réalisation de diagnostics amiante, plomb et parasitaires - sEMAPA

Semapa

la présente consultation concerne des prestations de diagnostics réglementaires avant déconstructions (plomb, amiante, termites) dans le cadre des opérations d'aménagement portées par la SEMAPA

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-31.

Qui ?

• Semapa

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services d'analyses
• Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services de contrôle et d'essais techniques
• Services de forage › Services de carottage

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-31	Avis de marché

Avis de marché (2022-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Brève description:

la présente consultation concerne des prestations de diagnostics réglementaires avant déconstructions (plomb, amiante, termites) dans le cadre des opérations d'aménagement portées par la SEMAPA

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: semapa
Adresse postale: 69/71 rue du chevaleret
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://semapa.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: aleclech@semapa.fr 📧
Téléphone: +33 0144062000 📞
URL des documents: https://semapa.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://semapa.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-31 📅
Date limite de soumission: 2022-05-05 📅
Date de publication: 2022-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 067-177669
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

le présent marché est passé en appel d'offres ouvert conformément aux articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à prix forfaitaire avec un montant minimum de 0 euros et montant maximum de 700 000 euros HT pour toute la durée du marché . Aucune avance ne sera versée dans le cadre du présent marché. L'Accord-Cadre à bons de commande est d'une durée de un (1) an courant à compter de la notification de l'accord-cadre, et reconductible tacitement trois fois un (1) an. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder quatre (4) ans. Le Titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction ; il ne saurait prétendre à aucune indemnité du fait de la non-reconduction du marché. A défaut de décision expresse de non reconduction au plus tard 1 mois avant l'expiration de l'accord-cadre, la reconduction est tacite. Aucun cautionnement est exigé. Les pièces à fournir à l'appui des candidatures et des offres sont indiquées dans le RC. Les concurrents sont informés que le marché sera passé avec un candidat individuel ou un groupement (conjoint ou solidaire). Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dès la candidature. Il est précisé qu'une entreprise ne peut se porter plusieurs fois candidate pour un même marché, ni en qualité d'entreprise individuelle, ni en qualité de mandataire d'un groupement. De plus, pour éviter de fausser la concurrence, un co-traitant ne pourra être agréer dans plusieurs groupement. Les candidatures et les offres doivent être libellées en français et en euros. L'Origine du financement est 100% SEMAPA en fonds propres et en emprunts. Les états d'acompte sont réglés dans un délai de 30 jours à réception par le maître de l'ouvrage des factures et pièces justificatives correspondantes. Les candidatures peuvent être soumises sous forme de DUME. Date limite des questions : 10 jours avant la date limite de remise des offres via la plateforme e-marchéspublics.com. En cas de groupement conjoint, un mandataire solidaire devra obligatoirement être désigné pour se voir notifier le marché. Les offres doivent être déposées par le biais de la plateforme

Informations complémentaires

le présent marché est passé en appel d'offres ouvert conformément aux articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.

Il s'agit d'un accord-cadre à prix forfaitaire avec un montant minimum de 0 euros et montant maximum de 700 000 euros HT pour toute la durée du marché . Aucune avance ne sera versée dans le cadre du présent marché. L'Accord-Cadre à bons de commande est d'une durée de un (1) an courant à compter de la notification de l'accord-cadre, et reconductible tacitement trois fois un (1) an. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder quatre (4) ans. Le Titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction ; il ne saurait prétendre à aucune indemnité du fait de la non-reconduction du marché.

A défaut de décision expresse de non reconduction au plus tard 1 mois avant l'expiration de l'accord-cadre, la reconduction est tacite. Aucun cautionnement est exigé. Les pièces à fournir à l'appui des candidatures et des offres sont indiquées dans le RC. Les concurrents sont informés que le marché sera passé avec un candidat individuel ou un groupement (conjoint ou solidaire). Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dès la candidature.

Il est précisé qu'une entreprise ne peut se porter plusieurs fois candidate pour un même marché, ni en qualité d'entreprise individuelle, ni en qualité de mandataire d'un groupement. De plus, pour éviter de fausser la concurrence, un co-traitant ne pourra être agréer dans plusieurs groupement. Les candidatures et les offres doivent être libellées en français et en euros. L'Origine du financement est 100% SEMAPA en fonds propres et en emprunts. Les états d'acompte sont réglés dans un délai de 30 jours à réception par le maître de l'ouvrage des factures et pièces justificatives correspondantes. Les candidatures peuvent être soumises sous forme de DUME. Date limite des questions : 10 jours avant la date limite de remise des offres via la plateforme e-marchéspublics.com. En cas de groupement conjoint, un mandataire solidaire devra obligatoirement être désigné pour se voir notifier le marché. Les offres doivent être déposées par le biais de la plateforme

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les concurrents auront à produire un dossier complet comprenant obligatoirement les pièces suivantes, faute de quoi leur candidature pourra être déclarée irrecevable. 1) Une lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent), indiquant l'intention de soumissionner, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et le mandataire explicitement. Cette lettre de candidature doit être dûment signée par le représentant du candidat unique ou, s'il y a groupement, soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises. 2) Une déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent) précisant les éléments suivants, pour chaque co-traitant en cas de groupement et pour chaque sous-traitant éventuel désigné à l'offre

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: semapa
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1 - valeur technique/Pondération
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: siret
Autre type de pouvoir adjudicateur: Aménagement urbain
Contact
Point de contact: Antoine LECLECH / Pascale SAUVET
Adresse du profil d'acheteur: https://semapa.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://semapa.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

le présent marché est passé en appel d'offres ouvert conformément aux articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.

Il s'agit d'un accord-cadre à prix forfaitaire avec un montant minimum de 0 euros et montant maximum de 700 000 euros HT pour toute la durée du marché . Aucune avance ne sera versée dans le cadre du présent marché. L'Accord-Cadre à bons de commande est d'une durée de un (1) an courant à compter de la notification de l'accord-cadre, et reconductible tacitement trois fois un (1) an. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder quatre (4) ans. Le Titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction ; il ne saurait prétendre à aucune indemnité du fait de la non-reconduction du marché.

A défaut de décision expresse de non reconduction au plus tard 1 mois avant l'expiration de l'accord-cadre, la reconduction est tacite. Aucun cautionnement est exigé. Les pièces à fournir à l'appui des candidatures et des offres sont indiquées dans le RC. Les concurrents sont informés que le marché sera passé avec un candidat individuel ou un groupement (conjoint ou solidaire). Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dès la candidature.

Il est précisé qu'une entreprise ne peut se porter plusieurs fois candidate pour un même marché, ni en qualité d'entreprise individuelle, ni en qualité de mandataire d'un groupement. De plus, pour éviter de fausser la concurrence, un co-traitant ne pourra être agréer dans plusieurs groupement. Les candidatures et les offres doivent être libellées en français et en euros. L'Origine du financement est 100% SEMAPA en fonds propres et en emprunts. Les états d'acompte sont réglés dans un délai de 30 jours à réception par le maître de l'ouvrage des factures et pièces justificatives correspondantes. Les candidatures peuvent être soumises sous forme de DUME. Date limite des questions : 10 jours avant la date limite de remise des offres via la plateforme e-marchéspublics.com. En cas de groupement conjoint, un mandataire solidaire devra obligatoirement être désigné pour se voir notifier le marché. Les offres doivent être déposées par le biais de la plateforme

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de paris
Adresse postale: parvis du Tribunal F
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 067-177669 (2022-03-31)

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