Réalisation de 9 piézomètres de surface à l'intérieur de la zone des tranchées de l'INB 56 du CEA de CADARACHE

CEA - centre de Cadarache

B21-06282-MAR Réalisation de 9 piézomètres de surface à l'intérieur de la zone des tranchées de l'INB 56 du CEA de CADARACHE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GEOSONIC FRANCE

Qui ?

• CEA - centre de Cadarache

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs à l'industrie du pétrole et du gaz › Services de forage

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-31	Avis de marché
2022-10-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de forage
Numéro de référence: B21-06282-MAR
Brève description:

B21-06282-MAR Réalisation de 9 piézomètres de surface à l'intérieur de la zone des tranchées de l'INB 56 du CEA de CADARACHE

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de forage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cea - centre de cadarache
Code postal: 13108
Commune postale: Saint paul lez durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: marie-anne.ruas@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442257242 📞
Fax: +33 442252377 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-31 📅
Date limite de soumission: 2022-03-07 📅
Date de publication: 2022-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 025-062191
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Dans le cadre de cet avis de marché le règlement de consultation, le projet de marché et le cahier des charges sont disponibles à l'adresse électronique mentionnée au paragraphe 1.3. supra Les candidats qui seront acceptés à l'issue de la phase candidature recevront une invitation à soumissionner dans le cadre de la procédure négociée et seront conviés à participer à une visite obligatoire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché consiste à réaliser 9 piézomètres en zones marquées radiologiquement dans la zone des Tranchées de l’INB 56 du CEA de CADARACHE

La prestation comprend :

une part ferme : les études de définition et exécution et RFI

une part conditionnelle forfaitaire : installation de chantier et acheminement équipements, repli de chantier

une part conditionnelle sur bordereau de prix unitaire : réalisation des piezzomètres dont sondages, forage, tubages, etc..., réception des piezzomètres,

une part optionnelle sur bordereau de prix unitaire pour le comblement de forage et une option forfaitaire pour fourniture d'un mors

En part hors forfait, des prestations complémentaires pourront être demandées au Titulaire rémunérées sur bordereau de taux forfaitaire de rémunération

Les prestations conditionnelles seront affermies en cas d'acceptation des prestations fermes par le CEA

Dans le cadre de cet avis de marché le règlement de consultation, le projet de marché et le cahier des charges sont disponibles à l'adresse électronique mentionnée au paragraphe 1.3. supra

Les candidats qui seront acceptés à l'issue de la phase candidature recevront une invitation à soumissionner dans le cadre de la procédure négociée et seront conviés à participer à une visite obligatoire pendant la période de consultation.

Durée de l'accord: 7 mois
Description des options:

Option : comblement de forage

option : fourniture d'un mors

Informations complémentaires:

Dans le cadre de cet avis de marché le règlement de consultation, le projet de marché et le cahier des charges sont disponibles à l'adresse électronique mentionnée au paragraphe 1.3. supra

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA de CADARACHE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Présentation des candidatures :

Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :

- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent

- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent ;

- le formulaire DC4 (Déclaration de sous-traitance), ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

- lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,

- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen(DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du Code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qu’ils ont déjà transmis à l’unité achat du CEA dont dépend l’acheteur dans le cadre d’une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats devront préciser la référence de ladite consultation.

Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr

Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) :

1. Se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «Certificat électronique »

2. Se connecter à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr

3. Compléter le formulaire et valider.

Cotraitance :

Dans le cas d'une candidature déposée par un groupement, chaque membre du groupement doit produire un dossier de candidature comprenant l’ensemble des documents énoncés dans l’avis de marché.

Sous-traitance :

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marie Anne RUAS FERRERO
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de marseille
Commune postale: Marseille Cédex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du

marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code

de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans

un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Commune postale: marseille cédex 06
Source: OJS 2022/S 025-062191 (2022-01-31)

Avis d'attribution de marché (2022-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 342 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-13 📅
Date de publication: 2022-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 201-572731
Se réfère à l'avis: 2022/S 025-062191
Numéro JO-S: 201

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): methodologie
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Organisation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualite securite environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Nom: Geosonic france
Commune postale: Jardin
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 342 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 201-572731 (2022-10-13)

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