0,18 euro par page de format A 4 en impression noir et blanc) ou sur un support informatique (2,75 euro pour un cédérom).
En toute hypothèse le droit d'accès sera précédé d'une demande précise des documents dont l'intéressé souhaite avoir connaissance.
cette demande est adressée par courriel à l'adresse de contact suivante : scp@yonne.fr.
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Source: OJS 2023/S 126-401138 (2023-06-29)