Réalisation d'une Médiathèque en gare de LOUHANS

SNCF Gares & Connexions

Le présent marché concerne la construction d’une médiathèque dans le prolongement de la gare de LOUHANS
Et décomposé en 7 lots :
Lot 1 : Gros œuvre Démolition VRD
Lot 2 : Charpente couverture
Lot 3 : Menuiseries Extérieures Façades
Lot 4 : Second œuvre
Lot 5 : CVC Plomberie Sanitaires
Lot 6 : CFO/CFA SSI
Lot 7 : Monte Personne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-23.

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Historique des marchés publics
Date Document
2022-08-23 Avis de marché
Avis de marché (2022-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Brève description:
Le présent marché concerne la construction d’une médiathèque dans le prolongement de la gare de LOUHANS Et décomposé en 7 lots : Lot 1 : Gros œuvre Démolition VRD Lot 2 : Charpente couverture Lot 3 : Menuiseries Extérieures Façades Lot 4 : Second œuvre Lot 5 : CVC Plomberie Sanitaires Lot 6 : CFO/CFA SSI Lot 7 : Monte Personne
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Travaux de charpente 📦
Menuiserie pour la construction 📦
Travaux de parachèvement de bâtiment 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux d'équipement du bâtiment 📦
Installations mécaniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Gares & Connexions
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: sylvie.mignot@sncf.fr 📧
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-23 📅
Date limite de soumission: 2022-09-30 📅
Date de publication: 2022-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 164-467253
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l'avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité adjudicatrice. Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d'intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l'invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l'acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d'ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l'adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. Après examen des documents, l'entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne la construction d’une médiathèque dans le prolongement de la gare de LOUHANS
Et décomposé en 7 lots :
Lot 1 : Gros œuvre Démolition VRD
Lot 2 : Charpente couverture
Lot 3 : Menuiseries Extérieures Façades
Lot 4 : Second œuvre
Lot 5 : CVC Plomberie Sanitaires
Lot 6 : CFO/CFA SSI
Lot 7 : Monte Personne
Intitulé du lot: Gros œuvre Démolition VRD
Numéro du lot: 1
Brève description:
Réalisation Démolition/Gros oeuvre et VRD dans le cadre du projet de construction de la médiathèque de LOUHANS réalisé dans le prolongement de la gare
Durée de l'accord: 354 jours
Intitulé du lot: Charpente couverture
Numéro du lot: 2
Brève description:
Travaux de Charpente et Couverture s'inscrivant dans les travaux de construction de la médiathèque de LOUHANS en prolongement de la gare
Intitulé du lot: Menuiseries Extérieures - Façades
Numéro du lot: 3
Brève description:
Travaux de Menuiseries Extérieures / Façades s'inscrivant dans les travaux de construction de la médiathèque de LOUHANS en prolongement de la gare
Intitulé du lot: Second oeuvre
Numéro du lot: 4
Brève description:
Travaux de Second oeuvre s'inscrivant dans les travaux de construction de la médiathèque de LOUHANS en prolongement de la gare
Intitulé du lot: CVC Plomberie
Numéro du lot: 5
Brève description:
Travaux de Plomberie Sanitaire et CVC s'inscrivant dans les travaux de construction de la médiathèque de LOUHANS en prolongement de la gare
Intitulé du lot: Cfo/cfa ssi
Numéro du lot: 6
Brève description:
Travaux de CFO/CFA SSI s'inscrivant dans les travaux de construction de la médiathèque de LOUHANS en prolongement de la gare
Intitulé du lot: Monte Personne
Numéro du lot: 7
Brève description:
Travaux de Monte Personne s'inscrivant dans les travaux de construction de la médiathèque de LOUHANS en prolongement de la gare

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En
cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des
membres du groupement) :
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce
et des Sociétés (ou équivalent)
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment
complété
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante :
Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat
pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier
des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En
cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des
membres du groupement):
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel
global,
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de
l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la
relation d'appartenance à tel groupe,
- le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels,
- une déclaration indiquant le poids des marchés SNCF (toutes SA confondues) sur le chiffre d'affaires
annuel des entreprises candidates (si groupement, indiquer le poids pour tous les
membres du groupement)
- le taux de fréquence et taux de gravité sur l'année N-1.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Chiffre d'Affaire minimum annuel global supérieur (pour l'entreprise se présentant seule ou pour le groupement d'entreprises cumulé pour l'ensemble des membres du groupement)
Lot 1 : Gros Œuvre Démolition VRD : 1 000 000,00 €
Lot 2 : Charpente Couverture : 950 000,00 €
Lot 3 : Menuiseries Extérieures - Façades 700 000,00 €
Lot 4 : Second oeuvre 450 000,00 €
Lot 5 : CVC plomberie Sanitaires 300 000,00 €
Lot 6 : CFO/CFA SSI 500 000,00 €
Lot 7 : Monte Personne 35 000,00 €
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :
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- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.
- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées).
- La lettre d'engagement à respecter les exigences de Responsabilité Sociétale de SNCF, signée par le représentant de l'entreprise. Cette lettre est à compléter sur le site de PROVIGIS.
- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
- Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les tâches essentielles suivantes devront être effectuées directement par le Titulaire et ne pourront pas être sous-traitées. Elles sont reprises ci-après :
Lot 1 : Gros Œuvre
Lot 2 : Charpente
Lot 3 : Façades
Lot 5 : CVC
Lot 6 : CFO/CFA
Lot 7 : Monte Personne
Le candidat doit obligatoirement, être détenteur des qualifications suivantes (ou
équivalent ou références Travaux) :
LOT1 GROS OEUVRE DEMOLITION VRD
QUALIBAT 1221 Reprises en sous œuvre (technicité courante)
LOT2 CHARPENTE COUVERTURE
QUALIBAT 2301 Fourniture et pose de charpente traditionnelle en bois lamellé collé et structure en bois (technicité courante)
QUALIBAT 2411 Construction et structure métal. (technicité courante)
LOT3 MENUISERIES EXTERIEURES FACADES
QUALIBAT 3721 Fabrication et pose de façade rideaux métal (technicité courante)
LOT5 CVC PLOMBERIE SANITAIRES
QUALIBAT 5212 Installation de Chauffage avec chaudière gaz inf. à 1000 m2
LOT6 CFO/CFA SSI
QUALIFELEC MGTI Classe 4 Mention ET
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché.
Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie dont le % varie selon le montant du marché.
Elle peut toutefois être remplacée au gré de l'entreprise par une garantie à 1re demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en Euros.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours à réception de facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats
individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
La composition du groupement devra être identique au moment de la remise de l'offre si le candidat est
sélectionné.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de
l'avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat
doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité adjudicatrice.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis
(plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa
manifestation d'intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l'invitation, le fournisseur est
invité à se rapprocher de l'acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est
rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d'ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la
plateforme (accessible à partir de l'adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat
doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l'entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les
candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables
aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site sncf.com :
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché,
- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :
31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter
de la notification de la conclusion du contrat ;
6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 164-467253 (2022-08-23)
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Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne Saône-et-Loire
Produits/services:
Matériaux et structures de construction;... Produits structurels Menuiserie pour la construction Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et... Travaux de construction complète ou... Travaux de couverture et travaux... Travaux de charpente et de couverture et... Travaux de charpente