réalisation De Travaux D'Entretien Et D'Amélioration Du Patrimoine Bati Et Non Bati Du Département Du Var - revêtements De Sols Souples Et Parquets - lots no 7 - 22 - 37 - 52

Conseil départemental du Var

la présente consultation concerne la réalisation de de travaux d'entretien et d'amélioration du patrimoine bâti et non bâti du Département du Var - revêtements de sols souples et parquets :Lot no 7 - pôle Technique Toulon Est - lot no 22 - pôle Technique Draguignan - lot no 37 - pôle Technique Saint-Maximin - lot no 52 - pôle Technique Toulon OuestLes travaux de Revêtements de sols souples et parquets recouvrent notamment les prestations suivantes : protections, locations, préparation des supports, fourniture et pose de revêtements de sol en dalles, fourniture et pose de revêtements de sol en lés, parquets bois, sols industriels, sols décoratifs poncés, nettoyage de fin de chantier. Pour chacun des lots, il sera conclu 1 accord-cadre à bons de commande mono-attributaire cf. Aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Ccp. On peut prévoir une notification des marchés au premier semestre 2023. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MLC
• stms Batiment

Qui ?

• Conseil départemental du Var

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-23	Avis de marché
2023-09-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de pose de revêtements de sols souples
Numéro de référence: Yp/Ad-221756
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de pose de revêtements de sols souples 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de pose de revêtements de sols souples 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental du Var
Adresse postale: direction des Bâtiments et Equipements Publics, 390 avenue des Lices , Cs 41303
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.var.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.var.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-23 📅
Date limite de soumission: 2022-12-30 📅
Date de publication: 2022-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 229-658944
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

les prestations pourront varier dans les limites suivantes :Pour un montant minimum annuel de 5 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 300 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: pôle Technique Toulon Est
Numéro du lot: 7
Brève description: pôle Technique Toulon Est
Valeur estimée hors TVA: 199 659 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est passé pour une durée de 1 an à compter de la date de notification. Il est renouvelable 3 fois par période de 1 an par reconduction Tacite, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'1 an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans

Description des options:

le marché pourra être modifié cf. Dispositions prévues du Ccp. Clause variation prix si survenance d'événements altérant l'équilibre financier du contrat, options: trx suppl. Si nécessaires, avenants, décisions de poursuivre, modalités de paiement, notif. De prix nouveaux. Marché procédure sans pub. Ni mise en concurrence préalable pourra être passé cf. Art. R.2122-7. Du Ccp (presta. Similaires)

Informations complémentaires:

les prestations pourront varier dans les limites suivantes :Pour un montant minimum annuel de 5 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 300 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: pôle Technique Draguignan
Numéro du lot: 22
Brève description: pôle Technique Draguignan
Valeur estimée hors TVA: 302 788 EUR 💰
Informations complémentaires:

les prestations pourront varier dans les limites suivantes :Pour un montant minimum annuel de 5 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 500 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: pôle Technique Saint-Maximin
Numéro du lot: 37
Brève description: pôle Technique Saint-Maximin
Valeur estimée hors TVA: 52 588 EUR 💰
Informations complémentaires:

les prestations pourront varier dans les limites suivantes :Pour un montant minimum annuel de 5 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 80 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: pôle Technique Toulon Ouest
Numéro du lot: 52
Brève description: pôle Technique Toulon Ouest
Valeur estimée hors TVA: 113 154 EUR 💰
Informations complémentaires:

les prestations pourront varier dans les limites suivantes :Pour un montant minimum annuel de 5 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques.- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. À L. 2141-5. Et L. 2141-7. À L. 2141-11. Du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail

Situation économique et financière:

- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent.- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Certificats ou qualifications ou équivalent : Qualibat activité 6211 : revêtement textiles en dallesqualibat activité 6212 : revêtement textiles en lés Qualibat activité 6212 : revêtement résilients (pvc, caoutchouc, linoléum et assimilés) ou équivalent .Certificats de qualité attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité, y compris en ce qui concerne l'accessibilité pour les personnes handicapées. Ces certificats, délivrés par des organismes indépendants, sont fondés sur les normes européennes et certifiés par des organismes accrédités ou des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
URL des documents: http://www.var.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.var.fr -Le jugement du prix se fera sur le montant total du Dqe.La valeur technique est notée sur 80 points, ramenée à 40 points. Elle sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat.Question 1 - (coef. 1) Notée sur 20 pointsdéfinir les moyens humains affectés au présent marché afin d'exécuter les prestations prévues au bordereau des prix unitaire.Question 2 - (coef. 1) Notée sur 20 pointsdéfinir les moyens matériels affectés au présent marché (déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution du présent marché).Question 3 - (coef. 1) Notée sur 20 pointsdéfinir la méthodologie et l'organisation que l'entreprise souhaite mettre en place pour gérer le traitement des demandes et établir les devis conformément aux délais du CCAP, désigner le nom et la qualité de l'interlocuteur.Question 4 - (coef. 1) Notée sur 20 pointsdécrire les dispositions arrêtées par l'entreprise en matière de gestion des déchets de chantier et indiquer l'origine des principales fournitures et matériaux

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et s. Du Cja), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt Ce du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Marseille
Adresse postale: préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Source: OJS 2022/S 229-658944 (2022-11-23)

Avis d'attribution de marché (2023-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-01 📅
Date de publication: 2023-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 171-537451
Se réfère à l'avis: 2022/S 229-658944
Numéro JO-S: 171

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-06 📅
Nom: stms Batiment
Adresse postale: 35 Rue Condorcet
Commune postale: Marseille 16
Code postal: 13016
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 622753.30 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-06-05 📅
Nom: mlc
Adresse postale: 13 Rue Des Combattants Ext Orient
Commune postale: Marignane
Code postal: 13700
Valeur totale du marché: 877 508 EUR 💰
157 368 EUR 💰
369536.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
7
8
Source: OJS 2023/S 171-537451 (2023-09-01)

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