Liste et brève description des conditions
Chemise A : Coordonnées du candidat
Le candidat complète le fichier Excel intitulé "Grille de réponse tableau de candidatures". En cas de groupement, seul le mandataire complétera les données pour l'ensemble des membres du groupement. Ce fichier sera disponible sur MAG e'Sourcing.
Chemise B : Situation administrative
1/ Une lettre de candidature (responsabilité du mandataire). Si le candidat se présente en groupement, il
fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les
dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des co-traitants, l’identité du
mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.
2/ Un extrait Kbis ou équivalent de moins de 3 mois.
3/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
4/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre
dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la
commande publique.
5/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se
trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la
commande publique, c'est-à-dire :
- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu’il est à jour de ses cotisations et
contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des
travailleurs handicapés .
- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur
les sociétés ou de l'impôt sur le revenu)
- Un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs
handicapés.
6/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à
l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié,
conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type
et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les
pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.
7/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de
salariés.
8/ Les assurances détaillées de responsabilité civile.
La non remise des documents susmentionnés pourra entrainer l'élimination du candidat. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents susmentionnés.