réalisation de travaux d'eau potable et d'assainissement y compris pose de fourreaux, chambre de tirage et divers regards - accord-Cadre

nîmes Métropole

travaux de renouvellement, de renforcement et d'extension des réseaux hydrauliques y compris pose de fourreaux, chambres de tirage, divers regards équipés sur réseaux en tout point du territoire de la Communauté d'agglomération Nîmes Métropole.Dans le cadre de cette consultation, l'acheteur agit en tant qu'entité adjudicatrice.procédure applicable : APPEL D'Offres Ouvert.Les prestations donneront lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commandes, multi-attributaire (3 au maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres et de candidatures recevables). L'Accord-Cadre est conclu pour :- un montant annuel global minimum de : 6 000 000 euros (H.T.). (ce montant minimum sera réparti de manière égale entre les attributaires)- un montant annuel global maximum de : 20 000 000 euros (H.T.).L'Entité adjudicatrice a décidé de ne pas allotir le présent accord-cadre car, sur son périmètre, celui-ci porte sur des travaux de même nature

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-14 Avis de marché
2022-03-30 Informations complémentaires
2022-07-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-03-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: nîmes Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24300064300045
Adresse postale: colisée 2 1 rue du Colisée, 1er étage
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30947
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la Commande Publique
Téléphone: +33 434035700 📞
Courrier électronique: commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr 📧
Région: Gard 🏙️
URL: https://www.nimes-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de travaux d'eau potable et d'assainissement y compris pose de fourreaux, chambre de tirage et divers regards - accord-Cadre”
Produits/services: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦
Brève description:
“travaux de renouvellement, de renforcement et d'extension des réseaux hydrauliques y compris pose de fourreaux, chambres de tirage, divers regards équipés...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 80 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération Nîmes Métropole
Description du marché:
“sont exclus du périmètre du présent accord-cadre : - les travaux de construction d'installation de traitement, de surpression ou de relevage d'eaux usées et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 72 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre peut être reconduit trois (3) fois, tacitement, pour une période de un (1) an.La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans”
Informations sur les options
Options
Description des options:
“les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les éléments devant être communiqués par le candidat afin vérifier sa situation administrative sont les suivants :- dUME (déclaration préremplie par la...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les éléments devant être communiqués par le candidat afin d'apprécier sa capacité économique sont les suivants :- dUME (déclaration préremplie par la...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les éléments devant être communiqués par le candidat afin d'apprécier sa capacité technique et professionnelle sont les suivants :- une déclaration...”    Afficher plus
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“le délai de garantie de parfait achèvement est conforme à l'article 44.1 du C.C.A.G.-Travaux 2021 et est donc fixé à 12 mois.une retenue de garantie de 5,00...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les travaux seront financés selon les modalités suivantes :- le financement est assuré par le budget principal de Nîmes Métropole section investissement,...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“en cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint.dans le cas d'un groupement...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-15 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“le présent marché est soumis aux dispositions des articles R. 554-1 et suivants et R. 554-19 et suivants du code de l'environnement, portant sur l'exécution...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - cS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - cS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 055-144672 (2022-03-14)
Informations complémentaires (2022-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“travaux de renouvellement, de renforcement et d'extension des réseaux hydrauliques y compris pose de fourreaux, chambres de tirage, divers regards équipés...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 055-144672

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-04-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-04-22 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 066-175587 (2022-03-30)
Avis d'attribution de marché (2022-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 80 000 000 💰

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 055-144672

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 220080
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande - réalisation de travaux d'eau potable et d'assainissement y compris pose de fourreaux, chambre de tirage et divers regard -...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-06-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: faurie sas
Adresse postale: ecoparc 100 Rue des Lauriers
Commune postale: St Aunes
Code postal: 34130
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: cise tp
Adresse postale: unité de travaux de Vauvert - zAC Raphaël Garcin
Commune postale: Villeneuve-les-Avignons
Code postal: 30400
Région: Gard 🏙️
Nom: lautier moussac Etablissement braja vesigne
Adresse postale: no5 Zone d'activité Peire Plantade - rD 226
Commune postale: Moussac
Code postal: 30190
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 220081
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande - réalisation de travaux d'eau potable et assainissement y compris pose de fourreaux, chambre de tirage et divers regard -...”    Afficher plus
Nom et adresse du contractant
Nom: sogea sud hydraulique
Adresse postale: 541 Rue George Méliès - cS 40717
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34941
Le contractant est une PME
Nom: scam tp Sud Est
Adresse postale: 825 Avenue de la Cresse St Martin
Commune postale: Cournonsec
Code postal: 34660
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: travaux de voirie - famille de A,4 du BPU

3️⃣
Numéro de contrat: 220082
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande - réalisation de travaux d'eaux potable et d'assainissement y compris pose de fourreaux, chambre de tirage et divers regards”
Nom et adresse du contractant
Nom: razel-bec
Adresse postale: cs 20030
Commune postale: St Jean-de-Vedas
Code postal: 34443
Nom: sade cgth
Adresse postale: agence de Montpellier - zI Vallée du Salaison - 820 Rue de la Marbrerie
Commune postale: Vendargues
Code postal: 34740
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 000 💰
Source: OJS 2022/S 131-374639 (2022-07-06)