le contrat porte sur la réalisation de prestations d'études et de diagnostics dans divers domaines, notamment, la recherche d'amiante, de plomb, de Hap, d'études géotechniques pour divers services de la ville de Versailles et de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-11-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 21780646200016
Adresse postale: ville de Versailles, Rp 1144
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@versailles.fr📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.achats.versailles.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.versailles.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mairie de Versailles - vgp
Adresse postale: 5 6avenue de saint cloud
Commune postale: Versailles
Adresse du profil d'acheteur: http://www.versailles.fr🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.versailles.fr🌏
URL de participation: http://www.versailles.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de diagnostics techniques, de contrôles et d'études pour divers services de la ville de Versailles et de Versailles Grand Parc
La19-4”
Produits/services: Services d'analyses📦
Brève description:
“le contrat porte sur la réalisation de prestations d'études et de diagnostics dans divers domaines, notamment, la recherche d'amiante, de plomb, de Hap,...”
Brève description
le contrat porte sur la réalisation de prestations d'études et de diagnostics dans divers domaines, notamment, la recherche d'amiante, de plomb, de Hap, d'études géotechniques pour divers services de la ville de Versailles et de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 840 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 0
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 : Réalisation de diagnostics bâtimentaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“direction de la Commande Publique - service des Marchés Publics 78011 - versailles”
Description du marché:
“exécution de missions :- de repérage et de diagnostics des matériaux et produits contenant de l'amiante et du plomb avant réalisation de travaux, avant...”
Description du marché
exécution de missions :- de repérage et de diagnostics des matériaux et produits contenant de l'amiante et du plomb avant réalisation de travaux, avant démolition, avant cession ;- de mesures d'empoussièrement pour le suivi de l'évolution de l'état de conservation des matériaux ou produits contenant de l'amiante ou après travaux de désamiantage ;pour effectuer un contrôle de la concentration en fibres dans l'air,- de la réalisation de diagnostics état parasitaire- de diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments ;- de la réalisation de l'état des risques naturels et technologiques et de mesurage loi Carrez dans le cadre de vente de biens immobiliers ;- de performance énergétique ;- de mesurage loi Carrez
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire (cadre de réponse + mémoire libre)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“La performance environnementale de l'offre est analysée au vu du mémoire dédié (cadre de réponse + mémoire libre)”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'accord-cadre est passé pour une durée de 48 mois à compter de sa notification. Il sera relancé au terme de cette durée”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2 : Diagnostics de chaussée (amiante et Hap)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“prestations de diagnostic avant travaux à réaliser dans le cadre de la gestion des risques liés à l'amiante et aux Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques...”
Description du marché
prestations de diagnostic avant travaux à réaliser dans le cadre de la gestion des risques liés à l'amiante et aux Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (Hap) :- diagnostic amiante sur les enrobés (voirie et trottoirs) ;- diagnostic présence Hap dans les enrobés (voirie et trottoirs) ;- diagnostic amiante sur les ouvrages d'assainissement (réseaux non visitables, branchements, regards de visite?), des Eaux Usées et des Eaux Pluviales
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 96 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no3 : Etudes et prestations géotechniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“réalisation de contrôles et d'essais de diagnostic ou de réception de travaux réalisés sur la voirie de la ville de Versailles ou sur le périmètre de la...”
Description du marché
réalisation de contrôles et d'essais de diagnostic ou de réception de travaux réalisés sur la voirie de la ville de Versailles ou sur le périmètre de la Agglomération de Versailles Grand Parc.Ces prestations portent sur des essais et contrôles dans des situations de voiries existantes, neuves ou réhabilitées à réaliser conformément aux normes, fascicules et règlement en vigueur.Ces contrôles et essais porteront sur :- la classification Gtr des matériaux,- les portances des voiries,- la déflexion,- la perméabilité des sols- la géotechnique
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 414 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no4 : Contrôles et essais sur les réseaux d'assainissement et de voirie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“ces prestations portent sur des essais et contrôles sur des réseaux existants, neufs ou réhabiliter conformément aux prescriptions de l'agence de l'eau...”
