réalisation De Travaux D'Entretien Et D'Amélioration Du Patrimoine Bati Et Non Bati Du Département Du Var - revêtements De Sols Souples Et Parquets - lots no 7 - 22 - 37 - 52
la présente consultation concerne la réalisation de de travaux d'entretien et d'amélioration du patrimoine bâti et non bâti du Département du Var - revêtements de sols souples et parquets :Lot no 7 - pôle Technique Toulon Est - lot no 22 - pôle Technique Draguignan - lot no 37 - pôle Technique Saint-Maximin - lot no 52 - pôle Technique Toulon OuestLes travaux de Revêtements de sols souples et parquets recouvrent notamment les prestations suivantes : protections, locations, préparation des supports, fourniture et pose de revêtements de sol en dalles, fourniture et pose de revêtements de sol en lés, parquets bois, sols industriels, sols décoratifs poncés, nettoyage de fin de chantier. Pour chacun des lots, il sera conclu 1 accord-cadre à bons de commande mono-attributaire cf. Aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Ccp. On peut prévoir une notification des marchés au premier semestre 2023. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-11-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental du Var
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Adresse postale: direction des Bâtiments et Equipements Publics, 390 avenue des Lices , Cs 41303
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Var🏙️
URL: http://www.var.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.var.fr🌏
URL de participation: http://www.var.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation De Travaux D'Entretien Et D'Amélioration Du Patrimoine Bati Et Non Bati Du Département Du Var - revêtements De Sols Souples Et Parquets - lots...”
Titre
réalisation De Travaux D'Entretien Et D'Amélioration Du Patrimoine Bati Et Non Bati Du Département Du Var - revêtements De Sols Souples Et Parquets - lots no 7 - 22 - 37 - 52
Yp/Ad-221756
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Produits/services: Travaux de pose de revêtements de sols souples📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la réalisation de de travaux d'entretien et d'amélioration du patrimoine bâti et non bâti du Département du Var -...”
Brève description
la présente consultation concerne la réalisation de de travaux d'entretien et d'amélioration du patrimoine bâti et non bâti du Département du Var - revêtements de sols souples et parquets :Lot no 7 - pôle Technique Toulon Est - lot no 22 - pôle Technique Draguignan - lot no 37 - pôle Technique Saint-Maximin - lot no 52 - pôle Technique Toulon OuestLes travaux de Revêtements de sols souples et parquets recouvrent notamment les prestations suivantes : protections, locations, préparation des supports, fourniture et pose de revêtements de sol en dalles, fourniture et pose de revêtements de sol en lés, parquets bois, sols industriels, sols décoratifs poncés, nettoyage de fin de chantier. Pour chacun des lots, il sera conclu 1 accord-cadre à bons de commande mono-attributaire cf. Aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Ccp. On peut prévoir une notification des marchés au premier semestre 2023. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pôle Technique Toulon Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols souples📦
Produits/services supplémentaires: Pose de parquets📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché: pôle Technique Toulon Est
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 199 659 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est passé pour une durée de 1 an à compter de la date de notification. Il est renouvelable 3 fois par période de 1 an par reconduction Tacite, au...”
Description des renouvellements
le marché est passé pour une durée de 1 an à compter de la date de notification. Il est renouvelable 3 fois par période de 1 an par reconduction Tacite, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'1 an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans
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Options ✅
Description des options:
“le marché pourra être modifié cf. Dispositions prévues du Ccp. Clause variation prix si survenance d'événements altérant l'équilibre financier du contrat,...”
Description des options
le marché pourra être modifié cf. Dispositions prévues du Ccp. Clause variation prix si survenance d'événements altérant l'équilibre financier du contrat, options: trx suppl. Si nécessaires, avenants, décisions de poursuivre, modalités de paiement, notif. De prix nouveaux. Marché procédure sans pub. Ni mise en concurrence préalable pourra être passé cf. Art. R.2122-7. Du Ccp (presta. Similaires)
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Informations complémentaires:
“les prestations pourront varier dans les limites suivantes :Pour un montant minimum annuel de 5 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 300 000...”
