travaux de renouvellement, de renforcement et d'extension des réseaux hydrauliques y compris pose de fourreaux, chambres de tirage, divers regards équipés sur réseaux en tout point du territoire de la Communauté d'agglomération Nîmes Métropole.Dans le cadre de cette consultation, l'acheteur agit en tant qu'entité adjudicatrice.procédure applicable : APPEL D'Offres Ouvert.Les prestations donneront lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commandes, multi-attributaire (3 au maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres et de candidatures recevables). L'Accord-Cadre est conclu pour :- un montant annuel global minimum de : 6 000 000 euros (H.T.). (ce montant minimum sera réparti de manière égale entre les attributaires)- un montant annuel global maximum de : 20 000 000 euros (H.T.).L'Entité adjudicatrice a décidé de ne pas allotir le présent accord-cadre car, sur son périmètre, celui-ci porte sur des travaux de même nature
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de travaux d'eau potable et d'assainissement y compris pose de fourreaux, chambre de tirage et divers regards - accord-Cadre”
Produits/services: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées📦
Brève description:
“travaux de renouvellement, de renforcement et d'extension des réseaux hydrauliques y compris pose de fourreaux, chambres de tirage, divers regards équipés...”
Brève description
travaux de renouvellement, de renforcement et d'extension des réseaux hydrauliques y compris pose de fourreaux, chambres de tirage, divers regards équipés sur réseaux en tout point du territoire de la Communauté d'agglomération Nîmes Métropole.Dans le cadre de cette consultation, l'acheteur agit en tant qu'entité adjudicatrice.procédure applicable : APPEL D'Offres Ouvert.Les prestations donneront lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commandes, multi-attributaire (3 au maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres et de candidatures recevables). L'Accord-Cadre est conclu pour :- un montant annuel global minimum de : 6 000 000 euros (H.T.). (ce montant minimum sera réparti de manière égale entre les attributaires)- un montant annuel global maximum de : 20 000 000 euros (H.T.).L'Entité adjudicatrice a décidé de ne pas allotir le présent accord-cadre car, sur son périmètre, celui-ci porte sur des travaux de même nature
sont exclus du périmètre du présent accord-cadre : - les travaux de construction d'installation de traitement, de surpression ou de relevage d'eaux usées et d'eau potable,- les travaux de construction de réservoirs d'eau potable,- les travaux de construction de digues et de bassins de rétention des eaux pluviales,- les opérations de travaux d'un montant initial estimé supérieur à 1 500 000 eur (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 72 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre peut être reconduit trois (3) fois, tacitement, pour une période de un (1) an.La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en...”
Description des options
les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les éléments devant être communiqués par le candidat afin vérifier sa situation administrative sont les suivants :- dUME (déclaration préremplie par la...”
Liste et brève description des conditions
les éléments devant être communiqués par le candidat afin vérifier sa situation administrative sont les suivants :- dUME (déclaration préremplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant, OU en cas de candidature classique : - lettre de candidature (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) : Remplir le formulaire Dc1 (accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ou utiliser un format libre ;Pour les sous-traitants, l'annexe 1 de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance Dc4)- déclaration sur l'honneur (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) : Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (déclarations correspondantes dans le formulaire Dc1 accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ;Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance Dc4)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les éléments devant être communiqués par le candidat afin d'apprécier sa capacité économique sont les suivants :- dUME (déclaration préremplie par la...”
Liste et brève description des critères de sélection
les éléments devant être communiqués par le candidat afin d'apprécier sa capacité économique sont les suivants :- dUME (déclaration préremplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) - pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ;- oU, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire Dc2 accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou déclaration sur format libre).concernant l'indication du chiffre d'affaire : Dans le cas où l'opérateur serait une entreprise nouvellement créée et se trouverait donc dans l'impossibilité objective de produire des chiffres d'affaires pour les 3 dernières années comme demandé, le candidat devra apporter la preuve de sa capacité financière par tous moyens en produisant à l'appui de son dossier de candidature tous éléments de nature à justifier, au-delà de son simple capital social, de sa capacité financière à assurer les prestations
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les éléments devant être communiqués par le candidat afin d'apprécier sa capacité technique et professionnelle sont les suivants :- une déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
les éléments devant être communiqués par le candidat afin d'apprécier sa capacité technique et professionnelle sont les suivants :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.- Certificats de qualification professionnelle définis ci-après pour les candidats : dans la FNTP Série 51 (Construction en tranché de réseaux d'eau, d'assainissement), les qualifications 5116 (Site urbanisé - aEP - dN sup 500 mm etc.) et 5142 (Site urbanisé - eU - profondeur de tranchée entre 3,50 et 5,50 en présence de nappe phréatique etc.). Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence (certificat de qualification équivalent et/ou 3 certificats de capacité récents portant sur des travaux similaires). Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“le délai de garantie de parfait achèvement est conforme à l'article 44.1 du C.C.A.G.-Travaux 2021 et est donc fixé à 12 mois.une retenue de garantie de 5,00...”
