Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation d'une étude globale relative à l'alimentation en eau potable du périmètre " Vallée de la Marne "
22.01”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“réalisation d'une étude globale relative à l'alimentation en eau potable du périmètre " Vallée de la Marne "”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“réalisation d'une étude globale relative à l'alimentation en eau potable du périmètre " Vallée de la Marne "” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“les critères intervenant dans la limitation du nombre de candidats sont les suivants :Compréhension des objectifs du programme (20 %) au regard de...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
les critères intervenant dans la limitation du nombre de candidats sont les suivants :Compréhension des objectifs du programme (20 %) au regard de :-Synthèse pertinente du contexte et de la problématique exprimés dans la note de contexte traduisant la perception du candidat Capacités techniques (50 %) au regard de :-Composition de l'équipe dédiée (20%) ;-Organisation du groupement, qualifications et certifications des membres (20%) ;-Moyens matériels des membres du groupement, notamment sur le volet modélisation et campagne de mesure (10%).Capacités professionnelles (30 %) au regard de :-Références significatives telles que listées à l'article 4.1 du Règlement de la consultation.les 3 candidats ayant obtenu les 3 meilleures notes seront admis à présenter une offre, en application des critères de sélection des candidatures (sous réserve d'un nombre suffisant de candidat). En cas d'insuffisance de candidatures admissibles, la phase offre pourra être menée avec un nombre inférieur de candidat
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'avoir recours au marché sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions fixées à...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'avoir recours au marché sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- La copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire ;- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées...”
Liste et brève description des conditions
- La copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire ;- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;- les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
“la moyenne des chiffres d'affaires annuels des trois derniers exercices disponibles devra être supérieure à 800 000 euro(s) (H.T.).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une note sur la perception de la problématique et des enjeux de l'étude. Elle sera composée de 15 pages en format A4 recto maximum (toutes pages...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une note sur la perception de la problématique et des enjeux de l'étude. Elle sera composée de 15 pages en format A4 recto maximum (toutes pages confondues).- Les qualités et compétences de l'équipe intervenante :-CV du ou des chefs de projet qui vont piloter l'étude et donc interlocuteur principal sur le dossier (il faudra nécessairement 1 titulaire et un adjoint);-cv du personnel qui va participer concrètement à la réalisation de l'étude suivant les champs de compétence nécessaires ;-CV des experts sollicités sur les thèmes d'intervention spécifiques.- Une note d'organisation du groupement, détaillant sa composition et les compétences associées au travers des moyens humains affectés pour la réalisation de la mission, incluant un tableau nominatif de répartition des tâches et responsabilités.- La description des moyens matériels et logiciels affectés à l'exécution du marché, notamment sur le volet modélisation et campagne de mesure.- Une liste des prestations exécutées indiquant notamment le montant, la date et le lieu d'exécution.Parmi ces listes, le candidat présentera plus précisément les références significatives et les plus représentatives ou illustratrices pour les besoins de la présente opération, dans les domaines de compétences suivants :-Références significatives en schéma directeur d'eau potable en zone urbaine sur un bassin de population > 30 000 habitants de typologie comparable au périmètre d'étude ;-Références significatives en modélisation de réseau eau potable sur un linéaire > 100 km ;-Références significatives traitement d'eau brute (surface et souterraine) ;-Références en maitrise d'oeuvre de travaux d'eau potable (réseau, ouvrages de stockage, unité de traitement)
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“personnel minimal attendu :-Ingénieur chef de projet de 10 ans minimum disposant de compétences transverses dans les sujets concernés-ingénieur hydraulique...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
personnel minimal attendu :-Ingénieur chef de projet de 10 ans minimum disposant de compétences transverses dans les sujets concernés-ingénieur hydraulique eau potable et maitrise d'oeuvre -Ingénieurs modélisation eau potable -Hydrogéologue -Cartographe / Dessinateur expérimenté
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“conformément au 1° de l'article R. 2124-3 du Code de la commande publique, le marché est passé selon une procédure avec négociation.Le marché de prestations...”
conformément au 1° de l'article R. 2124-3 du Code de la commande publique, le marché est passé selon une procédure avec négociation.Le marché de prestations intellectuelles est conclu à prix global et forfaitaire.Les prestations attendues ne sont pas décomposées en tranches au sens de l'article R.2113-4 du Code de la commande publique.description succincte :Val d'europe Agglomération est chargé de mener une étude globale relative à l'alimentation en eau potable du périmètre avec comme objectifs de : - maîtriser le système technique et les échanges d'eau " en cascade " par une gouvernance si possible simplifiée ;- renforcer le poids du public face au producteur privé ;- sécuriser vis à vis de la ressource " Marne ".2 périmètres d'étude ont été définis : - un périmètre technique et administratif, directement concerné au quotidien par les questions d'alimentation en eau potable pour la population ;- un périmètre étendu, concerné par l'étude au titre du secours.l'étude envisagée se décompose en 3 phases définies comme suit :-Phase 1 - etat des lieux ;-Phase 2 - analyse et traitement des données ;-Phase 3 - etude des scénarios et prospective
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ;- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ;- recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 046-119659 (2022-03-02)
Avis d'attribution de marché (2022-12-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 399 238 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Réponse aux besoins
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 10
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 046-119659
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22.01
Titre:
“réalisation d'une étude globale relative à l'alimentation en eau potable du périmètre " Vallée de la Marne "”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sas artelia
Adresse postale: 47 avenue de Lugo
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.arteliagroup.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 399 238 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 9 500 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: campagnes de mesures
Source: OJS 2022/S 249-726589 (2022-12-22)