réalisation de prestations de retranscription et rédaction de comptes rendus et de procès-verbaux de réunions à caractère administratif ou juridique relatives aux instances de la DRIEAT-IF
l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de prestations de retranscription des débats et de rédaction sous forme de comptes rendus de réunions et de procès-verbaux associés à la tenue des comités ou d'instances similaires à caractère scientifique, technique et/ou administratif tels que les instances intéressant le dialogue social, pour les besoins de la Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'île-de-france (drieat if). L'Étendue et les caractéristiques des prestations sont précisées dans les documents de la consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de prestations de retranscription et rédaction de comptes rendus et de procès-verbaux de réunions à caractère administratif ou juridique...”
Titre
réalisation de prestations de retranscription et rédaction de comptes rendus et de procès-verbaux de réunions à caractère administratif ou juridique relatives aux instances de la DRIEAT-IF
l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de prestations de retranscription des débats et de rédaction sous forme de comptes rendus de réunions et de procès-verbaux associés à la tenue des comités ou d'instances similaires à caractère scientifique, technique et/ou administratif tels que les instances intéressant le dialogue social, pour les besoins de la Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'île-de-france (drieat if). L'Étendue et les caractéristiques des prestations sont précisées dans les documents de la consultation
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Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
retranscription des débats et de rédaction sous forme de comptes rendus de réunions et de procès-verbaux associés à la tenue des comités ou d'instances similaires à caractère scientifique, technique et/ou administratif tels que les instances intéressant le dialogue social, pour les besoins de la Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'île-de-france (drieat if). Les prestations font l'objet d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire qui s'exécute par émission successive de bons de commande au fur et à mesure des besoins constatésl'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec des montants maximum en valeur, fixés comme suit:durée initiale de 24 mois: sans minimum et avec un maximum de 240 000 euros HtReconduction no1 12 mois: sans minimum et avec un maximum de 120 000 euros HtReconduction no2 12 mois: sans minimum et avec un maximum de 120 000 euros (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible, de manière tacite, 2 fois, par périodes successives de 12 mois. Le représentant du pouvoir adjudicateur prend par écrit la...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconductible, de manière tacite, 2 fois, par périodes successives de 12 mois. Le représentant du pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre. Le représentant du pouvoir adjudicateur notifie au titulaire la décision de non reconduction deux mois avant la fin de la durée initiale de l'accord-cadre et/ou de la période de validité en cours
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au Règlement de la Consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-10
12:00 📅
“le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante...”
le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence:drieat-aoo-22-027
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Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 238-688091 (2022-12-05)
Avis d'attribution de marché (2023-04-14) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de prestations de retranscription et rédaction de comptes rendus et de procès-verbaux de réunions à caractère administratif ou juridique...”
Titre
réalisation de prestations de retranscription et rédaction de comptes rendus et de procès-verbaux de réunions à caractère administratif ou juridique relatives aux instances de la DRIEAT-IF
23-13-006-00-223-75
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 238-688091
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“réalisation de prestations de retranscription et rédaction de comptes rendus et de procès-verbaux de réunions à caractère administratif ou juridique...”
Titre
réalisation de prestations de retranscription et rédaction de comptes rendus et de procès-verbaux de réunions à caractère administratif ou juridique relatives aux instances de la DRIEAT-IF
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Date de conclusion du contrat: 2023-04-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: ubiqus
Adresse postale: 1 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.ubiqus.com/fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Source: OJS 2023/S 077-230963 (2023-04-14)