Il s'agit :
d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique, sans minimum et avec un maximum, sur toute sa durée de validité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de diagnostics techniques réglementaires avant-vente pour le groupe Icf Habitat
Sicf-2022_00139”
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Brève description:
“Il s'agit :
d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du...”
Brève description
Il s'agit :
d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique, sans minimum et avec un maximum, sur toute sa durée de validité.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Il s'agit :
d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du...”
Description du marché
Il s'agit :
d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique, sans minimum et avec un maximum, sur toute sa durée de validité.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Rse
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est passé pour une durée d'un (1) an à compter du 25 juillet 2023. Il pourra être reconduit par tacite reconduction chaque année sauf...”
Description des renouvellements
Le présent marché est passé pour une durée d'un (1) an à compter du 25 juillet 2023. Il pourra être reconduit par tacite reconduction chaque année sauf lettre recommandée avec accusé de réception adressée par l'une ou l'autre des parties trois mois avant la date d'anniversaire du contrat.
la durée totale du marché ne pourra pas dépasser quatre (4) années, soit jusqu'au 24 juillet 2027 maximum
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-25
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Courrier électronique: accueil.nationalite.tj-paris@justice.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le Greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 245-709451 (2022-12-15)
Avis d'attribution de marché (2023-05-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 245-709451
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-05-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: A.r.c
Adresse postale: 17 CHE DU CHARROI
Commune postale: Caluire et cuire
Code postal: 69300
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“A la rubrique "Montant Ht", il est entendu que. la valeur 1 euro(s) H.T. n'est pas la valeur d'attribution du marché. Il convient en conséquence de ne pas...”
A la rubrique "Montant Ht", il est entendu que. la valeur 1 euro(s) H.T. n'est pas la valeur d'attribution du marché. Il convient en conséquence de ne pas en tenir compte.
le montant du marché à bons de commande dépend du détail du bordereau de prix unitaires et des quantités commandées.
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 101-317202 (2023-05-22)