réalisation d'un schéma directeur intercommunal de sécurisation en eau potable et réalisation d'une étude préalable au transfert des compétences eau potable et assainissement-
le schéma directeur intercommunal de sécurisation en eau potable concerne les besoins en eau, les ressources en eau et le partage de l'eau au niveau du territoire de la Ccov.L'Étude préalable au transfert des compétences eau potable et assainissement à la CCOV a pour objet de définir les modalités et les conséquences financières, techniques et juridiques pour ledit transfert. Cette étude doit constituer une aide à la décision, en particulier fournir aux décideurs l'information la plus large possible pour qu'ils soient en mesure d'entériner en connaissance de cause le transfert des compétences eau potable et assainissement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation d'un schéma directeur intercommunal de sécurisation en eau potable et réalisation d'une étude préalable au transfert des compétences eau potable...”
Titre
réalisation d'un schéma directeur intercommunal de sécurisation en eau potable et réalisation d'une étude préalable au transfert des compétences eau potable et assainissement-
Afficher plus
Produits/services: Services d'appui aux pouvoirs publics📦
Brève description:
“le schéma directeur intercommunal de sécurisation en eau potable concerne les besoins en eau, les ressources en eau et le partage de l'eau au niveau du...”
Brève description
le schéma directeur intercommunal de sécurisation en eau potable concerne les besoins en eau, les ressources en eau et le partage de l'eau au niveau du territoire de la Ccov.L'Étude préalable au transfert des compétences eau potable et assainissement à la CCOV a pour objet de définir les modalités et les conséquences financières, techniques et juridiques pour ledit transfert. Cette étude doit constituer une aide à la décision, en particulier fournir aux décideurs l'information la plus large possible pour qu'ils soient en mesure d'entériner en connaissance de cause le transfert des compétences eau potable et assainissement
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'appui aux pouvoirs publics📦
Lieu d'exécution: Vosges🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 2 bis, rue François de Neufchâteau, 88300 NEUFCHATEAU
Description du marché: lot unique
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-21
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 196-556500 (2022-10-06)