réalisation de prestations graphiques pour des supports de communication et pour tout support d'édition

DICOM

le marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique. Le marché comprend des prestations dont les quantités sont fonction des besoins de l'administration et qui font l'objet de prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-23.

Qui ?

• DICOM

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-23	Avis de marché

Avis de marché (2022-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de publication assistée par ordinateur
Numéro de référence: BPM032523
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de publication assistée par ordinateur 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception graphique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dicom
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1976420&orgAcronyme=h8j 🌏
Courrier électronique: didier.hubler@sg.social.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1976420&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1976420&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-23 📅
Date limite de soumission: 2022-03-29 📅
Date de publication: 2022-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 041-106767
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

le marché est sans montant minimum annuel et a un montant maximum de 300 000 HT annuel.pour vérifier les déclarations du candidat, l'acheteur peut exiger la production de documents à tout moment de la procédure : - les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat- la copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire- la preuve d'une assurance pour les risques professionnelsle dossier de consultation est téléchargeable sur le site de la plate-forme des achats de l'etat à l'adresse suivante :https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1976420&orgAcronyme=h8jLes modalités de transmission des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 850 000 EUR 💰
Brève description:

objet : Réalisation de prestations graphiques pour des supports de communication et pour tout support d'édition.succinctement, les prestations à réaliser sont les suivantes :- création originale de maquette pour les supports d'édition à partir d'un logiciel de publication assistée par ordinateur (Pao)- création originale de maquette pour tout support de communication interne et externe, à partir d'un logiciel de publication assistée par ordinateur (Pao)- mise en page de maquette sous un logiciel de publication assistée par ordinateur (Pao) - création originale d'une charte graphique (kit de création avec un modèle et des exemples)- création originale d'un logo- réalisation de graphiques à partir de données chiffrées- réalisation originale d'illustrations en vectoriel- réalisation d'illustrations en vectoriel issues de banque d'images- mise à jour d'illustrations en vectoriel- réalisation de supports d'édition et de supports de communication sous Word - réalisation de documents sous Power Point- mise en page d'un support d'édition interactif (formulaire, présentation dynamique)- intégration supplémentaire des corrections - secrétariat de rédaction

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché peut être reconduit 3 fois par période de douze mois dans la limite d'une durée maximale de 48 mois à compter de la date de notification du marché. Le pouvoir adjudicateur fait connaître de manière expresse sa décision de reconduire le marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché. Il n'est versé au titulaire aucune indemnité en cas de non reconduction du marché

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

pour présenter leur candidature, les candidats doivent déclarer (via le DUME ou les formulaires Dc1 et Dc2 fournis en annexe ou équivalent):- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

les candidats doivent pouvoir justifier d'un chiffre d'affaires global annuel supérieur à 360000 euros (T.T.C.)(Au moins dans un exercice comptable des trois dernières années). Les candidats ne disposant pas d'un chiffre d'affaires suffisant seront éliminés

Capacité technique et professionnelle:

pour présenter leurs capacités professionnelles et techniques, les candidats présentent :-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ;-une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (en fonction de la date de création de l'entreprise), avec montant, date et destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.voir également les informations complémentaires

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la réponse à l'étude de cas no1
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité de la réponse à l'étude de cas no2
Équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Organisation de travail proposée
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1976420&orgAcronyme=h8j 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1976420&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: janvier 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris,
Adresse postale: 7, rue de Jouy, F
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juriadm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les candidats souhaitant contester les décisions de l'administration pourront :-soit exercer avant la signature du contrat un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R 551-1 à R551-6 du code justice administrative),-soit exercer après la signature du contrat :-un référé contractuel sur le fondement des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, à défaut d'avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.-un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" (décision no358994 du Conseil d'etat du 4 avril 2014) dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Paris (voir ci-dessus)
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2022/S 041-106767 (2022-02-23)

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