réalisation d'une étude globale relative à l'alimentation en eau potable du périmètre " Vallée de la Marne "

ca val d europe agglomeration

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Artelia

Qui ?

• ca val d europe agglomeration

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-02	Avis de marché
2022-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 22.01
Brève description:

réalisation d'une étude globale relative à l'alimentation en eau potable du périmètre " Vallée de la Marne "

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca val d europe agglomeration
Adresse postale: château de Chessy - bP 40 - chessy
Code postal: 77701
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 4
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: dcp@vdeagglo.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_HTnbTkXdbu 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_HTnbTkXdbu&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-02 📅
Date limite de soumission: 2022-04-04 📅
Date de publication: 2022-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 046-119659
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

conformément au 1° de l'article R. 2124-3 du Code de la commande publique, le marché est passé selon une procédure avec négociation.Le marché de prestations intellectuelles est conclu à prix global et forfaitaire.Les prestations attendues ne sont pas décomposées en tranches au sens de l'article R.2113-4 du Code de la commande publique.description succincte :Val d'europe Agglomération est chargé de mener une étude globale relative à l'alimentation en eau potable du périmètre avec comme objectifs de : - maîtriser le système technique et les échanges d'eau " en cascade " par une gouvernance si possible simplifiée ;- renforcer le poids du public face au producteur privé ;- sécuriser vis à vis de la ressource " Marne ".2 périmètres d'étude ont été définis : - un périmètre technique et administratif, directement concerné au quotidien par les questions d'alimentation en eau potable pour la population ;- un périmètre étendu, concerné par l'étude au titre du secours.l'étude envisagée se décompose en 3 phases définies comme suit :-Phase 1 - etat des lieux ;-Phase 2 - analyse et traitement des données ;-Phase 3 - etude des scénarios et prospective

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'avoir recours au marché sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- La copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire ;- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;- les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

la moyenne des chiffres d'affaires annuels des trois derniers exercices disponibles devra être supérieure à 800 000 euro(s) (H.T.).

Capacité technique et professionnelle:

- Une note sur la perception de la problématique et des enjeux de l'étude. Elle sera composée de 15 pages en format A4 recto maximum (toutes pages confondues).- Les qualités et compétences de l'équipe intervenante :-CV du ou des chefs de projet qui vont piloter l'étude et donc interlocuteur principal sur le dossier (il faudra nécessairement 1 titulaire et un adjoint);-cv du personnel qui va participer concrètement à la réalisation de l'étude suivant les champs de compétence nécessaires ;-CV des experts sollicités sur les thèmes d'intervention spécifiques.- Une note d'organisation du groupement, détaillant sa composition et les compétences associées au travers des moyens humains affectés pour la réalisation de la mission, incluant un tableau nominatif de répartition des tâches et responsabilités.- La description des moyens matériels et logiciels affectés à l'exécution du marché, notamment sur le volet modélisation et campagne de mesure.- Une liste des prestations exécutées indiquant notamment le montant, la date et le lieu d'exécution.Parmi ces listes, le candidat présentera plus précisément les références significatives et les plus représentatives ou illustratrices pour les besoins de la présente opération, dans les domaines de compétences suivants :-Références significatives en schéma directeur d'eau potable en zone urbaine sur un bassin de population > 30 000 habitants de typologie comparable au périmètre d'étude ;-Références significatives en modélisation de réseau eau potable sur un linéaire > 100 km ;-Références significatives traitement d'eau brute (surface et souterraine) ;-Références en maitrise d'oeuvre de travaux d'eau potable (réseau, ouvrages de stockage, unité de traitement)

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

personnel minimal attendu :-Ingénieur chef de projet de 10 ans minimum disposant de compétences transverses dans les sujets concernés-ingénieur hydraulique eau potable et maitrise d'oeuvre -Ingénieurs modélisation eau potable -Hydrogéologue -Cartographe / Dessinateur expérimenté

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

les critères intervenant dans la limitation du nombre de candidats sont les suivants :Compréhension des objectifs du programme (20 %) au regard de :-Synthèse pertinente du contexte et de la problématique exprimés dans la note de contexte traduisant la perception du candidat Capacités techniques (50 %) au regard de :-Composition de l'équipe dédiée (20%) ;-Organisation du groupement, qualifications et certifications des membres (20%) ;-Moyens matériels des membres du groupement, notamment sur le volet modélisation et campagne de mesure (10%).Capacités professionnelles (30 %) au regard de :-Références significatives telles que listées à l'article 4.1 du Règlement de la consultation.les 3 candidats ayant obtenu les 3 meilleures notes seront admis à présenter une offre, en application des critères de sélection des candidatures (sous réserve d'un nombre suffisant de candidat). En cas d'insuffisance de candidatures admissibles, la phase offre pourra être menée avec un nombre inférieur de candidat

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_HTnbTkXdbu 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ;- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ;- recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 046-119659 (2022-03-02)

Avis d'attribution de marché (2022-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 399 238 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-22 📅
Date de publication: 2022-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 249-726589
Se réfère à l'avis: 2022/S 046-119659
Numéro JO-S: 249

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Réponse aux besoins
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-15 📅
Nom: sas artelia
Adresse postale: 47 avenue de Lugo
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.arteliagroup.com 🌏
Valeur totale du marché: 399 238 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 249-726589 (2022-12-22)

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