realisation de supports imprimes et D'Habillages adhesifs destines a la signaletique interieure et exterieure du departement de L'Oise - lOTS 1 ET 3

Conseil départemental de l'Oise

la consultation a pour objet la réalisation de supports imprimés et d'habillages adhésifs destinés à la signalétique intérieure et extérieure du Département de l'oise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dupligrafic SARL
• SAS ze-com

Qui ?

• Conseil départemental de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-20	Avis de marché
2022-10-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Numéro de référence: CG_60_20220511W2_02
Brève description:

la consultation a pour objet la réalisation de supports imprimés et d'habillages adhésifs destinés à la signalétique intérieure et extérieure du Département de l'oise.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de l'oise
Adresse postale: centre administratif François Bénard, Direction générale adjointe finances et modernisation - direction de la commande publique, Avenue de l'europe, 1 rue Cambry
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.oise.fr 🌏
Courrier électronique: ld-commandepublique-sec@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066092 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-20 📅
Date limite de soumission: 2022-06-21 📅
Date de publication: 2022-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 101-280243
Se réfère à l'avis: 2021/S 231-608873
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sur sa durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprise) sans montant minimum et pour un montant maximum de 400 000 euros (H.T.), soit 100 000 euros HT par période. Le montant de l'accord-cadre est estimé à 240 000 euros HT sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprise) soit 60 000 euros HT par période

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 288 000 EUR 💰
Intitulé du lot: réalisation d'impression sur panneaux, plaques plexiglass, stands, bâches, banderoles, kakemonos, toile de fond de scène
Numéro du lot: 1
Brève description:

les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) commun aux deux lots

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: les modalités de reconduction sont précisées à l'article 3.1 du CCAP
Description des options:

conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de service pourront être réalisées

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: réalisation d'impression sur tentes, oriflammes et stop-trottoirs
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sur sa durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprise) sans montant minimum et pour un montant maximum de 100 000 euros (H.T.), soit 25 000 euros HT par période. Le montant de l'accord-cadre est estimé à 48 000 euros HT sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprise) soit 12 000 euros HT par période

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'oise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L2141-1 du code de la commande publique

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cet accord-cadre comporte des conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique. Celles-Ci sont définies dans le CCTP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: beauvais
Informations complémentaires: la séance d'ouverture des plis n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

la présente consultation concerne uniquement la relance des lots 1 et 3, les accords-cadres sont passés selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique; en lots séparés conformément aux articles L2113-10 et R2113-1 du code de la commande publique et exécutés par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 dudit code. Il s'agit pour chaque lot d'un accord-cadre multi-attributaire. Le montant indiqué à la rubrique ll.1.5) correspond à l'estimation du marché public sur sa durée totale de 48 mois (lots 1 et 3). Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). L'Accord-Cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu pour les deux lots, 1 et 3, sur sa durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprise) sans montant minimum et pour un montant maximum de 500 000 euros (H.T.), soit 125 000 euros HT par période. Les montants maximums propres à chaque lots et par période sont indiqués à la rubrique Ii.2.14). Les délais d'exécution de l'accord-cadre sont précisés à l'article 5.2 du règlement de la consultation (Rc). La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L2193-3 du code de la commande publique. La co-traitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 6.3.2 du R.C. Les modalités de financement et de règlement des comptes sont précisées à l'article 12 du CCAP. Les documents sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil acheteur. Les modalités relatives aux échantillons sont précisées aux articles 9.2 et 10.3 du RC. Le contenu du dossier de consultation des entreprises (Dce) est précisées à l'article 7.1 du règlement de la consultation (R.C.). Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'article 10 du R.C étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil acheteur. S'Agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique lll.1.2), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 9.1 du RC. S'Agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique ll.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 9.2 du RC. Pour attribuer chaque lot de l'accord cadre aux candidats dont les offres seraient économiquement les plus avantageuses, dans la limite du nombre maximal fixé à l'article 6.1 du RC, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1- prix : 40 points, 2- valeur technique : 40 points, 3- délais : 20 points. Les modalités de mise en oeuvre de ces critères sont précisées à l'article 11.2 du RC. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 13 juin 2022 à 17 heures), selon les modalités fixées à l'article 15 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 15 juin 2022 à 17 heures) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont précisées à l'article 12 du RC. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au mois d'octobre 2022. L'Acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume). Les modalités sont indiquées à l'article 9.1.2 du RC

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1) : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative - un référé contractuel à compter de la signature de l'accord cadre et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA - un recours en contestation de la validité de l'accord cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif d'amiens
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 101-280243 (2022-05-20)

Avis d'attribution de marché (2022-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de supports imprimés et d'habillages adhésifs destinés à la signalétique intérieure et extérieure du Département de l'oise.

Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-10 📅
Date de publication: 2022-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 199-565404
Se réfère à l'avis: 2022/S 101-280243
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

il est tout d'abord précisé que par décision en date du 15 mars 2022 et conformément aux articles R.2185-1 et R.2185-2 du Code de la commande publique, l'autorité compétente a décidé de déclarer sans suite les lots 1 et 3 pour motif d'intérêt général lié à la modification du besoin, s'agissant notamment de l'estimation et du montant maximum de l'accord cadre. s'agissant de la présente consultation, les accords-cadres sont passés selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du Code de la commande publique, passés en lots séparés conformément aux articles L2113-10 et R2113-1 du Code de la commande publique, exécutés par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 dudit code. Pour chacun des lots, il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire. Chaque lot de l'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). La valeur totale de l'accord cadre (tous lots confondus) indiquée à la rubrique Ii.1.7) correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord cadre. La valeur indiquée pour les lots 1 et 3 à la rubrique V.2.4) correspond au montant maximum de chaque lot sur sa durée totale (48 mois périodes de reconduction comprises). Il est précisé que l'accord-cadre peut-être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil Départemental de l'oise à l'adresse indiquée à la rubrique l.1) ; - par délivrance d'une copie sur support papier dans les conditions définies à l'article R.311-11 du Code des relations entre le public et l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil Départemental de l'oise à l'adresse mentionnée à la rubrique l.1)

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de service pourront être réalisées

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-05 📅
Nom: dupligrafic sarl
Commune postale: Marne-la-Vallee Cedex 03
Code postal: 77601
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Nom: sas ze-com
Commune postale: Fleury-les-Aubrais
Code postal: 45400
Pays: Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-10-06 📅
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

s'agissant de la présente consultation, les accords-cadres sont passés selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du Code de la commande publique, passés en lots séparés conformément aux articles L2113-10 et R2113-1 du Code de la commande publique, exécutés par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 dudit code. Pour chacun des lots, il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire. Chaque lot de l'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). La valeur totale de l'accord cadre (tous lots confondus) indiquée à la rubrique Ii.1.7) correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord cadre. La valeur indiquée pour les lots 1 et 3 à la rubrique V.2.4) correspond au montant maximum de chaque lot sur sa durée totale (48 mois périodes de reconduction comprises).

Il est précisé que l'accord-cadre peut-être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil Départemental de l'oise à l'adresse indiquée à la rubrique l.1) ; - par délivrance d'une copie sur support papier dans les conditions définies à l'article R.311-11 du Code des relations entre le public et l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil Départemental de l'oise à l'adresse mentionnée à la rubrique l.1)

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 199-565404 (2022-10-10)

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