relance d'un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande.Montant minimum annuel Ht : 150 000 euro(s) Montant maximum annuel Ht : 600 000 euro(s) La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.Cette consultation concerne des travaux de signalisation horizontale sur le réseau routier départemental. Elle comprend tous les types de marquage au sol classiques des routes ordinaires et des routes étroites. Les prestations comprennent les fournitures et la mise en oeuvre de produits de marquage routier de type peinture et enduits, que ce soit en création ou en renouvellement de marquages au sol.A ce titre, sont également prévus les pré-marquages, ainsi que certains surdosage afin d'adapter les dosages aux supports à peindre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de signalisation horizontale sur les routes départementales de la Loire
22ft-Dajcp-1914-Q”
Produits/services: Travaux de marquage routier📦
Brève description:
“relance d'un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande.Montant minimum annuel Ht : 150...”
Brève description
relance d'un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande.Montant minimum annuel Ht : 150 000 euro(s) Montant maximum annuel Ht : 600 000 euro(s) La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.Cette consultation concerne des travaux de signalisation horizontale sur le réseau routier départemental. Elle comprend tous les types de marquage au sol classiques des routes ordinaires et des routes étroites. Les prestations comprennent les fournitures et la mise en oeuvre de produits de marquage routier de type peinture et enduits, que ce soit en création ou en renouvellement de marquages au sol.A ce titre, sont également prévus les pré-marquages, ainsi que certains surdosage afin d'adapter les dosages aux supports à peindre
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de marquage routier📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“relance d'un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande.Montant minimum annuel Ht : 150...”
Description du marché
relance d'un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande.Montant minimum annuel Ht : 150 000 euro(s) Montant maximum annuel Ht : 600 000 euro(s) La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.Cette consultation concerne des travaux de signalisation horizontale sur le réseau routier départemental. Elle comprend tous les types de marquage au sol classiques des routes ordinaires et des routes étroites. Les prestations comprennent les fournitures et la mise en oeuvre de produits de marquage routier de type peinture et enduits, que ce soit en création ou en renouvellement de marquages au sol.A ce titre, sont également prévus les pré-marquages, ainsi que certains surdosage afin d'adapter les dosages aux supports à peindre
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix (note de 0 à 20 points)
Critère de coût (pondération): 45
Critère de coût (nom): Valeur technique (note de 0 à 20 points)
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Performance en matière de protection de l'environnement (Note de 0 à 20 points)
Critère de coût (pondération): 15
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de l'accord-cadre est de 1 an, à compter du 1er juin 2022, ou à défaut, à compter de la date de notification.L'accord-cadre est reconductible...”
Description des renouvellements
la durée de l'accord-cadre est de 1 an, à compter du 1er juin 2022, ou à défaut, à compter de la date de notification.L'accord-cadre est reconductible tacitement par période d'un an dans la limite de trois reconductions
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- identification du candidat- déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces...”
Liste et brève description des critères de sélection
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre ;- certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“les niveaux minimaux de capacités professionnelles exigés sont les identifications 37 (équipements de la route) spécialité 371 (Mise en oeuvre de produits...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
les niveaux minimaux de capacités professionnelles exigés sont les identifications 37 (équipements de la route) spécialité 371 (Mise en oeuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière), 3712 Mise en oeuvre par moyens mécaniques sur routes à trafic important (Tmja compris entre 150 et 750 poids lourds par jour), au titre de la Nomenclature de mars 2021 des Identifications Professionnelles Travaux Publics de la Fntp.Les entreprises doivent en outre en complément de la norme Nf P 98-691 justifier de la certification Nf Service 435la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle, ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.Le Département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- délai de paiement : 30 jours- avance de 10% du montant minimum de l'accord-cadre, en application des dispositions des articles R2191-3 à R2191-12 et...”
Conditions d'exécution du contrat
- délai de paiement : 30 jours- avance de 10% du montant minimum de l'accord-cadre, en application des dispositions des articles R2191-3 à R2191-12 et R2191-17 du code de la commande publique.- chaque commande donnera lieu à un règlement définitif après achèvement et réception des travaux.Cautionnement et garanties exigés :- retenue de garantie ou garantie à première demande en remplacement de la retenue.- garantie à première demande à hauteur de 100 % du montant de l'avance.Accord-cadre financé à 100 % par les fonds propres du Département de la Loire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-21
09:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: mars 2026
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics -Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublicsLes offres doivent être transmises par voie électronique sur la même adresse web.Renseignements administratifs et techniques : correspondre@aws-france.compour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support AWS achat Solution au 08 92 14 00 04 ou à l'adresse mail support-entreprises@aws-france.comla date prévisionnelle de début des travaux est juin 2022.Forme juridique :L'Offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.En cas de groupement conjoint, la personne signataire de l'accord-cadre exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.Les candidats peuvent présenter, le cas échéant, une offre en qualité de candidat individuel, ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“département de la Loire : --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique”
Adresse postale:
“pôle Ressources - direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle”
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477484320📞
Source: OJS 2022/S 056-145559 (2022-03-16)
Avis d'attribution de marché (2022-06-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1163323.20 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 056-145559
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Ac 2022-0026-1
Date de conclusion du contrat: 2022-06-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: signature Sas
Adresse postale: za Berroueta
Commune postale: Urrugne
Code postal: 64122
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1163323.20 💰
“coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la...”
coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1).Accord-cadre mono-attributaire, avec un minimum annuel de 150 000 euro(s) Ht, et avec un maximum annuel de 600 000 euro(s) Ht, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande
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Source: OJS 2022/S 118-332193 (2022-06-16)