Informations complémentaires
les prestations pourront varier dans les limites suivantes :Pour un montant minimum annuel de 5 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 300 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pôle Technique Draguignan
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Description du marché: pôle Technique Draguignan
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 302 788 💰
Description
Informations complémentaires:
“les prestations pourront varier dans les limites suivantes :Pour un montant minimum annuel de 5 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 500 000...”
Informations complémentaires
les prestations pourront varier dans les limites suivantes :Pour un montant minimum annuel de 5 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 500 000 euro(s) (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pôle Technique Saint-Maximin
Titre
Numéro d'identification du lot: 37
Description
Description du marché: pôle Technique Saint-Maximin
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 52 588 💰
Description
Informations complémentaires:
“les prestations pourront varier dans les limites suivantes :Pour un montant minimum annuel de 5 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 80 000 euro(s) (H.T.).”
Informations complémentaires
les prestations pourront varier dans les limites suivantes :Pour un montant minimum annuel de 5 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 80 000 euro(s) (H.T.).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pôle Technique Toulon Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 52
Description
Description du marché: pôle Technique Toulon Ouest
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 113 154 💰
Description
Informations complémentaires:
“les prestations pourront varier dans les limites suivantes :Pour un montant minimum annuel de 5 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 150 000...”
Informations complémentaires
les prestations pourront varier dans les limites suivantes :Pour un montant minimum annuel de 5 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques.- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. À L. 2141-5. Et L. 2141-7. À L. 2141-11. Du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent.- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent.- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Certificats ou qualifications ou équivalent : Qualibat activité 6211 : revêtement textiles en dallesqualibat activité 6212 : revêtement textiles en lés Qualibat activité 6212 : revêtement résilients (pvc, caoutchouc, linoléum et assimilés) ou équivalent .Certificats de qualité attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité, y compris en ce qui concerne l'accessibilité pour les personnes handicapées. Ces certificats, délivrés par des organismes indépendants, sont fondés sur les normes européennes et certifiés par des organismes accrédités ou des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-03
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.var.fr -Le jugement du prix se fera sur le montant total du Dqe.La valeur technique est notée sur 80 points, ramenée à 40 points. Elle sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat.Question 1 - (coef. 1) Notée sur 20 pointsdéfinir les moyens humains affectés au présent marché afin d'exécuter les prestations prévues au bordereau des prix unitaire.Question 2 - (coef. 1) Notée sur 20 pointsdéfinir les moyens matériels affectés au présent marché (déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution du présent marché).Question 3 - (coef. 1) Notée sur 20 pointsdéfinir la méthodologie et l'organisation que l'entreprise souhaite mettre en place pour gérer le traitement des demandes et établir les devis conformément aux délais du CCAP, désigner le nom et la qualité de l'interlocuteur.Question 4 - (coef. 1) Notée sur 20 pointsdécrire les dispositions arrêtées par l'entreprise en matière de gestion des déchets de chantier et indiquer l'origine des principales fournitures et matériaux
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Marseille
Adresse postale:
“préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - cs 80001”
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et s. Du Cja), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt Ce du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
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Source: OJS 2022/S 229-658944 (2022-11-23)
Avis d'attribution de marché (2023-09-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 229-658944
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20221571
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: pôle Technique Toulon Est
Date de conclusion du contrat: 2023-06-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: stms Batiment
Adresse postale: 35 Rue Condorcet
Commune postale: Marseille 16
Code postal: 13016
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 622753.30 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20221573
Numéro d'identification du lot: 22
Titre: pôle Technique Draguignan
Date de conclusion du contrat: 2023-06-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: mlc
Adresse postale: 13 Rue Des Combattants Ext Orient
Commune postale: Marignane
Code postal: 13700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 877 508 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20221574
Numéro d'identification du lot: 37
Titre: pôle Technique Saint-Maximin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 157 368 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20221576
Numéro d'identification du lot: 52
Titre: pôle Technique Toulon Ouest
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 369536.20 💰
Source: OJS 2023/S 171-537451 (2023-09-01)