Le présent marché concerne la construction d’une médiathèque dans le prolongement de la gare de LOUHANS
Et décomposé en 7 lots :
Lot 1 : Gros œuvre Démolition VRD
Lot 2 : Charpente couverture
Lot 3 : Menuiseries Extérieures Façades
Lot 4 : Second œuvre
Lot 5 : CVC Plomberie Sanitaires
Lot 6 : CFO/CFA SSI
Lot 7 : Monte Personne
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'une Médiathèque en gare de LOUHANS
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“Le présent marché concerne la construction d’une médiathèque dans le prolongement de la gare de LOUHANS
Et décomposé en 7 lots :
Lot 1 : Gros œuvre...”
Brève description
Le présent marché concerne la construction d’une médiathèque dans le prolongement de la gare de LOUHANS
Et décomposé en 7 lots :
Lot 1 : Gros œuvre Démolition VRD
Lot 2 : Charpente couverture
Lot 3 : Menuiseries Extérieures Façades
Lot 4 : Second œuvre
Lot 5 : CVC Plomberie Sanitaires
Lot 6 : CFO/CFA SSI
Lot 7 : Monte Personne
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gros œuvre Démolition VRD
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Réalisation Démolition/Gros oeuvre et VRD dans le cadre du projet de construction de la médiathèque de LOUHANS réalisé dans le prolongement de la gare” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 354
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Charpente couverture
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente📦
Description du marché:
“Travaux de Charpente et Couverture s'inscrivant dans les travaux de construction de la médiathèque de LOUHANS en prolongement de la gare”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries Extérieures - Façades
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Menuiserie pour la construction📦
Description du marché:
“Travaux de Menuiseries Extérieures / Façades s'inscrivant dans les travaux de construction de la médiathèque de LOUHANS en prolongement de la gare”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Second oeuvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de parachèvement de bâtiment📦
Description du marché:
“Travaux de Second oeuvre s'inscrivant dans les travaux de construction de la médiathèque de LOUHANS en prolongement de la gare”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CVC Plomberie
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Description du marché:
“Travaux de Plomberie Sanitaire et CVC s'inscrivant dans les travaux de construction de la médiathèque de LOUHANS en prolongement de la gare”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cfo/cfa ssi
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement du bâtiment📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement électrique📦
Description du marché:
“Travaux de CFO/CFA SSI s'inscrivant dans les travaux de construction de la médiathèque de LOUHANS en prolongement de la gare”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Monte Personne
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Installations mécaniques📦
Description du marché:
“Travaux de Monte Personne s'inscrivant dans les travaux de construction de la médiathèque de LOUHANS en prolongement de la gare”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En
cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En
cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des
membres du groupement) :
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce
et des Sociétés (ou équivalent)
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment
complété
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment
complété
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante :
https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat
pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier
des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier
des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En
cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des
membres du groupement):
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel
global,
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de
l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la
relation d'appartenance à tel groupe,
- le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels,
- une déclaration indiquant le poids des marchés SNCF (toutes SA confondues) sur le chiffre d'affaires
annuel des entreprises candidates (si groupement, indiquer le poids pour tous les
membres du groupement)
- le taux de fréquence et taux de gravité sur l'année N-1.
“Chiffre d'Affaire minimum annuel global supérieur (pour l'entreprise se présentant seule ou pour le groupement d'entreprises cumulé pour l'ensemble des...”
Chiffre d'Affaire minimum annuel global supérieur (pour l'entreprise se présentant seule ou pour le groupement d'entreprises cumulé pour l'ensemble des membres du groupement)
Lot 1 : Gros Œuvre Démolition VRD : 1 000 000,00 €
Lot 2 : Charpente Couverture : 950 000,00 €
Lot 3 : Menuiseries Extérieures - Façades 700 000,00 €
Lot 4 : Second oeuvre 450 000,00 €
Lot 5 : CVC plomberie Sanitaires 300 000,00 €
Lot 6 : CFO/CFA SSI 500 000,00 €
Lot 7 : Monte Personne 35 000,00 €
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.
- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées).
- La lettre d'engagement à respecter les exigences de Responsabilité Sociétale de SNCF, signée par le représentant de l'entreprise. Cette lettre est à compléter sur le site de PROVIGIS.
- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
- Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les tâches essentielles suivantes devront être effectuées directement par le Titulaire et ne pourront pas être sous-traitées. Elles sont reprises ci-après...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les tâches essentielles suivantes devront être effectuées directement par le Titulaire et ne pourront pas être sous-traitées. Elles sont reprises ci-après :
Lot 1 : Gros Œuvre
Lot 2 : Charpente
Lot 3 : Façades
Lot 5 : CVC
Lot 6 : CFO/CFA
Lot 7 : Monte Personne
Le candidat doit obligatoirement, être détenteur des qualifications suivantes (ou
équivalent ou références Travaux) :
LOT1 GROS OEUVRE DEMOLITION VRD
QUALIBAT 1221 Reprises en sous œuvre (technicité courante)
LOT2 CHARPENTE COUVERTURE
QUALIBAT 2301 Fourniture et pose de charpente traditionnelle en bois lamellé collé et structure en bois (technicité courante)
QUALIBAT 2411 Construction et structure métal. (technicité courante)
LOT3 MENUISERIES EXTERIEURES FACADES
QUALIBAT 3721 Fabrication et pose de façade rideaux métal (technicité courante)
LOT5 CVC PLOMBERIE SANITAIRES
QUALIBAT 5212 Installation de Chauffage avec chaudière gaz inf. à 1000 m2
LOT6 CFO/CFA SSI
QUALIFELEC MGTI Classe 4 Mention ET
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché.
Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché.
Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie dont le % varie selon le montant du marché.
Elle peut toutefois être...”
Dépôts et garanties exigés
La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie dont le % varie selon le montant du marché.
Elle peut toutefois être remplacée au gré de l'entreprise par une garantie à 1re demande.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en Euros.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours à réception de facture, émis après acceptation qualitative...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en Euros.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours à réception de facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats
individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats
individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
La composition du groupement devra être identique au moment de la remise de l'offre si le candidat est
sélectionné.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-30
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-21
10:00 📅
“Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de
l'avis) par un représentant du candidat dûment...”
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de
l'avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat
doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité adjudicatrice.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis
(plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa
manifestation d'intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l'invitation, le fournisseur est
invité à se rapprocher de l'acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est
rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d'ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la
plateforme (accessible à partir de l'adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat
doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l'entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les
candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables
aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site sncf.com :
http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché,
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché,
- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :
31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter
de la notification de la conclusion du contrat ;
6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 164-467253 (2022-08-23)