réalisation de diagnostics, d'inspections et de prestations intellectuelles relatifs à l'amiante et au plomb pour l'ensemble des sites du Conseil Départemental des Vosges
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre monoattributaire avec minimum 110 000 euroHt et maximum 400 000 euro ht pour toute la durée du marché est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-01.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-10-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental des Vosges
Adresse postale:
“direction des Affaires Juridiques et des Achats, Service de la Commande Publique et des Achats”
Commune postale: Epinal Cedex 09
Code postal: 88088
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Marie BERTIN
Téléphone: +33 329290025📞
Courrier électronique: commandepublique@vosges.fr📧
Région: Vosges🏙️
URL: http://www.vosges.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de diagnostics, d'inspections et de prestations intellectuelles relatifs à l'amiante et au plomb pour l'ensemble des sites du Conseil...”
Titre
réalisation de diagnostics, d'inspections et de prestations intellectuelles relatifs à l'amiante et au plomb pour l'ensemble des sites du Conseil Départemental des Vosges
S22028
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Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre monoattributaire avec minimum 110 000 euroHt et maximum 400 000 euro ht pour toute la durée du marché est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Vosges🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département des Vosges
Description du marché:
“le projet d'accord-cadre concerne la réalisation, sous forme de bons de commande, de diagnostics, d'inspections et de prestations intellectuelles relatifs à...”
Description du marché
le projet d'accord-cadre concerne la réalisation, sous forme de bons de commande, de diagnostics, d'inspections et de prestations intellectuelles relatifs à l'amiante et au plomb pour l'ensemble des sites du Conseil Départemental des Vosges.
L'Accord-Cadre concernera :
- les diagnostics amiante et plomb avant travaux ou avant démolition,
- les mesures de restitution des locaux après travaux de désamiantage,
- les diagnostics immobiliers amiante et plomb,
- l'évaluation de l'état de conservation des Matériaux et Produits Contenant de l'amiante,
- l'assistance à maîtrise d'ouvrage.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir le Règlement de Consultation (Rc)
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-01
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-02
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“conseil Départemental des Vosges, Service Commande Publique et Achats, 8 rue de la Préfecture, 88000”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des plis n'est pas publique
“la durée de l'accord-cadre est de 4 ans à compter de la date de notification.
la transmission des documents ou les questions relatives à la consultation...”
la durée de l'accord-cadre est de 4 ans à compter de la date de notification.
la transmission des documents ou les questions relatives à la consultation doit se faire impérativement par voie électronique sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 210-602874 (2022-10-26)
Avis d'attribution de marché (2023-05-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre mono attributaire avec minimum110 000 euros HT et maximum 400 000 euros HT pour toute la durée du marché est passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Description du marché:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Description du marché
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre mono attributaire avec minimum110 000 euros HT et maximum 400 000 euros HT pour toute la durée du marché est passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'intervention
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de transmission des résultats d'analyse amiante
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention pour prélèvements et/ou mesures urgents
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 210-602874
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023X036
Titre:
“réalisation de diagnostics, d'inspections et de prestations intellectuelles relatifs à l'amiante et au plomb pour l'ensemble des sites du Cd88”
Date de conclusion du contrat: 2023-04-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: sas ingediag
Adresse postale: 11, rue Bois Le Duc
Commune postale: Vandoeuvre-les-Nancy
Code postal: 54500
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“modalités de consultation du contrat : sur rendez-vous après demande écrite adressée à l'adresse suivante : Conseil départemental des Vosges - service...”
modalités de consultation du contrat : sur rendez-vous après demande écrite adressée à l'adresse suivante : Conseil départemental des Vosges - service Commande Publique et Achats - 8 rue de la Préfecture - 88000 EPINAL (commandepublique@vosges.fr)
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Source: OJS 2023/S 094-290063 (2023-05-11)