Dépôts et garanties exigés
le délai de garantie de parfait achèvement est conforme à l'article 44.1 du C.C.A.G.-Travaux 2021 et est donc fixé à 12 mois.une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté, le cas échéant, du montant des avenants) sera constituée conformément aux dispositions des articles R. 2191-32 et suivants du Code de la Commande Publique. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.garanties financières de l'avance : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les travaux seront financés selon les modalités suivantes :- le financement est assuré par le budget principal de Nîmes Métropole section investissement,...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
les travaux seront financés selon les modalités suivantes :- le financement est assuré par le budget principal de Nîmes Métropole section investissement, pour partie sous forme d'autofinancement, pour partie par emprunt.- Financement sera assuré par le budget annexe Eau, Assainissement et Grand Cycle de l'eau de Nîmes Métropole section investissement, pour partie sous forme d'autofinancement, pour partie par emprunt.délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.périodicité des acomptes : mensuelle.une avance pourra être versée dans les conditions prévues au contrat
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“en cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint.dans le cas d'un groupement...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
en cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint.dans le cas d'un groupement conjoint, l'acheteur public impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2142-24, alinéa II du Code de la Commande Publique.En application de l'article R.2151-7 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions...”
Conditions d'exécution du contrat
en cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2124-24, alinéa II du Code de la Commande Publique.En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution relative à l'insertion par l'activité économique.l'exécution des prestations, conformément aux dispositions de l'article R. 554-31 du code de l'environnement, est soumise à obligation de détention pour le personnel intervenant à proximité des réseaux de l'attestation d'autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux (Aipr)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le présent marché est soumis aux dispositions des articles R. 554-1 et suivants et R. 554-19 et suivants du code de l'environnement, portant sur l'exécution...”
le présent marché est soumis aux dispositions des articles R. 554-1 et suivants et R. 554-19 et suivants du code de l'environnement, portant sur l'exécution des travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution. Ces textes prévoient notamment l'envoi des déclarations de travaux (Dt) et des déclarations d'intention de commencement des travaux (Dict).Au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail, l'opération de travaux dans laquelle s'inscrit cette consultation est de niveau II (Dp+Pgc).Les travaux faisant l'objet de l'accord-cadre sont soumis au contrôle technique. Le maître de l'ouvrage sera assisté, autant que de besoin, d'un contrôleur technique agréé dont le nom et les missions seront communiqués ultérieurement au coordonnateur.le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante :http://www.marches-securises.fr.Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation.assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - cS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - cS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 055-144672 (2022-03-14)
Informations complémentaires (2022-03-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“travaux de renouvellement, de renforcement et d'extension des réseaux hydrauliques y compris pose de fourreaux, chambres de tirage, divers regards équipés...”
Brève description
travaux de renouvellement, de renforcement et d'extension des réseaux hydrauliques y compris pose de fourreaux, chambres de tirage, divers regards équipés sur réseaux en tout point du territoire de la Communauté d'agglomération Nîmes Métropole - avis rectificatif - modification de la date limite de remise des offres
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 055-144672
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-04-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-04-22 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 066-175587 (2022-03-30)
Avis d'attribution de marché (2022-07-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 80 000 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 055-144672
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 220080
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande - réalisation de travaux d'eau potable et d'assainissement y compris pose de fourreaux, chambre de tirage et divers regard -...”
Titre
accord-Cadre à bons de commande - réalisation de travaux d'eau potable et d'assainissement y compris pose de fourreaux, chambre de tirage et divers regard - titulaire no1
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-06-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: faurie sas
Adresse postale: ecoparc 100 Rue des Lauriers
Commune postale: St Aunes
Code postal: 34130
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: cise tp
Adresse postale: unité de travaux de Vauvert - zAC Raphaël Garcin
Commune postale: Villeneuve-les-Avignons
Code postal: 30400
Région: Gard🏙️
Nom: lautier moussac Etablissement braja vesigne
Adresse postale: no5 Zone d'activité Peire Plantade - rD 226
Commune postale: Moussac
Code postal: 30190
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 220081
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande - réalisation de travaux d'eau potable et assainissement y compris pose de fourreaux, chambre de tirage et divers regard -...”
Titre
accord-Cadre à bons de commande - réalisation de travaux d'eau potable et assainissement y compris pose de fourreaux, chambre de tirage et divers regard - titulaire no2
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: sogea sud hydraulique
Adresse postale: 541 Rue George Méliès - cS 40717
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34941
Le contractant est une PME
Nom: scam tp Sud Est
Adresse postale: 825 Avenue de la Cresse St Martin
Commune postale: Cournonsec
Code postal: 34660
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: travaux de voirie - famille de A,4 du BPU
3️⃣
Numéro de contrat: 220082
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande - réalisation de travaux d'eaux potable et d'assainissement y compris pose de fourreaux, chambre de tirage et divers regards” Nom et adresse du contractant
Nom: razel-bec
Adresse postale: cs 20030
Commune postale: St Jean-de-Vedas
Code postal: 34443
Nom: sade cgth
Adresse postale: agence de Montpellier - zI Vallée du Salaison - 820 Rue de la Marbrerie
Commune postale: Vendargues
Code postal: 34740
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 000 💰
Source: OJS 2022/S 131-374639 (2022-07-06)