réalisation de diagnostics, d'inspections et de prestations intellectuelles relatifs à l'amiante et au plomb pour l'ensemble des sites du Conseil Départemental des Vosges
Conseil départemental des Vosges
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre monoattributaire avec minimum 110 000 euroHt et maximum 400 000 euro ht pour toute la durée du marché est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-10-26 | Avis de marché |
| 2023-05-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Numéro de référence: S22028
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vosges 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental des Vosges
Adresse postale: direction des Affaires Juridiques et des Achats, Service de la Commande Publique et des Achats
Code postal: 88088
Commune postale: Epinal Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.vosges.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@vosges.fr 📧
Téléphone: +33 329290025 📞
URL des documents: https://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-26 📅
Date limite de soumission: 2022-12-01 📅
Date de publication: 2022-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 210-602874
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
l'Ouverture des plis n'est pas publique
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Vosges
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir le Règlement de Consultation (Rc)
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: conseil Départemental des Vosges, Service Commande Publique et Achats, 8 rue de la Préfecture, 88000
Informations complémentaires: l'Ouverture des plis n'est pas publique
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marie BERTIN
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Nancy
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 210-602874 (2022-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Numéro de référence: S22028
Brève description:
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre monoattributaire avec minimum 110 000 euroHt et maximum 400 000 euro ht pour toute la durée du marché est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vosges 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental des Vosges
Adresse postale: direction des Affaires Juridiques et des Achats, Service de la Commande Publique et des Achats
Code postal: 88088
Commune postale: Epinal Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.vosges.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@vosges.fr 📧
Téléphone: +33 329290025 📞
URL des documents: https://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-26 📅
Date limite de soumission: 2022-12-01 📅
Date de publication: 2022-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 210-602874
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
l'Ouverture des plis n'est pas publique
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le projet d'accord-cadre concerne la réalisation, sous forme de bons de commande, de diagnostics, d'inspections et de prestations intellectuelles relatifs à l'amiante et au plomb pour l'ensemble des sites du Conseil Départemental des Vosges.
L'Accord-Cadre concernera :
- les diagnostics amiante et plomb avant travaux ou avant démolition,
- les mesures de restitution des locaux après travaux de désamiantage,
- les diagnostics immobiliers amiante et plomb,
- l'évaluation de l'état de conservation des Matériaux et Produits Contenant de l'amiante,
- l'assistance à maîtrise d'ouvrage.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Vosges
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir le Règlement de Consultation (Rc)
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: conseil Départemental des Vosges, Service Commande Publique et Achats, 8 rue de la Préfecture, 88000
Informations complémentaires: l'Ouverture des plis n'est pas publique
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marie BERTIN
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
la durée de l'accord-cadre est de 4 ans à compter de la date de notification.
la transmission des documents ou les questions relatives à la consultation doit se faire impérativement par voie électronique sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Nancy
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 210-602874 (2022-10-26)
Avis d'attribution de marché (2023-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-11 📅
Date de publication: 2023-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 094-290063
Se réfère à l'avis: 2022/S 210-602874
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'intervention
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de transmission des résultats d'analyse amiante
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention pour prélèvements et/ou mesures urgents
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-27 📅
Nom: sas ingediag
Adresse postale: 11, rue Bois Le Duc
Commune postale: Vandoeuvre-les-Nancy
Code postal: 54500
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Source: OJS 2023/S 094-290063 (2023-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre mono attributaire avec minimum110 000 euros HT et maximum 400 000 euros HT pour toute la durée du marché est passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-11 📅
Date de publication: 2023-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 094-290063
Se réfère à l'avis: 2022/S 210-602874
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
modalités de consultation du contrat : sur rendez-vous après demande écrite adressée à l'adresse suivante : Conseil départemental des Vosges - service Commande Publique et Achats - 8 rue de la Préfecture - 88000 EPINAL (commandepublique@vosges.fr)
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'intervention
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de transmission des résultats d'analyse amiante
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention pour prélèvements et/ou mesures urgents
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-27 📅
Nom: sas ingediag
Adresse postale: 11, rue Bois Le Duc
Commune postale: Vandoeuvre-les-Nancy
Code postal: 54500
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Source: OJS 2023/S 094-290063 (2023-05-11)
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