Description du marché
ces prestations portent sur des essais et contrôles sur des réseaux existants, neufs ou réhabiliter conformément aux prescriptions de l'agence de l'eau Seine Normandie, à celles de la Charte Qualité proposée par l'astee ainsi qu'aux normes, fascicules et règlement en vigueur. Ces contrôles et essais porteront sur :- l'Hydrocurage des réseaux,- l'Inspection visuelle ou télévisuelle des réseaux visitables ou non ainsi que, si nécessaire, des branchements particuliers- le compactage des remblaiements,- l'Étanchéité des collecteurs et des ouvrages (regards de visite, boites de branchements, bassin de stockage, poste de relevage/refoulement, ?)- les bétons,- les coulis de béton,- les vides et cavités par tests soniques,- la réhabilitation par chemisage dont le contrôle des protocoles de réhabilitation et des caractéristiques de la gaine,- les poste de refoulement,- les branchements particuliers par tests à la fumée et au colorant,- les fourreaux
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 150 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie) ;Déclaration du candidat...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie) ;Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie) ;
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Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Certification pour le Lot1 : Certification délivrée par un organisme accrédité Cofrac (ou équivalent européen) dans les domaines suivants : Amiante / Amiante (missions spécifiques, bâtiments complexes) / Electricité / Gaz / Performance Energétique (Dpe individuel) / Performance énergétique (Dpe par immeuble, bâtiments à usage autre que d'habitation) / Plomb / Termite ;Certification pour le Lot 2 : Certification Diagnostic Amiante et agrément " Amiante sous-section 4 " délivrés par un organisme accrédité Cofrac (ou équivalent européen)inclure également pour les prestations sur ouvrages d'assainissement : Certificats de formation Aipr et Catec délivrée par un organisme de formation habilité par l'inrs ;Certification pour le Lot 3 : Certification Opqibi ou organisme équivalent avec à minima les niveaux de certification suivants : 1001 : étude de projets courants en géotechnique / 1005 : étude en hydrogéologie / 1101 : Etude en terrassements courants ;Certification pour le Lot 4 : Accréditation au titre de l'annexe a, b, ou C de la norme Nf En Iso/Cei 17020 dans le domaine " contrôle de réception des réseaux d'assainissement neufs " pour les trois types de contrôles requis (contrôle de compactage, inspections visuelles et télévisuelle, contrôles d'étanchéité). Catec délivrée par un organisme de formation habilité par l'inrs
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-05
12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): versailles
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.versailles.fr -Lot no1 : Réalisation de diagnostics bâtimentaires - montant maximum 180 000,00 euro(s) HT sur la durée du marché ;Lot no2 : Diagnostics de chaussées (amiante et Hap) - montant maximum 96 000,00 euro(s) HT sur la durée du marché ;Lot no3 : Etudes et prestations géotechniques - montant maximum 414 000,00 euro(s) HT sur la durée du marché ;Lot no4 : Contrôles et essais sur les réseaux d'assainissement et de voirie - montant maximum 2 150 000,00 euro(s) HT sur la durée du marché.Les offres sont analysées et classées en fonction des critères suivants, pour chaque lot :1. Valeur technique au vu du mémoire (50 %) : Valeur technique au vu du mémoire (cadre de réponse + mémoire libre) ;2. Prix (40 %)- sous-critère 1 : Prix au vu du total dqe masque (70 %) Le montant total du DQE masqué sera utilisé pour analyser les prix.- sous-critère 2 : Cohérence des prix du BPU (30 %)La cohérence des prix du BPU sera analysée au titre de ce sous-critère.3.performances en matière de protection de l'environnement (10 %) La performance environnementale de l'offre est analysée au vu du mémoire dédié (cadre de réponse + mémoire libre)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2022/S 216-622079 (2022-11-04)
Informations complémentaires (2022-11-29)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 216-622079
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-12-05 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-12-15 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 05/12/2022 12h30lieu: Versailles
Nouvelle valeur
Texte: date: 15/12/2022 à 12h30lieu: Versailles
Source: OJS 2022/S 233-669244 (2022-11-29)
Informations complémentaires (2022-12-08)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-12-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-01-09 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Ancienne valeur
Texte:
“les offres sont analysées et classées en fonction des critères suivants, pour chaque lot (...) 2. Prix (40 %)- sous-critère 1 : Prix au vu du total Dqe...”
Texte
les offres sont analysées et classées en fonction des critères suivants, pour chaque lot (...) 2. Prix (40 %)- sous-critère 1 : Prix au vu du total Dqe masqué (70 %) Le montant total du Dqe masqué sera utilisé pour analyser les prix. - sous-critère 2 : Cohérence des prix du Bpu (30 %) La cohérence des prix du Bpu sera analysée au titre de ce sous-critère
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“les offres sont analysées et classées en fonction des critères suivants, pour chaque lot : (...) Critère no2 Prix (40%) apprécié au vu du montant total du Dqe masqué”
Texte
les offres sont analysées et classées en fonction des critères suivants, pour chaque lot : (...) Critère no2 Prix (40%) apprécié au vu du montant total du Dqe masqué
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 05/12/2022 à 12h30lieu: Versailles
Nouvelle valeur
Texte: date: 09/01/2023 à 12h30lieu: Versailles
Source: OJS 2022/S 240-691490 (2022-12-08)
Avis d'attribution de marché (2023-05-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 690 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“direction de la Commande Publique - service des Marchés Publics 78011 Versailles”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 216-622079
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023abg023
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no1 : Réalisation de diagnostics bâtimentaires
Date de conclusion du contrat: 2023-04-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 19
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 19
Nom et adresse du contractant
Nom: a.r.c
Adresse postale: 17 Che Du Charroi
Commune postale: Caluire-et-Cuire
Code postal: 69300
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023abg024
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no2 : Diagnostics de chaussée (amiante et Hap)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 14
Nom et adresse du contractant
Nom: ginger Cebtp
Adresse postale: 12 Av Gay Lussac
Commune postale: Elancourt
Code postal: 78990
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 96 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
3️⃣
Numéro de contrat: 2023abg025
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot no3 : Etudes et prestations géotechniques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: infraneo
Adresse postale: 140 avenue Jean Lolive
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 414 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: lot no4 : Contrôles et essais sur les réseaux d'assainissement et de voirie
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“les pièces des accords-cadres sont consultables sur demande au service des marchés publics, dans la limite du respect du secret industriel et commercial...”
les pièces des accords-cadres sont consultables sur demande au service des marchés publics, dans la limite du respect du secret industriel et commercial régi par les articles L311-6, L311-7 et L312-1-2 du code des relations entre le public et l'administration
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Source: OJS 2023/S 089-271044 (2023-05-03)