réalisation de prestations de retranscription et rédaction de comptes rendus et de procès-verbaux de réunions à caractère administratif ou juridique relatives aux instances de la DRIEAT-IF

MEEDDM

l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de prestations de retranscription des débats et de rédaction sous forme de comptes rendus de réunions et de procès-verbaux associés à la tenue des comités ou d'instances similaires à caractère scientifique, technique et/ou administratif tels que les instances intéressant le dialogue social, pour les besoins de la Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'île-de-france (drieat if). L'Étendue et les caractéristiques des prestations sont précisées dans les documents de la consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ubiqus

Qui ?

• MEEDDM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui bureautiques › Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-05	Avis de marché
2023-04-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur 📦
Code CPV supplémentaire: Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: meeddm
Adresse postale: 21/23 rue Miollis
Code postal: 75732
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: upimppam.dcppa.sg.drieat-if@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2139356&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2139356&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-05 📅
Date limite de soumission: 2023-01-10 📅
Date de publication: 2022-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 238-688091
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence:drieat-aoo-22-027

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Brève description:

retranscription des débats et de rédaction sous forme de comptes rendus de réunions et de procès-verbaux associés à la tenue des comités ou d'instances similaires à caractère scientifique, technique et/ou administratif tels que les instances intéressant le dialogue social, pour les besoins de la Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'île-de-france (drieat if). Les prestations font l'objet d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire qui s'exécute par émission successive de bons de commande au fur et à mesure des besoins constatésl'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec des montants maximum en valeur, fixés comme suit:durée initiale de 24 mois: sans minimum et avec un maximum de 240 000 euros HtReconduction no1 12 mois: sans minimum et avec un maximum de 120 000 euros HtReconduction no2 12 mois: sans minimum et avec un maximum de 120 000 euros (H.T.).

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconductible, de manière tacite, 2 fois, par périodes successives de 12 mois. Le représentant du pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre. Le représentant du pouvoir adjudicateur notifie au titulaire la décision de non reconduction deux mois avant la fin de la durée initiale de l'accord-cadre et/ou de la période de validité en cours

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer au Règlement de la Consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13002932500011
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2139356&orgAcronyme=d4t 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 238-688091 (2022-12-05)

Avis d'attribution de marché (2023-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 23-13-006-00-223-75
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-14 📅
Date de publication: 2023-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 077-230963
Se réfère à l'avis: 2022/S 238-688091
Numéro JO-S: 77

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-12 📅
Nom: ubiqus
Adresse postale: 1 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.ubiqus.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2023/S 077-230963 (2023-04-14)

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