le marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique. Le marché comprend des prestations dont les quantités sont fonction des besoins de l'administration et qui font l'objet de prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de prestations graphiques pour des supports de communication et pour tout support d'édition
BPM032523”
Produits/services: Services de publication assistée par ordinateur📦
Brève description:
“le marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique. Le marché comprend des prestations dont les quantités sont...”
Brève description
le marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique. Le marché comprend des prestations dont les quantités sont fonction des besoins de l'administration et qui font l'objet de prix unitaires
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Valeur estimée hors TVA: EUR 850 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conception graphique📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france
Description du marché:
“objet : Réalisation de prestations graphiques pour des supports de communication et pour tout support d'édition.succinctement, les prestations à réaliser...”
Description du marché
objet : Réalisation de prestations graphiques pour des supports de communication et pour tout support d'édition.succinctement, les prestations à réaliser sont les suivantes :- création originale de maquette pour les supports d'édition à partir d'un logiciel de publication assistée par ordinateur (Pao)- création originale de maquette pour tout support de communication interne et externe, à partir d'un logiciel de publication assistée par ordinateur (Pao)- mise en page de maquette sous un logiciel de publication assistée par ordinateur (Pao) - création originale d'une charte graphique (kit de création avec un modèle et des exemples)- création originale d'un logo- réalisation de graphiques à partir de données chiffrées- réalisation originale d'illustrations en vectoriel- réalisation d'illustrations en vectoriel issues de banque d'images- mise à jour d'illustrations en vectoriel- réalisation de supports d'édition et de supports de communication sous Word - réalisation de documents sous Power Point- mise en page d'un support d'édition interactif (formulaire, présentation dynamique)- intégration supplémentaire des corrections - secrétariat de rédaction
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la réponse à l'étude de cas no1
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité de la réponse à l'étude de cas no2
Critère de qualité (nom): Équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Organisation de travail proposée
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché peut être reconduit 3 fois par période de douze mois dans la limite d'une durée maximale de 48 mois à compter de la date de notification du...”
Description des renouvellements
le marché peut être reconduit 3 fois par période de douze mois dans la limite d'une durée maximale de 48 mois à compter de la date de notification du marché. Le pouvoir adjudicateur fait connaître de manière expresse sa décision de reconduire le marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché. Il n'est versé au titulaire aucune indemnité en cas de non reconduction du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour présenter leur candidature, les candidats doivent déclarer (via le DUME ou les formulaires Dc1 et Dc2 fournis en annexe ou équivalent):- déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour présenter leur candidature, les candidats doivent déclarer (via le DUME ou les formulaires Dc1 et Dc2 fournis en annexe ou équivalent):- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
“les candidats doivent pouvoir justifier d'un chiffre d'affaires global annuel supérieur à 360000 euros (T.T.C.)(Au moins dans un exercice comptable des...”
les candidats doivent pouvoir justifier d'un chiffre d'affaires global annuel supérieur à 360000 euros (T.T.C.)(Au moins dans un exercice comptable des trois dernières années). Les candidats ne disposant pas d'un chiffre d'affaires suffisant seront éliminés
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour présenter leurs capacités professionnelles et techniques, les candidats présentent :-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour présenter leurs capacités professionnelles et techniques, les candidats présentent :-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ;-une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (en fonction de la date de création de l'entreprise), avec montant, date et destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.voir également les informations complémentaires
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-29
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: janvier 2026
Informations complémentaires
“le marché est sans montant minimum annuel et a un montant maximum de 300 000 HT annuel.pour vérifier les déclarations du candidat, l'acheteur peut exiger la...”
le marché est sans montant minimum annuel et a un montant maximum de 300 000 HT annuel.pour vérifier les déclarations du candidat, l'acheteur peut exiger la production de documents à tout moment de la procédure : - les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat- la copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire- la preuve d'une assurance pour les risques professionnelsle dossier de consultation est téléchargeable sur le site de la plate-forme des achats de l'etat à l'adresse suivante :https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1976420&orgAcronyme=h8jLes modalités de transmission des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris,
Adresse postale: 7, rue de Jouy, F
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juriadm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats souhaitant contester les décisions de l'administration pourront :-soit exercer avant la signature du contrat un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les candidats souhaitant contester les décisions de l'administration pourront :-soit exercer avant la signature du contrat un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R 551-1 à R551-6 du code justice administrative),-soit exercer après la signature du contrat :-un référé contractuel sur le fondement des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, à défaut d'avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.-un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" (décision no358994 du Conseil d'etat du 4 avril 2014) dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Paris (voir ci-dessus)
Adresse postale: 7, rue de Jouy, F
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juriadm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2022/S 041-106767 (2022-02-23)