les groupes de travail fédérés autour des multiples missions de la drieat if sont amenés à organiser des réunions thématiques à caractère administratif, relatives aux instances de dialogue social, scientifique ou technique ((Ct/Cts/Chsct/...). Le déroulement et les échanges des réunions seront retranscrits sous forme de comptes-rendus, conformes et fidèles aux déroulements des réunions. Le nombre de réunions est estimé est à 20 /25 par an. Les réunions se tiennent en Île-De-France et peuvent avoir une durée d'une journée (de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30) ou d'une demi-journée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de prestations de retranscription et rédaction de comptes rendus et procès-verbaux de réunions”
Produits/services: Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur📦
Brève description:
“les groupes de travail fédérés autour des multiples missions de la drieat if sont amenés à organiser des réunions thématiques à caractère administratif,...”
Brève description
les groupes de travail fédérés autour des multiples missions de la drieat if sont amenés à organiser des réunions thématiques à caractère administratif, relatives aux instances de dialogue social, scientifique ou technique ((Ct/Cts/Chsct/...). Le déroulement et les échanges des réunions seront retranscrits sous forme de comptes-rendus, conformes et fidèles aux déroulements des réunions. Le nombre de réunions est estimé est à 20 /25 par an. Les réunions se tiennent en Île-De-France et peuvent avoir une durée d'une journée (de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30) ou d'une demi-journée
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“réalisation de prestations de retranscription et rédaction de comptes rendus et procès-verbaux de réunions” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée initiale est de 24 mois à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre est reconductible deux (2) fois par périodes successives de 12 mois,...”
Description des renouvellements
la durée initiale est de 24 mois à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre est reconductible deux (2) fois par périodes successives de 12 mois, sans que le pouvoir adjudicateur n'ait à en informer préalablement le titulaire. Le représentant du pouvoir adjudicateur notifie au titulaire la décision de non reconduction deux mois avant la fin de la durée initiale de l'accord-cadre
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14. Du code de...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14. Du code de la commande publique;
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la présente consultation est un accord-cadre à bons de commande, mono attributaire, avec un maximum et sans minimum. L'Accord-Cadre est exécuté au fur et à...”
Conditions d'exécution du contrat
la présente consultation est un accord-cadre à bons de commande, mono attributaire, avec un maximum et sans minimum. L'Accord-Cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14. Du code de la commande publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-14
14:00 📅
“les candidats devront utiliser exclusivement les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation PLACE (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la...”
les candidats devront utiliser exclusivement les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation PLACE (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence : Drieat-Aoo-22-001, ils recevront en retour une réponse par voie électronique par l'intermédiaire de cette plate-forme;pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et/ou technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 14 jours avant la date limite de remise des offres Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré ou reçu le dossier, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 012-026840 (2022-01-13)
Avis d'attribution de marché (2022-05-24) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La méthodologie mise en oeuvre pour la réalisation des prestations, précisant notamment le rôle de chacun des intervenants et les moyens mis en oeuvre pour...”
Critère de qualité (nom)
La méthodologie mise en oeuvre pour la réalisation des prestations, précisant notamment le rôle de chacun des intervenants et les moyens mis en oeuvre pour le contrôle qualité
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Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“L'équipe mis à disposition pour l'exécution de la prestation (effectifs, diplôme, qualifications, expérience) ainsi que les moyens humains mis en oeuvre en...”
Critère de qualité (nom)
L'équipe mis à disposition pour l'exécution de la prestation (effectifs, diplôme, qualifications, expérience) ainsi que les moyens humains mis en oeuvre en cas de demande urgente ou simultanée
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 012-026840
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“réalisation de prestations de retranscription et rédaction de comptes rendus et de procès-verbaux de réunions” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2022/S 102-286013 (2022-05-24)