Le présent accord-cadre de services concerne les prestations d’information et de sécurité pour le compte de la CTS.
Il est décomposé en deux lots :
Lot 1 : Information et sécurisation du réseau
Lot 2 : La gestion des flux et la sécurisation des agences commerciales
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“REALISATION DE PRESTATION D’INFORMATION ET DE SECURITE POUR LE COMPTE DE LA CTS
2022 – M617”
Produits/services: Services de sécurité📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre de services concerne les prestations d’information et de sécurité pour le compte de la CTS.
Il est décomposé en deux lots :
Lot 1 :...”
Brève description
Le présent accord-cadre de services concerne les prestations d’information et de sécurité pour le compte de la CTS.
Il est décomposé en deux lots :
Lot 1 : Information et sécurisation du réseau
Lot 2 : La gestion des flux et la sécurisation des agences commerciales
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Information et sécurisation du réseau
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de sécurité📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché: Information et sécurisation du réseau
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 970 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Trois ans ferme reconductible deux fois un an
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: La gestion des flux et la sécurisation des agences commerciales
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: La gestion des flux et la sécurisation des agences commerciales
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 530 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le formulaire DC1 dument complété (lettre de candidature) ;
OU
Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans...”
Liste et brève description des conditions
Le formulaire DC1 dument complété (lettre de candidature) ;
OU
Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des motifs d’exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 et aux 1° et 3° de l’article L. 2141-4,du code de la commande publique ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Un formulaire DC2 dument complété, avec une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Un formulaire DC2 dument complété, avec une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,
ET
-Les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années,
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Via le formulaire DC2, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Via le formulaire DC2, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-22
08:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Adresse postale: Cité judiciaire rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383274984 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Différends liés à la passation: Tribunal Judiciaire de Nancy / Différends liés à l'exécution du marché : convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du code...”
Nom
Différends liés à la passation: Tribunal Judiciaire de Nancy / Différends liés à l'exécution du marché : convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du code de procédure civile)
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Adresse postale: Cité judiciaire rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383274984 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile (ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009).” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes / Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy”
Adresse postale: 26C boulevard Wilson / Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Strasbourg / Nancy
Code postal: 67000 / 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388143208 / +33 383908500📞
Fax: +33 388143201 / +33 383274984 📠
Source: OJS 2022/S 028-072711 (2022-02-04)
Avis d'attribution de marché (2022-04-06) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 028-072711
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Information et sécurisation du réseau
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: La gestion des flux et la sécurisation des agences commerciales
Source: OJS 2022/S 071-190769 (2022-04-06)