realisation D'Un Batiment Segpa Au College Saint Exupery A Perpignan

Département des Pyrénées-Orientales

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Le Conseil Départemental, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion. Pour cela, il a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises,afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes, à travers la mise en oeuvre de la clause d'insertion professionnelle ("Clause sociale"), condition d'exécution du marché qui s'impose au titulaire selon les dispositions fixées par le contrat. C'Est pour réaliser cet objectif ambitieux que le marchécomporte une clause d'insertion sociale et professionnelle dont le respect est obligatoire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département des Pyrénées-Orientales

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-10	Avis de marché
2022-11-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: Qbr-2022-Tx-Sadf-0166
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de gros œuvre 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Travaux de menuiserie et de charpenterie 📦
Travaux de cloisonnement 📦
Travaux de menuiserie 📦
Carrelages 📦
Installation de portails 📦
Travaux de peinture 📦
Travaux d'installations électriques 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement des pyrenees-orientales
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot
Code postal: 66906
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.ledepartement66.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 468858585 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-10 📅
Date limite de soumission: 2022-07-11 📅
Date de publication: 2022-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 114-320033
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Le marché comporte une clause d'insertion sociale et professionnelle dont le respect est obligatoire et dont le dispositif est détaillé dans le Ccap.Cette clause est applicable au lot 01 identifié dans le CCAP et dans l'acte d'engagement et son annexe 2. A l'occasion de l'exécution du marché, l'entreprise qui se verra attribuer ce lot, s'engage à réserver 335 heures de travail sur la durée totale du chantier à des personnes en parcours d'insertion professionnelle à la recherche d'un emploi

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: gros Oeuvre
Numéro du lot: 01
Brève description: gros Oeuvre
Durée de l'accord: 13 mois
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: etancheite
Numéro du lot: 02
Brève description: etancheite
Intitulé du lot: menuiserie Bois
Numéro du lot: 03
Brève description: menuiserie Bois
Intitulé du lot: cloisons Doublages Plafonds
Numéro du lot: 04
Brève description: cloisons Doublages Plafonds
Intitulé du lot: menuiserie Aluminium
Numéro du lot: 05
Brève description: menuiserie Aluminium
Intitulé du lot: revetement De Sols Durs
Numéro du lot: 06
Brève description: revetement De Sols Durs
Intitulé du lot: serrurerie
Numéro du lot: 07
Brève description: serrurerie
Intitulé du lot: peinture
Numéro du lot: 08
Brève description: peinture
Intitulé du lot: electricite Courants Forts Et Faibles
Numéro du lot: 09
Brève description: electricite Courants Forts Et Faibles
Intitulé du lot: chauffage Ventilation Plomberie
Numéro du lot: 10
Brève description: chauffage Ventilation Plomberie
Intitulé du lot: vrd (Voirie Et Réseaux Divers)
Numéro du lot: 11
Brève description: vrd (Voirie Et Réseaux Divers)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: college Saint Exupery 66000 - perpignan

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

- L'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.- Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.- Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.- Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.- Les prix sont révisables.- Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.- La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.- Financement par budget départemental, ressources propres

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: perpignan

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22660001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 114-320033 (2022-06-10)

Avis d'attribution de marché (2022-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 992 805 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-23 📅
Date de publication: 2022-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 229-661473
Se réfère à l'avis: 2022/S 114-320033
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

la consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: college Saint Exupery 66000 Perpignan

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-21 📅
Nom: durand et fils
Adresse postale: anc Chem De Pezilla
Commune postale: Saint-Esteve
Code postal: 66240
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Orientales 🏙️
Valeur totale du marché: 490602.58 EUR 💰
Nom: asten
Adresse postale: 880 Rue De Madrid
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Valeur totale du marché: 51 000 EUR 💰
Nom: grabalosa Sarl
Adresse postale: 102 Av De La Salanque
Valeur totale du marché: 99808.57 EUR 💰
Nom: afonso Carrelages
Adresse postale: route Nationale 9
Commune postale: Pia
Code postal: 66380
Valeur totale du marché: 19735.52 EUR 💰
Nom: societe Libes
Adresse postale: rue Joliot Curie
Commune postale: Villeneuve-les-Beziers
Code postal: 34500
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 15285.51 EUR 💰
Nom: efer Presta Services
Adresse postale: rue Du Riberal
Commune postale: Baho
Code postal: 66540
Valeur totale du marché: 58848.44 EUR 💰
Nom: travaux Publics 66
Adresse postale: 79 Rte De Perpignan
Valeur totale du marché: 92057.19 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4
6
Source: OJS 2022/S 229-661473 (2022-11-23)

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