l'Accord-Cadre est sans minimum annuel Ht et avec maximum annuel de 85 000,00 euro(s) Ht, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification au titulaire.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.Lieu(x) d'exécution :La réalisation des échantillons devra être réalisée sur les lieux de vidage normaux des collectes des Epci du Sidefage à savoir :Usine de Valorisation Energétique du Sidefage - 5 chemin du Tapey, Zi Arlod - bellegarde Sur Valserine - 01200 ValserhoneQuai de Transfert de Saint Pierre en Faucigny - 74800 Saint Pierre En FaucignyQuai de Transfert de Crozet - 01170 CrozetQuai de Transfert de Groissiat - 01100 GroissiatQuai de Transfert de Rumilly (Broise) - 74150 Rumilly
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-07-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: synd mixte gest dechet faucigny genevo
Numéro d'enregistrement national: 25740162000030
Adresse postale: 5 Chemin du Tapey, Zi Arlod, Bellegarde sur Valserine
Commune postale: Valserhone
Code postal: 01200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450566730📞
Courrier électronique: marches@sidefage.fr📧
Fax: +33 450566737 📠
Région: Ain🏙️
URL: http://www.sidefage.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sidefage.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.sidefage.fr🌏
URL de participation: http://www.sidefage.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“realisation De Campagnes De Caracterisation Des Ordures Menageres ResiduellesPeriode 2022-2026
22aofcs04”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre est sans minimum annuel Ht et avec maximum annuel de 85 000,00 euro(s) Ht, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R....”
Brève description
l'Accord-Cadre est sans minimum annuel Ht et avec maximum annuel de 85 000,00 euro(s) Ht, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification au titulaire.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.Lieu(x) d'exécution :La réalisation des échantillons devra être réalisée sur les lieux de vidage normaux des collectes des Epci du Sidefage à savoir :Usine de Valorisation Energétique du Sidefage - 5 chemin du Tapey, Zi Arlod - bellegarde Sur Valserine - 01200 ValserhoneQuai de Transfert de Saint Pierre en Faucigny - 74800 Saint Pierre En FaucignyQuai de Transfert de Crozet - 01170 CrozetQuai de Transfert de Groissiat - 01100 GroissiatQuai de Transfert de Rumilly (Broise) - 74150 Rumilly
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre est sans minimum annuel Ht et avec maximum annuel de 85 000,00 euro(s) Ht, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R....”
Description du marché
l'Accord-Cadre est sans minimum annuel Ht et avec maximum annuel de 85 000,00 euro(s) Ht, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification au titulaire.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.Lieu(x) d'exécution :La réalisation des échantillons devra être réalisée sur les lieux de vidage normaux des collectes des Epci du Sidefage à savoir :Usine de Valorisation Energétique du Sidefage - 5 chemin du Tapey, Zi Arlod - bellegarde Sur Valserine - 01200 ValserhoneQuai de Transfert de Saint Pierre en Faucigny - 74800 Saint Pierre En FaucignyQuai de Transfert de Crozet - 01170 CrozetQuai de Transfert de Groissiat - 01100 GroissiatQuai de Transfert de Rumilly (Broise) - 74150 Rumilly
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40 Points
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution des différentes phases d'étude
Critère de qualité (pondération): 20 Points
Prix (pondération): 40 Points
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“3la durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou Dume).En cas de candidatures groupées,...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou Dume).En cas de candidatures groupées, cette Lettre de Candidature (unique pour l'ensemble des membres du groupement) portera obligatoirement mention de l'habilitation du mandataire par son ou ses co-traitants (nom et adresse du ou des co-traitants).Le cas échéant, les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidatle cas échéant, copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressementle cas échéant, autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidatpar ailleurs, le candidat est vivement invité à produire d'ores et déjà une attestation Kbis de moins de trois mois. Toutefois, selon la règlementation en vigueur, le défaut de production de cette pièce n'entrainera pas le rejet de la candidature
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (Dc2 ou Dume)En cas de groupement, une déclaration est à produire par chaque membre du groupement
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-19
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): valserhone
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sidefage.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours :- recours pour excès de pouvoir dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification du rejet de l'offre,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours :- recours pour excès de pouvoir dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification du rejet de l'offre, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de justice administrative (Cja), assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code ;- référé contractuel à compter de la signature du marché, conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Cja dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;- recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché (conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, no 291545, Société Tropic Travaux Signalisation), dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 130-369716 (2022-07-04)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 211107.51 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 130-369716
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22aofcs04
Date de conclusion du contrat: 2022-10-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: verdicite
Adresse postale: 20 Rue Voltaire
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 211107.51 💰
“la valeur indiquée est celle du montant établi sur la base du montant total du devis quantitatif estimatif non contractuel”
Source: OJS 2022/S 248-718651 (2022-12-20)